Schengen: nouvelles règles sur les contrôles temporaires aux frontières  

Les députés voteront jeudi sur de nouvelles limites de durée et conditions pour les contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen.

Le code frontières Schengen, en cours de révision, permet aux États membres de procéder à des contrôles temporaires aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen, en cas de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.


Le vote établira la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil sur la limite temporelle relative à la période initiale des contrôles aux frontières, la durée maximale des contrôles aux frontières et les sauvegardes prévues avant toute prolongation.


Contexte


L’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise migratoire initiée en 2015. Par ailleurs, la France procède à des contrôles aux frontières intérieures compte tenu de la menace terroriste persistante.


Vote: jeudi 29 novembre

Procédure: procédure législative ordinaire