Sanctions contre l’Iran: débat sur les conséquences pour les entreprises de l’UE 

Les conséquences des sanctions américaines sur l’Iran pour les entreprises de l’UE feront l’objet d’un débat en plénière mercredi avec la chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini.

Les sanctions américaines réintroduites récemment à l’encontre de l’Iran empêchent les entreprises européennes de commercer avec l’Iran. L’UE, en retour, cherche à protéger les entreprises des sanctions en autorisant la réparation du préjudice et en atténuant les conséquences dans l’UE de toute décision d’une cour étrangère à l’encontre des entreprises.


Contexte


Les États-Unis ont réimposé le 5 novembre des sanctions contre l’Iran, qui avait été levées dans le cadre de l’accord nucléaire (plan d’action global commun) de 2015, après que le pays s’est retiré de l’accord en mai dernier. Les entreprises qui ne respectent pas les sanctions américaines se verraient privées de l’accès au système financier américain, a prévenu Washington.


L’UE plaide pour le maintien du commerce entre l’UE et l’Iran et pour la protection de ses entreprises contre les conséquences des sanctions extraterritoriales.


Débat: mercredi 14 novembre

Procédure: déclaration de la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité