Les règles sur le droit d’auteur à nouveau en plénière pour un examen approfondi 

La plénière se prononcera sur la position du Parlement concernant les règles sur le droit d’auteur dans le domaine numérique.

En juillet, le Parlement a décidé de rouvrir la proposition présentée par la commission des affaires juridiques. Lors du débat prévu mardi, tous les députés auront ainsi l’occasion d’exprimer leur opinion et d’aborder les questions que le Parlement devrait défendre pendant les négociations avec les États membres. Mercredi, la proposition de la commission des affaires juridiques et les amendements qui seront apportés à celle-ci seront mis aux voix.

Le texte qui en résultera constituera le mandat de négociation du Parlement, en vue de conclure un accord avec le Conseil. Ce dernier a adopté sa position en mai 2018.

Débat: mardi 11 septembre

Vote: mercredi 12 septembre

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture

Conférence de presse: mercredi à 14h30 avec le rapporteur Axel Voss (PPE, DE)