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Pêche: un nouvel accord de partenariat UE-Maroc qui inclura le Sahara occidental
Pêche: un nouvel accord de partenariat UE-Maroc qui inclura le Sahara occidental
Les députés se prononceront sur l’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable, qui couvrira également la région du Sahara occidental.
Le texte définit les conditions juridiques, environnementales, économiques et sociales d’accès des navires de l’UE aux eaux marocaines, et fixe des exigences pour une pêche durable, y compris pour le territoire du Sahara occidental.
Avant que le vote n'ait lieu, les députés devront décider de demander ou non à la Cour de justice de l'UE un avis sur la compatibilité de l'accord avec les traités de l'UE.
Vote: mardi 12 février
Procédure: approbation