Prêts non performants: de nouvelles mesures pour couvrir les pertes 

Les députés vont introduire jeudi des règles européennes pour une couverture standard minimale des prêts douteux.

Des mesures visant à atténuer le risque d’une accumulation future de prêts non performants liés aux récessions causées par la crise financière de 2008, devraient être approuvées par le Parlement. Elles aideront à renforcer l’Union bancaire et à assurer la concurrence dans le secteur bancaire, ainsi qu’à préserver la stabilité financière et à encourager les prêts aux entreprises.


Les prêts non performants sont des prêts qui sont soit en souffrance depuis plus de 90 jours, soit peu susceptibles d’être entièrement remboursés. Pour compléter les règles existantes en matière de fonds propres, le Parlement votera l’introduction d’une couverture commune minimale des pertes. Chaque banque devra mettre de côté de l’argent pour couvrir les pertes causées par de futurs prêts qui se révéleront non performants. Lorsque des prêts non performants ne seront pas assez couverts, une déduction sur les fonds propres des banques sera exigée.


Débat: mercredi 13 mars

Vote: jeudi 14 mars

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture