De nouvelles règles pour rendre Eurojust plus efficace 

Des règles mises à jour pour clarifier le rôle et améliorer l’efficacité d’Eurojust feront l’objet d’un débat en plénière mercredi et d’un vote jeudi.

Eurojust, l’Agence de coopération judiciaire de l’UE, facilite les enquêtes et les poursuites transfrontalières pour les crimes graves commis dans l’UE. Les changements dans la structure de l’agence, son champ d’action et d’opération, incluant un nouveau modèle de gouvernance, amélioreront l’efficacité d’Eurojust dans la lutte contre le crime transfrontalier.

Les règles mises à jour, déjà approuvées par les négociateurs du Conseil et du Parlement en juin, tiennent aussi compte de la création du Parquet européen ainsi que des nouvelles règles en matière de protection des données. Par ailleurs, suite à la révision de ces dispositions, le Parlement européen et les parlements nationaux seront à l’avenir impliqués dans l’évaluation des activités d’Eurojust.

Débat: mercredi 3 octobre

Vote: jeudi 4 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture