Réforme de la TVA pour simplifier le système et réduire la fraude 

Mercredi, les députés devraient adopter la réforme du système de TVA proposée par la Commission européenne, tout en présentant des ajustements visant à fixer un taux maximal de TVA.

Les deux actes législatifs proposés font partie du large train de mesures présenté par la Commission européenne en vue de réformer le système de TVA et d’améliorer la clarté transfrontalière. L'un vise à faciliter les échanges commerciaux des PME au sein du marché unique et à réduire la fraude à la TVA, tandis que l'autre a pour objectif de mettre en place un système plus clair de taux de TVA.

Chaque année, les pays de l'UE perdent jusqu'à 50 milliards d'euros en raison de la fraude transfrontalière à la TVA.

Les députés devraient soutenir l’action générale de la Commission européenne tout en proposant d'établir un taux de TVA maximal de 25%, des mécanismes de résolution des litiges ainsi qu’un portail d'informations permettant d'obtenir rapidement des informations précises sur les taux de TVA dans les autres États membres.

Débat: mardi 2 octobre

Vote: mercredi 3 octobre

Procédure: consultation