Le Parlement exprimera sa position sur l’État de droit en Roumanie 

Les députés exposeront leur point de vue sur les récentes réformes de la justice en Roumanie et leurs conséquences sur la séparation des pouvoirs, dans une résolution mise aux voix mardi.

La résolution non législative résumera la position du Parlement suite au débat du 3 octobre dernier avec la Première ministre roumaine Viorica Dăncilă sur la réforme du système judiciaire ayant provoqué des manifestations de masse en Roumanie un peu plus tôt cette année.


Appel à un mécanisme permanent de protection de l’État de droit


Dans une résolution non législative distincte mise aux voix mercredi, les députés souligneront la nécessité de mettre en place un mécanisme de l’UE permanent et objectif pour s’assurer que la démocratie et l’État de droit sont respectés par tous les États membres.


Lors d’un débat en plénière avec des représentants du Conseil et de la Commission le 23 octobre, les députés ont affirmé que l’article 7 du traité sur l’UE n’était ‘‘pas suffisant pour apporter une réponse efficace’’ aux violations des valeurs fondamentales de l’UE.


Débats: mercredi 3 octobre (Roumanie), jeudi 23 octobre (État de droit)

Votes: mardi 13 novembre (Roumanie), mercredi 14 novembre (État de droit)

Procédure: résolutions non législatives