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    Filter by 
    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        • Reprise de la session et ordre des travaux 
        • Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA 
          Rapport: Gabriel Mato ( A8-0173/2017 ) 
          PECH 
        • Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE 
          Rapport: Anna Hedh ( A8-0271/2017 ) 
          FEMM 
        • Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement 
          Rapport: Teresa Jiménez-Becerril Barrio ( A8-0283/2017 ) 
          DEVE 
        • Lutte contre la cybercriminalité 
          Rapport: Elissavet Vozemberg-Vrionidi ( A8-0272/2017 ) 
          LIBE 
        • Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE 
          Rapport: Reinhard Bütikofer ( A8-0243/2017 ) 
          AFET 
        • Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 
    • Agenda du Président 

      17:00               Présidence de la session plénière

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing session dernière minute 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        DROI 
        DEVE 
        Réunion commune extraordinaire AFET/DEVE/DROI 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.4 

        Lors d'une réunion commune de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement et de la sous-commission ''droits de l'homme'', les députés présenteront leurs six candidats au prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2017. Ces candidats sont (par ordre alphabétique): Asia Bibi (Pakistan), Aura Lolita Chavez Ixcaquic (Guatemala), Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ (Turquie), l'opposition démocratique au Venezuela, Dawit Isaak (Suède-Érythrée) and Pierre Claver Mbonimpa (Burundi). Le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit est décerné chaque année par le Parlement européen. Il a été créé en 1988 pour honorer des individus et des organisations qui défendent les droits de l'homme et les libertés fondamentales. La réunion sera retransmise en ligne.

      2.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

        Votes

        • Code des communications électroniques européen (refonte) - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - adoption du projet de rapport - rapporteure: Pilar DEL CASTILLO VERA  (PPE, ES)
        • Organe des régulateurs européens des communications électroniques - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - adoption du projet de rapport - rapporteur: Evžen TOŠENOVSKÝ (ECR, CZ)
        • Création de l'entreprise commune «Bio-industries» - adoption du projet de rapport - rapporteur: Miroslav POCHE (S&D, CZ)

        Fin des votes



        • Échange de vues avec la commissaire Elżbieta BIEŃKOWSKA sur la politique industrielle de l'Union et en particulier le programme de développement industriel dans le domaine de la défense
      3.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.3 
      4.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Strasbourg, Salvador de Madariaga, S1 
        • Les lanceurs d'alerte:  mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (INI), rapporteur Virginie ROZIÈRE (S&D, FR) -  vote sur le projet de rapport
        • Application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ("DRE"), rapporteur Laura FERRARA (EFDD, IT) - vote sur le projet de rapport

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
      3.  
        Débats 
    • Agenda du Président 

      09:00               Présidence de la session plénière (débat sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni)


      11:00               Présidence de la session plénière


      12:00               Présidence de la session plénière


      14:00               Réunion avec le président de la commission des libertés civiles, M. Moraes – bureau du Président


      15:00               Réunion avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans – bureau du Président


      16:30               Réunion avec les directeurs et les attachés de presse des bureaux d’information du Parlement – LOW R5.1


      18:30               Réunion conjointe avec les présidents de la Conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing Verts/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Ska KELLER (DE), et Philippe LAMBERTS (BE),co-présidents

      2.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Manfred WEBER (DE), président

      3.  
        Briefing GUE/NGL 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Briefing GUE/NGL - Gabriele ZIMMER (DE), président, Martina ANDERSON (GUE/NGL, UK), et Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES)

      4.  
        Briefing S&D 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gianni PITTELLA (IT), président

      5.  
        "Le paquet Marchés publics'' 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne, et Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire européen en charge du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME

      6.  
        “Des règles anti-dumping plus strictes pour défendre l'industrie et l'emploi dans l'UE” 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Salvatore CICU (PPE, IT), rapporteur, Bernd LANGE (S&D, DE), président de la commission du commerce international, Cecilia Malmström, commissaire en charge du commerce, et Väino REINART, sous-secrétaire au ministère estonien des affaires étrangères

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        DÉBAT PRIORITAIRE 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        • Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC 
          Rapport: Javier Couso Permuy ( A8-0279/2017 ) 
          AFET 
        • Dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie 
          Rapport: Agustín Díaz de Mera García Consuegra ( A8-0286/2017 ) 
          LIBE 
        • Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque 
          Rapport: Maria Grapini ( A8-0288/2017 ) 
          LIBE 
        • Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal 
          Rapport: Jaromír Štětina ( A8-0289/2017 ) 
          LIBE 
        • Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce 
          Rapport: Claude Moraes ( A8-0287/2017 ) 
          LIBE 
        • Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers 
          Rapport: Daniela Aiuto ( A8-0167/2017 ) 
          TRAN 
        • Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres 
          Rapport: Izaskun Bilbao Barandica ( A8-0168/2017 ) 
          TRAN 
        • Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse 
          Rapport: Dominique Riquet ( A8-0165/2017 ) 
          TRAN 
        • Objection au titre de l’article 106: projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien 
        • Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 
        • Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 
        • Mettre fin aux mariages d'enfants 
          Rapport: ( O-000064/2017 ) 
        • Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) 
          Rapport: ( O-000069/2017 O-000068/2017 ) 
      3.  
        Débats 
    • Agenda du Président 

      09:00               Présidence de la session plénière (débat clé: préparation du sommet européen des 19-20 octobre 2017)


      10:30               Réunion avec Tony Smith, président de la chambre des représentants d’Australie – bureau du Président


      11:30               Présidence de la session plénière


      15:30               Réunion avec le président du groupe S&D, Gianni Pittella – bureau du Président


      19:00               Réunion avec la députée européenne Cecilia Wikstrom (ADLE) – bureau du Président

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        ''La répression et les droits fondamentaux en Catalogne'' 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES), Marina ALBIOL GUZMÁN (GUE/NGL, ES), et Ernest URTASUN (Verts/ALE, ES)

      2.  
        La situation en Catalogne 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Jordi SOLÉ (Verts/ALE, ES), Ramon TREMOSA i BALCELLSon (ADLE, ES), et Mark DEMESMAEKER (ECR, BE)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        • Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) 
        • Coopération renforcée: Parquet européen 
          Rapport: Barbara Matera ( A8-0290/2017 ) 
          LIBE 
        • Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons 
          Rapport: Joëlle Bergeron ( A8-0251/2017 ) 
          LIBE 
      3.  
        Débats 
    • Agenda du Président 

      10:00   Conférence des présidents

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Winston Churchill, WIC 200 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

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    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée