De nouvelles sanctions de l’UE pour ceux qui violent les droits de l’homme 

S'inspirant de la loi américaine Magnitsky Act, le régime imposerait un gel des avoirs et des interdictions de visa pour punir les individus coupables de violations des droits de l’homme.

La proposition relative à un régime de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme est en cours d'élaboration par les États membres de l'UE au sein du Conseil.


Outre aux États-Unis, des cadres législatifs similaires sont déjà en place au Canada et dans plusieurs pays de l'UE, dans le but de sanctionner les individus responsables de violations des droits de la personne partout dans le monde.


Le Magnitsky Act a été signé par le Président américain Barack Obama en décembre 2012 dans le but de cibler les fonctionnaires russes jugés responsables de la mort du comptable fiscaliste russe Sergei Magnitsky dans une prison de Moscou en 2009.


Débat: mardi 12 mars

Vote: jeudi 14 mars

Procédure: résolution non législative