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    • Session plénière 

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    • Agenda du Président 

      12:00           Réunion avec l’archevêque Matteo Zuppi - Salon protocolaire


      14:45           Discours d’ouverture à la conférence de haut niveau sur les droits de l’homme - Hémicycle

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        ”Projet européen d'interconnexion électrique dans le Golfe de Gascogne, Pays basque” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Xabier BENITO ZILUAGA (GUE/NGL, ES)

      2.  
        "la réforme de la PAC et étiquetage du vin" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Eric ANDRIEU (S&D, FR), rapporteur

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        Semaine des droits de l’homme - Célébration du 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme

        Conjointement avec la commission du commerce international

        • Traité des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme - état des lieux  - Échange de vues avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sur le dernier cycle de négociations (12h00-12h30)
      2.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 
        • Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale(COD) - Consideration d'un avis de Marietje Schaake (ALDE, NL). Présentation and échange de vues avec Koen DOENS, Deputy Director-General, and Marjeta JAGER, Deputy Director-General, DG DEVCO, European Commission (09h00-12h00)


        Votes (10h00)


        • State of play of the ongoing trade negotiations with Mercosur. Le traité des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme - Échange de vues avec le SEAE sur le dernier cycle de négociations (14h30-18h30)

      3.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        9h à 12h30

        Heure des votes


        • Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (INI) - Rapporteur:Brian HAYES (EPP, IE) - Adoption du projet de rapport

         14h30 à 18h30


        • Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Commission européenne (DEC) - Rapporteure:Inés AYALA SENDER (S&D, ES) Échange de vues avec Martin SELMAYR, secrétaire général de la Commission européenne
      4.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Dialogue économique et échange de vues avec Mário Centeno, président de l'Eurogroupe (10h00-11h30)
        • Audition publique avec Danièle NOUY, présidente du comité de surveillance de la BCE (voir audition publique) (14h30-16h30)
        • Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (NLE) - Échange de vues avec le ou la candidate (16h00-17h00)

        Votes (17h00-18h30)

        • Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (NLE) - Vote d'un rapport de Roberto GUALTIERI (S&D, IT)
        • Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties (COD) - Vote d'un rapport de Bernd LUCKE (ECR, DE)
        • Expositions sous forme d'obligations garanties (COD) - Vote d'un rapport de Bernd LUCKE (ECR, DE)
        • Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement

          (INI) - Vote d'un rapport de Barbara KAPPEL (ENF, AT)
      5.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Votes (09h00-12h30)

        • Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - COD) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Czesław Hoc (ECR, PL) 

        • Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (COD) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Enrique Calvet Chambon (ALDE, ES)

        • Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (COD) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Anne Sander (EPP, FR)
        • Coordination des régimes de sécurité sociale (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Guillaume Balas (S&D, FR)

        • Création d'une autorité européenne du travail (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Jeroen Lenaers (EPP, NL)

        • Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

          (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Laura Agea (EFDD, IT)

        • Audition des jeunes européens à la suite de la Rencontre des jeunes européens (EYE) 2018 - Échange de vues (14h30-16h00)

        • Semaine des droits de l'homme: présentation de l'étude de l'Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux intitulée "Lutter contre la pauvreté infantile: une question de droits fondamentaux" - Échange de vues (16h00-17h00)

      6.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Réunion interparlementaire de commissions sur le patrimoine culturel européen - séance plénière

        Pour marquer l'année européenne du patrimoine culturel, la commission CULT organise une réunion de commission interparlementaire sur ''le patrimoine culturel européen". Les députés débattront avec des représentants de parlements nationaux, les coordinateurs nationaux de l'année européenne du patrimoine culturel, et des parties prenantes de la législation actuelle, des bonnes pratiques et des actions futures pour garantir un héritage à cette année européenne du patrimoine culturel au-delà de 2018. Tibor Navracics, commissaire européen en charge de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, ainsi que des représentants du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, participeront également à l'événement.

