Les députés pour des règles garantissant la protection des droits des minorités 

Une résolution appelant à des règles européennes visant à garantir les droits des minorités et à des mesures contre les États membres aux pratiques discriminatoires sera votée mardi.

Le texte appelle la Commission européenne à commencer à élaborer une directive sur des normes minimales pour les minorités dans l’UE, incluant des mesures pour empêcher les États membres de discriminer les minorités. Il recommande également que l’UE utilise la définition des minorités telle qu’énoncée dans la convention européenne des droits de l’homme.


Dans leur projet de résolution, les députés expriment leur inquiétude quant au nombre de Roms apatrides en Europe, souvent poussés vers la marginalisation. Ils appellent les pays de l’UE à mettre en place des mesures pour mettre un terme à l’apatridie et garantir que ce groupe minoritaire puisse jouir pleinement de ses droits de l’homme fondamentaux.


Débat: lundi 12 novembre

Vote: mardi 13 novembre

Procédure: résolution non législative