Portail numérique unique: un gain de temps pour les citoyens et les entreprises 

La création du portail numérique unique facilitant les démarches en ligne des citoyens et des sociétés (demande de prêt étudiant, enregistrement d’un véhicule...) sera mise aux voix jeudi.

Le portail numérique unique permettra de trouver plus facilement les informations, les formulaires et l’aide nécessaire aux personnes qui déménagent ou qui font des affaires dans un autre pays de l’UE, mais également pour les citoyens sédentaires.

Ce point d’entrée unique fera partie du portail L’Europe est à vous, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Il offrira, de façon conviviale, l’accès et les liens vers les sites internet nationaux et européens permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits et de remplir leurs obligations au sein du marché unique.

Les États membres de l’UE devront permettre l’accès aux procédures les plus importantes et les plus utilisées. Dans des cas exceptionnels qui devront être justifiés, ils pourront demander à un utilisateur de se présenter en personne pour une étape de la procédure. Les informations, les procédures en ligne et l’aide fournies devront être de grande qualité et accessibles aux utilisateurs en situation de handicap.

La Commission européenne estime que cette législation pourrait permettre aux citoyens d’économiser 855 000 heures par an et aux entreprises d’économiser plus de 11 milliards d’euros chaque année.

Débat: mercredi 12 septembre

Vote: jeudi 13 septembre

Procédure: codécision, accord en première lecture