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      1.  
      2.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Vote (17h40-18h00)

        • Politiques économiques de la zone euro (INI) - Vote d'un rapport de Gunnar HÖKMARK (PPE, SE)
        • Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne:

          - les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance,

          - les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance – Vote sur les recommandations pour "non-objection anticipée"

        • Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les accords de compensation indirecte – Vote sur les recommandations pour "non-objection anticipée"

        • Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 149/2013 en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les accords de compensation indirecte – Vote sur les recommandations pour "non-objection anticipée"

        Fin de vote

      3.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 
        • Audition commune EMPL-TRAN: Les conditions de travail des travailleurs mobiles dans les transports- voir auditions publiques

        Votes

        • Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services - adoption du projet de rapport - corapporteurs: Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, FR), Agnes JONGERIUS (S&D, NL)

        Fin des votes

      4.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Audition sur une stratégie européenne contre les cancers féminins (15h00-16h30) - voir Auditions publiques


        16h30-17h30

        • Femmes, égalité des sexes et justice climatique (INI), rapporteur Linnéa ENGSTRÖM (Verts / ALE, SE) - échange de vues sur le projet de rapport
        • L'égalité des genres dans le secteur des médias dans l'UE, rapporteur Michaela ŠOJDROVÁ (PPE, CZ), échange de vues sur le document de travail
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      1.  
        Une stratégie de l'UE contre les cancers féminins 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Organisée par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, cette audition vise à examiner la situation actuelle en matière de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des cancers féminins et à évaluer les stratégies de l'UE en matière de santé et de lutte contre le cancer.

        Les conférenciers principaux incluent:

        • Alessandra CAMPITELLI, psychologue et collaboratrice d'organisations de soutien
        • Wendy YARED, Directrice, Association des ligues européennes du cancer (ECL)
        • Karen BENN, directrice générale adjointe d'Europa Donna (la Coalition européenne contre le cancer du sein).


        L'audition servira de contribution au rapporteur Daniela AIUTO (EFDD, IT) qui sera en charge du prochain rapport sur le sujet.

      2.  
        Conditions de travail des travailleurs mobiles dans le transport 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        La commission de l'emploi et des affaires sociales et la commission des transports et du tourisme organiseront une audition commune dans le contexte des récences propositions faites dans le cadre du ''Paquet Mobilité''. L'audition aura pour objectif de mettre en lumière les questions transversales liées aux deux commissions, comme les conditions de travail des travailleurs mobiles dans le transport routier, le détachement de travailleurs, le potentiel détournement des règles et le dumping social. Les présentations des experts invités seront suivies d'un échange de vues avec les députés.

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      17:00               Réunion avec M. Jigme Zangpo, Président de l’Assemblée nationale du Bhoutan - Grand salon protocolaire

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      13:15               Allocution de bienvenue à la "conférence sur l’aéronautique" - JAN2Q2


      15:30               Réunion avec M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón, président du Parti socialiste ouvrier espagnol - Bureau du Président


      16:00               Réunion avec des journalistes lettons - Grand salon protocolaire


      17:00               Réunion avec M. Abdelkader Messahel, ministre algérien des affaires étrangères - Grand salon protocolaire


      19:00               Réunion avec M. Adrian Delia, dirigeant du parti nationaliste à Malte - Bureau du Président


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      1.  
        “Panama Papers: rapport final” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES), et Miguel VIEGAS (GUE/NGL, PT)

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      09:00               Conférence des présidents


      12:30               Sommet du PPE - Académie Royale de Belgique, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles


      15:00               Conseil européen

    • Conférence des Présidents 

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      1.  
        “Vote sur le système de Dublin en commission des libertés civiles” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Cecilia WIKSTRÖM (ALDE, SV), rapporteur

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      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        09.15

        • Discussion with Mikheil JANELIDZE, Foreign Minister of Georgia

         

        11.00 – 12.30

        Jointly with the Committee on Development

        • Central African Republic: Current situation. Discussion with: Koen VERVAEKE, Managing Director Africa, EEAS; Carla MONTESI, Director West and Central Africa, DEVCO; Susanne MALLAUN, Head of Unit North, West and Central Africa, ECHO; Najat ROCHDI, Deputy Special Representative for the UN Multidimensional Integrated Stabilization Mission in the Central African Republic (MINUSCA) and UN Resident Coordinator, Humanitarian Coordinator and Resident Representative of UNDP
      2.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Échange de vues avec Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes (09h00-10h30)
        • Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ESGAB) (NLE) - Échange de vues avec Enrico GIOVANNINI, candidat proposé par le Conseil pour le poste 

        Vote (11h25-11h30)

        • Vote sur la nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ESGAB), Enrico GIOVANNINI

        Fin de vote


         

      3.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3 

        Votes

        • Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées - adoption du projet de rapport - rapporteure: Helga STEVENS (ECR, BE)
        • La lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance - adoption du projet de rapport - rapporteur: Javi LÓPEZ (S&D, ES)

        Fin des votes


        •  Présentation de l'état d'avancement du processus de proclamation des piliers sociaux
      4.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Votes (8h00-9h00) - 1ère session de vote

        • Critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride. Refonte (COD), rapporteuse Cecilia WIKSTRÖM (ADLE, SE) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur l'équipe de négociation
        • Système européen d'information et d'autorisation pour les voyages (ETIAS), modifiant les règlements de l'UE, rapporteur Kinga GÁL (PPE, HU) - vote sur deux projets de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur l'équipe de négociation

        Fin de votes


        Discussion commune (9h00-10h15)

        • Progiciel antiterroriste adopté par le Collège le 18 octobre (y compris PNR UE-Canada) - échange de vues avec Sir Julian KING, Commissaire à l'Union de la sécurité
        • Passenger Name Record (PNR) - accord entre l'UE et le Canada pour le transfert et l'utilisation des données PNR - échange de vues avec la présidence du Conseil sur l'avis de la Cour du 26 juillet (avis 1/15)


        Votes (10h15-12h30) - 2ème session de vote

        • Respect de la vie privée et protection des données personnelles dans les communications électroniques (COD), rapporteur Marju LAURISTIN (S & D, EE) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation
        • Agence européenne pour la justice pénale (Eurojust) (COD), rapporteur Axel VOSS (PPE, DE) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation

        Fin de votes


        Eventuellement - Système d'information Schengen (SIS)

        • Utilisation du SIS pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COD), rapporteur Jeroen LENAERS (PPE, NL) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation
        • Création, fonctionnement et utilisation du SIS dans les domaines des contrôles aux frontières et de la coopération policière en matière pénale (COD) rapporteur Carlos COELHO (PPE, PT) - vote sur deux projets de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles composition de l'équipe de négociation


        Conjointement avec la commission des affaires économiques et monétaires (12h30-13h00)

        • Contrôle de l'argent liquide entrant ou sortant de l'Union (COD), rapporteurs Mady DELVAUX (S & D, LU) et Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S & D, ES) - échange de vues sur le projet de rapport
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      Visite à Oviedo (Espagne)


      18:00               Remise du Prix Princesse des Asturies de la concorde 2017 à l’Union européenne

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      1.  
        Briefing pré-session 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
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