Renforcer la démocratie participative en améliorant l’initiative citoyenne européenne 

L’initiative citoyenne européenne devrait devenir plus accessible, inclusive et facile à utiliser.

Afin de favoriser le débat et la participation démocratiques, les députés débattront lundi de mesures convenues mi-décembre avec le Conseil visant à améliorer l’initiative citoyenne européenne. Les nouvelles règles seront présentées pour approbation mardi.


Avec le nouveau mécanisme, il sera plus facile pour les citoyens européens d’obtenir des informations et du soutien et de se faire entendre des institutions européennes. Ils pourront créer et gérer les initiatives en ligne et soutenir une initiative quel que soit leur lieu de résidence dans l’UE.


Contexte


Les initiatives citoyennes européennes, permises par le traité de Lisbonne, ont été introduites en avril 2012. Si un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres présentent une pétition signée, ils peuvent exhorter la Commission européenne à agir.


À ce jour, environ neuf millions d’Européens issus des 28 États membres ont soutenu une initiative. Quatre initiatives sont parvenues à rassembler plus d’un million de signatures, et la Commission s’est engagée à mener des actions de suivi pour trois d’entre elles.

Débat: lundi 11 mars

Vote: mardi 12 mars