•  

     

    Filter by 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      "Journée hors les murs" pour le Bureau du Parlement européen - Maison de Jean Monnet, Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne et hôtel Domaine de l’Abbaye des Vaux de Cernay, Cernay-la-Ville


      19:45               Réunion avec les ambassadeurs des pays africains - Salon présidentiel

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        "Tests positifs au glyphosate (ingrédient de l'herbicide Roundup) pour les glaces dans quatre pays de l'UE'' 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Philippe LAMBERTS (Verts/ALE, BE), co-président, Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Gilles-Eric SÉRALINI, Ronnie CUMMINS, et John FAGAN

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        De 9 h à 10 h 15

        Vote électronique

        • Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 - 2017/2130(INI) - Corapporteurs: Knut FLECKENSTEIN (S&D, DE); Laima Liucija ANDRIKIENĖ (PPE, LT) - adoption des amendements
        • Conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - 2016/0366(NLE) - Rapporteur: Charles TANNOCK (ECR, UK) - adoption du projet de rapport
        • Conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part- 2017/2050(INI) - Rapporteur:            Charles TANNOCK (ECR, UK) - adoption des amendements
        • Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - 2017/2035(INI) - Rapporteure: Liisa JAAKONSAARI (S&D, FI) - adoption des amendements
        • Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - 2016/0166(NLE) - Rapporteure: Liisa JAAKONSAARI (S&D, FI) - adoption du projet de rapport

        Fin des votes

        De 10 h 15 à 11 h 30

        Conjointement avec la commission du développement

        • Échange de vues avec Pierre KRÄHENBÜHL, commissaire général de l’UNRWA

        De 11 h 30 à 12 h 30

        • Échange de vues avec Nikola DIMITROV, ministre des affaires étrangères de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

        De 15 h à 16 h

        • Échange de vues avec Ana BRNABIĆ, Premier ministre de la République de Serbie

        De 17 h à 18 h 30

        À huis clos - conjointement avec la commission du développement

        • Vote sur les finalistes du Prix Sakharov 2017
      2.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        De 9 h à 11 h

        Heure des votes

        • Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal- 2016/0414(COD) - Rapporteur pour avis: Ignazio CORRAO (EFDD, PT) - adoption du projet d'avis
        • Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement - 2017/2083(INI)            Rapporteur: Maurice PONGA (PPE, FR) - adoption du projet de rapport
      3.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 
        • Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections (BUD) - vote d'un projet de rapport de Siegfried Mureşan (PPE, RO) et Richard Ashworth (ECR, UK)
        • Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (RSP) - vote d'un projet de résolution de Jan Olbrycht (PPE, PL) et Isabelle Thomas (S&D, FR)
        •  Budget rectificatif nº 5 au budget général 2017 prévoyant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et augmentant la réserve d'aide d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (BUD) - vote d'un projet de rapport de Jens Geier (S&D, DE)

        • Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (INI) - échanges de vue sur un rapport de Jan Olbrycht (PPE, PL) et Isabelle Thomas (S&D, FR)
      4.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Votes (11h45-12h30)

        • Classement des titres de créance non sécurisés dans la hiérarchie en matière d'insolvabilité (COD) - Vote d'un rapport (à confirmer) et vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles (à confirmer). Rapport de Gunnar HÖKMARK (PPE, SE)
        • Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens  (CNS) - Vote d'un rapport de Cătălin Sorin IVAN (S&D, RO)

        • Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (CNS) - Vote d'un rapport de Luděk NIEDERMAYER (PPE, CZ)
        • Plan d'action sur les services financiers au détail (INI) - Vote d'un rapport d'Olle LUDVIGSSON (S&D, SE)

        Fin de votes

        (16h30-18h30)

        • Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (CNS) - Échange de vues avec des représentants de parlements nationaux. Rapport de Paul TANG (S&D, NL)
        • Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (CNS) - Échange de vues avec des représentants de parlements nationaux. Rapport d'Alain LAMASSOURE (PPE, FR)
      5.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Avantages économiques de l'égalité entre hommes et femmes dans l'Union européenne - présentation de l'étude par M me Virginija LANGBAKK (directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE))

        Salle ASP 1G3

        • Corps européen de solidarité - audition - rapporteur: Brando BENIFEI (S&D, IT)
      6.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Réunion conjointe avec la commission de la politique de cohésion territoriale, organe du Comité européen des régions, sur le thème «État d’avancement de la cohésion dans l’Union européenne: conclusions à tirer du 7 e  rapport sur la cohésion»
        • Les instruments financiers pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables - presentation d'une étude de Fiona WISHLADE and Rona MICHIE, European Policies Research Centre, Université de Strathclyde

