État de droit en Roumanie: l’indépendance de la justice en débat en plénière 

Les députés débattront mercredi des dernières réformes de la justice en Roumanie et de leur impact sur la séparation des pouvoirs, en présence de la Première ministre Viorica Dăncilă.

Une résolution sera mise aux voix en plénière lors la session plénière de novembre I.

Le Parlement européen a déjà débattu de l’État de droit en Roumanie en février dernier, suite à des manifestations de grande ampleur après l’adoption par le Parlement roumain d’une réforme de l’organisation du système judiciaire et d’amendements aux règles relatives aux conflits d’intérêt. Le code pénal et le code de procédure pénale ont également été modifiés, mais ces changements sont en train d’être examinés par la Cour constitutionnelle.

Les manifestants sont descendus dans la rue à nouveau le mois dernier pour protester contre la corruption et les modifications apportées au système judiciaire. Plusieurs personnes ont été blessées lors d’affrontements avec la police anti-émeute.

En janvier, la Commission européenne a alerté des conséquences que ces changements pourraient avoir sur l’indépendance du système judiciaire roumain et sur sa capacité à lutter efficacement contre la corruption. Avant le débat en plénière, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, se rendra en commission des libertés civiles lundi 1er octobre pour débattre avec les députés de la situation dans le pays.

Débat: mercredi 3 octobre

Vote: novembre I

Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission, avec résolution