        Votes

        • Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (INI) - adoption du projet de rapport de Yana Toom (ALDE)
        • Nouvel agenda européen de la culture (INI) - adoption du proet de rapport de Giorgos Grammatikakis (S&D)

         

      7.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Votes (10h00-12h30)

        • Protection des personnes dénonçant des violations du droit de l'Union (COD), adoption du projet de rapport et vote sur la décision d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles, rapporteure Virginie ROZIÈRE (S&D, FR)
        • Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (COD), adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles, rapporteur Tadeusz ZWIEFKA (PPE, PL)
        • Conversions, fusions et scissions transfrontalières (COD), adoption du projet de rapport et vote sur la décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles, rapporteure Evelyn REGNER (S&D, AT)
        • Règlement accéléré des litiges commerciaux (INL), adoption du projet de rapport, rapporteur Tadeusz ZWIEFKA (PPE, PL)
        • Demandes de restitution transfrontalière d'œuvres d'art et de biens culturels pillés lors de conflits armés et de guerres (INI), adoption d'un projet de rapport, rapporteur Pavel SVOBODA (PPE, CZ)

        Débats (14h40-18h30)

      8.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Votes (9h15-10h00)

        • Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COD) - adoption du projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Cecilia WIKSTRÖM (ALDE, SE)

        Débats

        • Délégation ad-hoc en Slovaquie et à Malte, 17-20 septembre 2018 - présentation du projet de rapport de mission (10h-10h40)
        • FRONTEX - Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes - échange de vues avec Fabrice LEGGERI, directeur exécutif, sur le rapport d'activité annuel 2017 et la mise en œuvre du règlement (UE) 656/2014 (11h10-12h00)

        • Débat commun dans le cadre de la Semaine des droits de l'homme du Parlement européen - 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme - échange de vues avec Michael O'FLAHERTY, directeur de l'Agence des droits fondamentaux (12h00-12h30)


        Audition (14h30-18h00)

        • La situation de l'état de droit en Pologne, notamment en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judiciaire - voir projet d'ordre du jour
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1.  
        Audition publique avec Danièle Nouy, présidente du Conseil de surveillance de la BCE 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) organise une audition publique avec la présidente du Conseil de surveillance de la BCE, Danièle NOUY. Il s'agit de la troisième audition publique cette année avec Mme Nouy dans le cadre du mécanisme unique de surveillance (MSS). Il s'agira de sa dernière audition au sein d'ECON en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance avant la fin de son mandat.



    • Événements spéciaux 

      1.  
        Semaine des droits de l’homme au Parlement européen  
        Bruxelles, Bruxelles - Brussel, Hemicycle 

        Une conférence de haut niveau célébrant le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est organisée au Parlement européen à Bruxelles le 20 novembre.

        Le Parlement européen organise sa toute première semaine des droits de l’homme, du 19 au 22 novembre, pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

        Mardi 20 novembre à 15 heures, une conférence de haut niveau inaugurée par le Président du PE, Antonio Tajani, rassemblera des eurodéputés, des invités de marque, des membres de parlements nationaux, des représentants d’organisations internationales et régionales, de la société civile et des artistes, qui débattront de l’importance des principes fondamentaux des droits de l’homme et des nouveaux défis dans un monde globalisé et numérique.

        Les tables-rondes incluront notamment la participation de Michelle Bachelet, Haute commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, de Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, et Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme.

        La conférence, qui coïncide avec le lancement du forum UE-ONG 2018, sera conclue par Cecilia Wikström, présidente de la commission des pétitions et de la conférence des présidents des commissions du PE. Cliquez ici pour retrouver le programme détaillé de la conférence.

        Sessions dédiées organisées par les commissions et les délégations du PE

        La sous-commission ‘‘droits de l’homme’’ du Parlement traitera de sujets similaires lors d’une réunion de commission interparlementaire mardi matin, à laquelle participera notamment l’artiste contemporain et militant chinois Ai Weiwei. Cliquez ici pour le programme détaillé.

        Lors de cette semaine des droits de l’homme, d’autres commissions et délégations du PE organiseront des sessions dédiées sur le rôle des gouvernements, des institutions et de la société civile dans le renforcement du respect des droits de l’homme, notamment des droits des enfants et des femmes, dans l’UE. Pour en savoir plus sur la semaine des droits de l’homme, cliquez ici.

        Conférence de haut niveau

        LIEU: Hémicycle du PE, bâtiment Paul-Henri Spaak, Bruxelles

        DATE: mardi 20 novembre, de 15 heures à 19 heures

        Vous pouvez suivre la conférence de presse en direct en cliquant ici.

        Twitter: #Standup4HumanRights

        Informations pratiques pour les journalistes

        Les journalistes qui disposent déjà d’une accréditation permanente auprès du Parlement européen pourront accéder à l'événement. Pour les autres, les demandes de participation à la conférence peuvent être envoyées à media.accreditation@ep.europa.eu. Les journalistes vidéo et photo doivent obtenir une accréditation spéciale ("T-badge") pour pouvoir utiliser leur matériel pendant la conférence.

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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