Briefing 
 

Extension de l’espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie 

Les députés devraient appeler mardi les ministres de l’UE à accueillir la Bulgarie et la Roumanie au sein de l’espace Schengen sans contrôles aux frontières dès que possible.

Les députés débattront lundi et se prononceront mardi sur une résolution non législative appelant le Conseil de l’UE à prendre une décision rapide et positive quant à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen en tant que membres à part entière.


Contexte


Le Parlement a donné son feu vert à l’adhésion de la Bulgarie et de Roumanie en juin 2011 et a réitéré sa position à plusieurs reprises suite à la résolution législative.


Actuellement, la Bulgarie et la Roumanie appliquent partiellement les règles de Schengen et des contrôles sont effectués aux frontières intérieures des deux pays. La décision finale doit être prise à l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE.


Débat: lundi 10 décembre

Vote: mardi 11 décembre

Procédure: résolution non législative