Qualité de l’air: pour une meilleure application des normes de l'UE 

Les députés vont proposer des pistes pour réduire la pollution atmosphérique dans une résolution qui sera mise aux voix mercredi.

L'amélioration de la qualité de l'air nécessite une action à tous les niveaux de gouvernance, selon le projet de résolution. La réduction de la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de CO2 provenant du secteur des transports constituent un double défi dans les zones urbaines, tandis que les émissions d'ammoniac et de méthane sont à l’origine de la pollution atmosphérique dans les zones rurales.


Contexte


En mai 2018, la Commission européenne a traduit la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir réduit la pollution atmosphérique. Au total, 13 procédures d'infraction sont en cours à l’encontre d’États membres (Autriche, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal et Royaume-Uni).


Selon la Commission européenne, les autorités compétentes des États membres doivent s'engager dans de nouveaux "dialogues sur la qualité de l'air" en réunissant les pays, les régions et les villes de l'UE et en utilisant les fonds européens pour soutenir les mesures visant à améliorer la qualité de l'air.


Vote: mercredi 13 mars

Procédure: résolution non législative