Les députés veulent limiter l’impact d’un Brexit sans accord pour les citoyens 

Afin de perturber le moins possible les citoyens et les entreprises, les députés voteront sur des mesures relatives au voyage, au transport, à Erasmus, à la sécurité sociale et à la pêche.

À la demande du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne a proposé des mesures d’urgence nécessaires pour limiter les effets d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE en cas d’absence d’accord.


Les mesures d’urgence ne reproduisent pas les avantages de l’adhésion ou d’une période de transition. Elles sont limitées dans le temps et adoptées unilatéralement par l’UE, à condition que le Royaume-Uni adopte des mesures similaires (réciprocité).


Les mesures législatives mises aux voix mercredi dans le cadre d’une procédure d’urgence dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE incluent:



Votes: mercredi

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture