Lutte contre le crime organisé: les actifs gelés et confisqués plus rapidement 

Les députés débattront mercredi et voteront jeudi sur de nouvelles règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle dans l’UE.

Les nouvelles règles, déjà approuvées de façon informelles par les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin, permettront aux États membres de demander de façon plus rapide et plus simple à d’autres États membres de geler des avoirs d’origine criminelle ou de confisquer des biens d’origine criminelle.

Priver les criminels de leurs avoirs est un outil efficace pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. Toutefois, on estime qu’actuellement seuls 1,1% des profits d’origine criminelle sont confisqués dans l’UE. Les nouvelles mesures, qui incluent des délais plus serrés pour les autorités et des documents standardisés pour tous les pays de l’UE, visent à tarir les sources de financement des criminels et des terroristes à travers l’Union, en accélérant le gel et la confiscation de leurs avoirs d’origine criminelle.

Débat: mercredi 3 octobre

Vote: jeudi 4 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture