État de droit en Hongrie: vote sur la défense des valeurs de l’UE 

Les députés débattront de l’État de droit en Hongrie avant de décider si l’UE doit agir pour prévenir le risque d’une violation grave de ses valeurs. Viktor Orbán sera présent en plénière.

Le Premier ministre hongrois prendra la parole pour présenter son opinion au début de la discussion.

La commission des libertés civiles est arrivée à la conclusion que la Hongrie risquait de violer de façon grave les valeurs de l’UE et a proposé que le Parlement appelle les États membres à déclencher la procédure définie dans l’article 7.1 du Traité sur l’Union européenne, afin de lutter contre la menace faite aux valeurs fondatrices de l’UE, qui incluent le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme.

Pour être adoptée (et transférée dans la foulée au Conseil de l’UE), la proposition d’initiative législative préparée par Judith Sargentini (Verts/ALE, NL) doit être soutenue par la majorité absolue des députés, soit 376, et deux tiers des votes exprimés.

Ce serait la première fois que le Parlement prendrait l’initiative de recommander le déclenchement de l’article 7, pour menace grave à l’encontre de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans un État membre.

Débat: mardi 11 septembre

Vote: mercredi 12 septembre

Procédure: résolution législative

Conférence de presse: mercredi 12 septembre à 14 heures, en présence de la rapporteure Judith Sargentini