Scandale fiscal CumEx: la réaction des députés 

Un scandale fiscal impliquant des banques et représentant une perte de 55 milliards d’euros de recettes fiscales dans au moins 11 pays fera l’objet d’une résolution mise aux voix jeudi.

La résolution devrait exprimer la colère des députés relative à l’échange inefficace d’informations entre les autorités fiscales et à leur incapacité à détecter la fraude. Elle appellera à une action de l’UE pour résoudre le problème qui est plus que jamais européen et non national.


La fraude, découverte en 2012, et dont on pensait à l’époque qu’elle ne touchait que l’Allemagne, est aujourd’hui considérée par un consortium de journalistes d’investigation comme dix fois plus importante qu'annoncée initialement. Elle a touché les finances publiques des 11 pays suivants: Allemagne, Belgique, France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Finlande, Norvège et Suisse.

On estime que la fraude a coûté 17 milliards d’euros à la France et 201 millions d’euros à la Belgique.

Débat: session d’octobre

Vote: jeudi 29 novembre