De nouvelles règles pour mettre fin au financement du terrorisme 

Des mesures luttant contre le financement du terrorisme, en empêchant le blanchiment de capitaux et en renforçant les contrôles d’argent liquide, seront débattues mardi et votées mercredi.

Les divergences actuelles entre la façon dont les pays de l’UE définissent et poursuivent les infractions liées au blanchiment de capitaux compliquent la coopération policière et judiciaire transfrontalière, et créent des failles que les criminels et terroristes peuvent exploiter.

Les nouvelles mesures, qui incluent des définitions et des peines minimales à l’échelle de l’UE en matière de blanchiment de capitaux, amélioreraient la mise en œuvre des dispositions dans ce domaine et exerceraient un effet plus dissuasif.

Les nouvelles règles sur les mouvements transfrontaliers d’argent liquide visent à combler les failles en élargissant la définition d’"argent liquide" afin d’y inclure l’or et les cartes électroniques prépayées anonymes. Cela permettra aux autorités d’enregistrer des informations sur les mouvements d’argent liquide en-dessous du seuil actuel de 10 000 euros et de saisir de façon temporaire l’argent liquide si elles soupçonnent une activité criminelle. Enfin, l’argent liquide "non accompagné" (envoyé par fret ou courriel postal) devrait également être déclaré.

Débat: mardi 11 septembre

Vote: mercredi 12 septembre

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture