Réforme des règles sur les redevances routières 

Les pays de l'UE imposant des redevances routières fondées sur le temps devront passer à des redevances fondées sur la distance, selon un projet de règles mis aux voix jeudi.

Les États membres de l'UE qui imposent déjà ou sont sur le point d'introduire des taxes sur les routes faisant partie du Réseau transeuropéen de transport devraient fonder ces redevances sur la distance, à partir de 2023 pour les camions et les bus, et à partir de 2026 pour les voitures et les motos. Telle est la proposition de la commission des transports en ce qui concerne la réforme des règles européennes sur la tarification routière. Le projet de règles qui vise à passer d'une tarification routière basée sur le temps à une tarification basée sur la distance a pour objectif de mieux refléter l'utilisation réelle de la route et la pollution générée par le véhicule.


Pour encourager l'utilisation de véhicules respectueux de l'environnement, les pays de l'UE devraient fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2, affirment les députés.


Ce projet prévoit également des limites aux redevances à court terme qui peuvent être imposées aux conducteurs, dans le but de garantir un traitement équitable des usagers occasionnels et des conducteurs d'autres pays de l'UE, jusqu'au passage de la tarification fondée sur le temps à celle fondée sur la distance. Les "vignettes" autocollantes devraient aussi être disponibles pour des périodes plus courtes d'une journée et d'une semaine, ajoutent les parlementaires.


Débat: mercredi 24 octobre

Vote: jeudi 25 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture