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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        • Reprise de la session et ordre des travaux 
        • Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal 
          Rapport: Markus Ferber ( A8-0306/2015 ) 
          ECON 
        • Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers  
          Rapport: Jeppe Kofod ( A8-0271/2015 ) 
          ECON 
        • Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne 
          Rapport: Molly Scott Cato ( A8-0299/2015 ) 
          ECON 
        • Voyages à forfait et prestations de voyage assistées 
          Rapport: Birgit Collin-Langen ( A8-0297/2015 ) 
          IMCO 
        • Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels 
          Rapport: Marietje Schaake ( A8-0267/2015 ) 
          INTA 
        • Initiative citoyenne européenne 
          Rapport: György Schöpflin ( A8-0284/2015 ) 
          AFCO 
        • Crise du virus Ebola: les leçons à long terme 
          Rapport: Charles Goerens ( A8-0281/2015 ) 
          DEVE 
        • Décharge 2013: entreprise commune Artemis 
          Rapport: Ryszard Czarnecki ( A8-0283/2015 ) 
          CONT 
        • Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) 
          Rapport: Ryszard Czarnecki ( A8-0282/2015 ) 
          CONT 
        • Décharge 2013: entreprise commune ENIAC 
          Rapport: Ryszard Czarnecki ( A8-0285/2015 ) 
          CONT 
        • Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil  
          Rapport: Ryszard Czarnecki ( A8-0269/2015 ) 
          CONT 
        • Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 
    • Agenda du Président 

      Strasbourg


      17:00            Ouverture de la session plénière

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing session dernière minute 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 
      2.  
        Les écarts de tests des émissions de voitures dans l'UE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Antonio TAJANI (PPE, IT), Vice-Président du PE

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        TAXE 
        Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 
        • Rapport de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (INI) - Vote sur un projet de rapport d'Elisa FERREIRA (S&D, PT) et de Michael Theurer (ALDE, DE)
      2.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.3 
        • Suivi de la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013 - Rapporteur, Anders Primdahl VISTISEN (ECR, DK) - Échange de vues avec M. Miguel Arias CANETE, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie
      3.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Winston Churchill, 100 
        • "Sphère de sécurité": échange de vues avec Věra JOUROVÁ, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, sur l'avis de la Commission européenne concernant l'arrêt du 6 octobre de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-362/14 Maximillian Schrems / Data Protection Commissioner

    • Délégations 

      1. Haïti: les députés observeront les élections législatives et présidentielles du 25 octobre 

        Une délégation de 6 députés européens arrivera à Port-au-Prince, en Haïti le 23 octobre pour observer le second tour des élections législatives et le premier tour des élections présidentielles qui auront lieu à travers le pays le 25 octobre.


        La délégation d'observation des élections en Haïti sera menée par Mme Izaskun BILBAO BARANDICA (ALDE, ES) accompagnée de M. Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA (PPE, ES), M. Gabriel MATO (PPE, ES), M. Pier Antonio PANZERI (S&D, IT), Mme Kashetu  KYENGE (S&D, IT) et Mme Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, FR).

      2. La délégation du PE en Tanzanie pour observer les élections générales 

        Inés Ayala Sender (S&D, ES), Joachim Zeller (PPE, DE), Francesco Gambús (PPE, ES), Javi López (S&D, ES), Ignazio Corrao (EFDD, IT), Bruno Gollnisch (NI, FR)


        Mme Inés Ayala Sender (S&D, ES) mènera la délégation du PE qui se rendra en Tanzanie pour observer les élections générales qui auront lieu le 25 octobre. Elle sera accompagnée de 5 députés européens qui se diviseront en trois lieux, Dar es Salaam, Zanzibar et Arusha, pour observer le vote et le décompte des voix le jour des élections.


        La délégation rencontrera les autorités électorales, des candidats des principaux partis politiques se présentant aux élections, des organisations de la société civile et d'autres organisations internationales d'observation des élections.


        La Tanzanie figure parmi les six pays prioritaires retenus par le Parlement européen pour des activités ciblées de soutien à la démocratie et de renforcement des capacités. L'objectif principal est de soutenir les efforts de la Tanzanie pour renforcer la démocratie parlementaire conformément avec les réformes nationales et des programmes de développement du pays.


        La délégation du PE sera intégrée dans la mission à long terme d'observation électorale de l'UE, dirigée par l'observateur en chef et députée européenne Judith Sargentini ( NL , Verts/ALE).

      3. Ukraine: les députés observeront les élections locales du 25 octobre 

        Une délégation de 7 députés se rendra à Kiev, en Ukraine, le 23 octobre, pour observer les élections locales organisées sur l'ensemble du territoire ukrainien (sauf à Donetsk et Luhansk) le 25 octobre. Les députés devraient observer le déroulement et le dépouillement des votes, non seulement à Kiev mais aussi dans des régions proches des zones de conflit dans l'est du pays (Kharkiv et Dnipropetrovsk).


        La délégation parlementaire opèrera dans le cadre de la mission d'observation électorale à long terme menée le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


        Les députés se rendant en Ukraine sont Andrej PLENKOVIĆ (PPE, HR), chef de la délégation, Anna Maria CORAZZA BILDT (PPE, SE), Clare MOODY (S&D, UK), Tonino PICULA (S&D, HR), Jussi HALLA-AHO (ECR, FI), Kaja KALLAS (ADLE, EE) et Miloslav RANSDORF (GUE/NGL,CZ).

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
      2.  
        DÉBAT PRIORITAIRE 
        • Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 
      3.  
        VOTES suivis des explications de vote 
      4.  
        Débats 
    • Agenda du Président 

      Strasbourg


      10:00            Présidence de la session plénière: conclusions du Conseil européen


      15:00            Présidence de la session plénière: programme de travail de la Commission européenne pour 2016

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing S&D 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gianni PITTELLA (IT), Président

      2.  
        Briefing ADLE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Guy VERHOFSTADT (BE), Président

      3.  
        Briefing VERTS/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Philippe LAMBERTS (BE) Co-President

      4.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Manfred WEBER (DE), Président

      5.  
        "Analyse du paysage politique actuel en Europe" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Pablo IGLESIAS (GUE/NGL, ES)

      6.  
        Briefing GUE/NGL 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Gabriele ZIMMER (DE), Présidente, Marisa MATIAS (GUE/NGL, PT) et Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE)

      7.  
        "Comment mettre fin aux pratiques fiscales inéquitables des entreprises au sein de l'UE?" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Alain LAMASSOURE (PPE, FR), président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE), Markus FERBER (PPE, DE), rapporteur, Elisa FERREIRA (S&D, PT), co-rapporteur, et Michael THEURER (ADLE, DE), co-rapporteur

      8.  
        Adoption finale du paquet sur les télécommunications 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Pilar del CASTILLO VERA (PPE, ES), rapporteur, Nicolas SCHMIT, ministre luxembourgeois du travail, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire, et Günther H. OETTINGER, Commissaire européen en charge de l'économie digitale et de la société

      9.  
        "Qui protège réellement Volkswagen?" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Eleonora EVI (EFDD, IT)

      10.  
        Programme de travail de la Commission pour 2016 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Frans TIMMERMANS, premier vice-président de la Commission européenne

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        BUDG 
        LIBE 
        Commission des budgets 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

        Réunion conjointe avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

        • Échange de vues sur l'état actuel des défis budgétaires et de la situation migratoire avec les commissaires européens Kristalina GEORGIEVA, vice-présidente de la Commission en charge du budget et des ressources humaines, et Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire en charge des migrations, des affaires intérieures et de la citoyenneté (14h45- 15h45) - voir le projet d'ordre du jour distinct
      2.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

        Réunion conjointe avec la commission des budgets

        • Échange de vues sur l'état actuel des défis budgétaires et de la situation migratoire avec les commissaires européens Kristalina GEORGIEVA, vice-présidente de la Commission en charge du budget et des ressources humaines, et Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire en charge des migrations, des affaires intérieures et de la citoyenneté (14h45- 15h45) - voir le projet d'ordre du jour distinct
    • Délégations 

      1. Haïti: les députés observeront les élections législatives et présidentielles du 25 octobre 

        Une délégation de 6 députés européens arrivera à Port-au-Prince, en Haïti le 23 octobre pour observer le second tour des élections législatives et le premier tour des élections présidentielles qui auront lieu à travers le pays le 25 octobre.


        La délégation d'observation des élections en Haïti sera menée par Mme Izaskun BILBAO BARANDICA (ALDE, ES) accompagnée de M. Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA (PPE, ES), M. Gabriel MATO (PPE, ES), M. Pier Antonio PANZERI (S&D, IT), Mme Kashetu  KYENGE (S&D, IT) et Mme Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, FR).

      2. La délégation du PE en Tanzanie pour observer les élections générales 

        Inés Ayala Sender (S&D, ES), Joachim Zeller (PPE, DE), Francesco Gambús (PPE, ES), Javi López (S&D, ES), Ignazio Corrao (EFDD, IT), Bruno Gollnisch (NI, FR)


        Mme Inés Ayala Sender (S&D, ES) mènera la délégation du PE qui se rendra en Tanzanie pour observer les élections générales qui auront lieu le 25 octobre. Elle sera accompagnée de 5 députés européens qui se diviseront en trois lieux, Dar es Salaam, Zanzibar et Arusha, pour observer le vote et le décompte des voix le jour des élections.


        La délégation rencontrera les autorités électorales, des candidats des principaux partis politiques se présentant aux élections, des organisations de la société civile et d'autres organisations internationales d'observation des élections.


        La Tanzanie figure parmi les six pays prioritaires retenus par le Parlement européen pour des activités ciblées de soutien à la démocratie et de renforcement des capacités. L'objectif principal est de soutenir les efforts de la Tanzanie pour renforcer la démocratie parlementaire conformément avec les réformes nationales et des programmes de développement du pays.


        La délégation du PE sera intégrée dans la mission à long terme d'observation électorale de l'UE, dirigée par l'observateur en chef et députée européenne Judith Sargentini ( NL , Verts/ALE).

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
      2.  
        VOTES 
      3.  
        Débats 
    • Agenda du Président 

      Strasbourg


      11:30            Réunion avec Son Altesse Royale le prince El-Hassan bin Talal de Jordanie - bâtiment Louise Weiss, 15e étage, salle de réunion du Président


      14:45            Signature d'actes législatifs - bâtiment Louise Weiss, Etage 0, Salon protocolaire

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        La législation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Giovanni LA VIA (PPE, IT), rapporteur

      2.  
        Résultat du vote sur le budget 2016 et objectifs du Parlement pour les prochaines négociations budgétaires avec le Conseil 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        José Manuel FERNANDES (PPE, PT), Gérard DEPREZ (ADLE, BE), co-rapporteurs

      3.  
        Qualité de l'air (directive sur les plafonds d'émission nationaux) 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Julie GIRLING (ECR, UK), rapporteur

      4.  
        Initiative citoyenne européenne 
        Strasbourg, Louise Weiss, Ν -1.2 

        György SCHÖPFLIN (PPΕ, HU), rapporteur, Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE), Josep-Maria TERRICABRAS (Verts/ALE, ES), Fabio Massimo CASTALDO (EFDD, IT) and Charles GOERENS (ADLE, LU)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        • Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) 
          Rapport: Kinga Gál ( A8-0048/2015 ) 
          LIBE 
        • Transparence des opérations de financement sur titres 
          Rapport: Renato Soru ( A8-0120/2015 ) 
          ECON 
        • Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne 
          Rapport: ( O-000115/2015 O-000114/2015 ) 
        • Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 
          Rapport: Dariusz Rosati ( A8-0307/2015 ) 
          ECON 
        • Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail 
          Rapport: ( O-000121/2015 ) 
        • Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile 
          Rapport: Jacqueline Foster ( A8-0261/2015 ) 
          TRAN 
        • Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe 
          Rapport: Isabella De Monte ( A8-0258/2015 ) 
          TRAN 
        • Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale 
          Rapport: ( O-000118/2015 ) 
    • Agenda du Président 

      Strasbourg


      12:00            Réunion avec Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et du développement international – bâtiment Louise Weiss, 15e étager, bureau du Président

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Strasbourg, Louise Weiss, S1.4 

        Avec la participation des deputés de la commission des affaires étrangères


        • Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris - échange de vues avec Laurent FABIUS, Président de COP 21, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, France  
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée