Autres sujets à l’ordre du jour 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent:

  • Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation, question orale à la Commission, mercredi;
  • Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics, Coelho, débat et vote jeudi;
  • Contribution de l’UE à l’instrument contraignant des Nations unies pour les entreprises transnationales au regard des droits de l’homme, questions orales, débat mardi;
  • Normes internationales d’information financière: IFRS17 Contrats d'assurance, déclaration de la Commission sans résolution, débat lundi, vote mercredi;
  • Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’UE, déclaration de la Commission sans résolution, débat mercredi, vote jeudi; et
  • Programme de l’Union européenne pour les régions rurales, montagneuses et isolées, déclaration de la Commission sans résolution, débat lundi, vote mercredi.