Droit d’auteur: vote possible pour modifier la position de la commission parlementaire lors de la plénière de septembre 

La décision de la commission des affaires juridiques d’ouvrir les négociations avec le Conseil sera annoncée lundi. Les députés pourraient contester la décision et demander un vote en plénière.

Conformément au règlement du Parlement européen (article 69 quater), la décision adoptée par la commission des affaires juridiques de lancer les négociations avec les États membres sur la directive relative au droit d’auteur sera annoncée lors de l’ouverture de la session plénière lundi après-midi. Les députés auraient alors jusque mardi minuit pour s’opposer à cette décision.


Si plus de 10% des députés (soit au minimum 76) s’y opposent, un vote en plénière sera alors prévu pour confirmer ou rejeter la décision de la commission parlementaire. Ce vote éventuel serait alors annoncé mercredi et aurait lieu jeudi à midi.


Vote si d’application: jeudi 5 juillet

Procédure: procédure législative ordinaire