La Commission et le Conseil questionnés sur la perte du droit de vote à l'approche des élections européennes 

Les députés interrogeront la Commission et le Conseil sur la protection des droits des ressortissants de l'UE vivant dans un autre État membre lors des élections nationales et européennes.

Dans la perspective des prochaines élections européennes de mai 2019, les députés demanderont à la Commission et au Conseil s'ils ont l'intention de proposer des mesures visant à garantir le droit de tous les citoyens européens de choisir de voter soit dans leur État membre d'origine, soit dans leur État membre d'accueil. Le Parlement demandera à la Commission si elle considère que limiter ou priver les citoyens de leur droit de vote constitue une violation du droit à la libre circulation en vertu de la législation européenne.

À l’heure actuelle, six États membres (Chypre, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni), sous des conditions différentes, privent leurs ressortissants vivant à l’étranger du droit de vote aux élections législatives nationales. Les ressortissants de certains États membres ne peuvent pas voter pour les députés du Parlement européen élus dans leur État membre d’origine. Dans certains pays de l'UE (par exemple en Espagne et au Portugal), il n'y a pas ou pas suffisamment d’infrastructures pour voter depuis l'étranger, ce qui représente un obstacle à l'exercice du droit de vote.

Les ressortissants de certains États membres peuvent ne pas être en mesure de voter pour les membres du Parlement européen élus dans leur État membre d'origine.

Débat: mardi 2 octobre

Procédure: question orale au Conseil et à la Commission