Règles actualisées sur les services de médias audiovisuels 

Les règles sur les services de médias audiovisuels, garantissant la protection des enfants et 30% de programmes européens dans les catalogues des plateformes en ligne, seront mises aux voix.

La législation révisée s’applique aux diffuseurs mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos.

Les nouvelles dispositions, conçues pour protéger les enfants, obligent désormais les plateformes en ligne à prendre des mesures contre les contenus signalés qui incitent à la violence, à la haine et au terrorisme, et sont plus strictes en matière de publicité et de placement de produits dans les programmes destinés aux enfants.

Nouvelles règles sur la publicité

De nouvelles règles générales sur la publicité ont également été définies. La publicité peut seulement représenter un maximum de 20% de la période de diffusion quotidienne allant de 6h00 à 18h00, et de 20% également pour la période de ‘‘prime time’’ entre 18h00 et minuit.

Vote: mardi 2 octobre

Procédure: codécision

Conférence de presse: mercredi 3 octobre de 10h00 à 10h30 en présence des deux rapporteures Petra Kammerevert (S&D, DE) et Sabine Verheyen (PPE, DE)