Sécurité et frontières: un meilleur partage d’information sur les ressortissants de pays tiers 

La création d’un nouveau système d’information de l’UE et la mise à jour d’un autre garantiront un meilleur partage de l’information en matière de contrôle des frontières et de répression.

Les députés débattront lundi et voteront mardi sur une nouvelle base de données centralisée relative aux ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) qui améliorera l’échange d’information dans toute l’UE sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers.


La base de données viendra compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) utilisé pour échanger de l’information sur les condamnations passées des citoyens de l’UE. Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord préliminaire sur ce sujet en décembre.


Les députés se prononceront également sur une réforme du système d’information sur les visas (VIS), pour mieux répondre aux évolutions en matière de sécurité et aux défis migratoires via une amélioration des fonctionnalités et un contrôle renforcé des ressortissants de pays tiers, notamment les titulaires d’un visa de long séjour ou d’un visa dit doré.


Le Parlement adoptera sa position sur la réforme du système d’information sur les visas lors d’un vote mercredi, après un débat jeudi.


Débats: lundi 11 mars (ECRIS-TCN) et mardi 12 mars (VIS)

Votes: mardi 12 mars (ECRIS-TCN) et mercredi 13 mars (VIS)

Procédure: procédure législative ordinaire