      7.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles (COD) - vote d'un projet de règlement de Viorica Dăncilă (S&D, RO)
      8.  
      9.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 
        • Échange de vues avec Maire KILLORAN, directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne
        • Audition conjointe avec la commission de l'emploi et des affaires sociales sur "Le corps européen de solidarité" (15.00-17.30) - voir Audiitons publiques
      10.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Présentation du système de justice électronique estonien (9h00-10h00)

        15h00-17h00

        • Réunion conjointe avec la commission du contrôle budgétaire - échange de vues sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l'examen du rendement de la gestion des cas à la Cour de justice de l'Union européenne
      11.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 
        • Réunion constitutive du Groupe parlementaire d'examen parlementaire (JPSG) sur Europol
      12.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 
        • Audition sur la situation et les droits des femmes handicapées (9h00 - 10h30) - voir Auditions publiques
        • Réunion conjointe avec la commission du développement (11h00 - 12h30) - Salle PHS 5B001
        • Atelier sur l'élimination des stéréotypes sexistes: perspectives féministes sur la masculinité (15h00 - 16h30) - voir Evénements spéciaux
        • Réunion conjointe avec la commission du commerce international (16h30 - 17h30)
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1.  
        La situation et les droits des femmes handicapées 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        Organisée par la commission des droits de la femme et de l'égalité entre les genres, cette audition constituera une occasion de contribuer au rapport d'initiative sur le même sujet, sur lequel la commission travaillera en 2018 (rapporteur: Rosa ESTARAS FERRAGUT (PPE, ES). Les experts invités partageront leurs points de vue et proposeront des solutions pratiques pour protéger et promouvoir les droits des femmes handicapées.


        Les conférenciers principaux comprennent:

        • Ana PELÁEZ NARVÁEZ (vice-présidente de l'EDF et vice-présidente exécutive du CERMI Women's Foundation)
        • Thérèse KEMPENEERS-FOULON (Directeur général de l'inclusion asbl)
        • Valérie VAN HEES (coordinatrice du Belgian Support Point for Inclusive Education in Higher Education (SIHO)
        • Julia PROBST (activiste de l'inclusion et blogueur).
      2.  
        Le corps européen de solidarité 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Au cours d'une audition commune de la commission de la culture et de l'éducation et de la commission de l'emploi et des affaires sociales, les députés débattront de l'objectif et de l'efficacité du corps européen de solidarité. Un certain nombre de questions importantes seront abordées concernant la forme et le format du corps européen de solidarité, ses objectifs et sa mise en œuvre, ainsi que sa dépendance vis-à-vis de programmes et de fonds de l'UE existants. Les présentations des experts invités seront suivies d'un échange de vues avec les députés.

    • Événements spéciaux 

      1.  
        Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) sur Europol 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 

        Réunion constitutive avec les parlements nationaux - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

        Le 24 avril 2017, la conférence des présidents des parlements de l’UE a adopté des conclusions sur la création d’un groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol, conformément à l’article 51 paragraphe 1 du règlement Europol et à l’article 9 du protocole n°1 du traité sur l’Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l’Union et du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.


        Conformément à l’article 51 du règlement Europol, le GCPC jouera un rôle essentiel dans « le contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ».


        En accord avec les conclusions de la conférence des présidents, cette réunion constitutive du GCPC aura pour objectif d’adopter son règlement, afin de permettre à ses travaux de débuter au second semestre 2017.


        Principaux intervenants:


        • Mairead McGUINNESS (PPE, IE), vice-présidente du Parlement européen (message vidéo)
        • Andres ANVELT, ministre de l’Intérieur de la République d’Estonie
        • Julian KING, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité (message vidéo)

        Projet d’ordre du jour et autres informations

      2.  
        Éliminer les stéréotypes de genre: perspectives féministes sur la masculinité - Atelier 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        Organisé par la commission des droits de la femme et de l'égalité entre les genres, cet atelier mettra l'accent sur les hommes et les masculins et sur les hommes et l'égalité des sexes.


        Les experts qui parleront à ce sujet sont:

        • Elli SCAMBOR, Institut de recherche au Men's Counselling Centre, Graz, Autriche;
        • Christian VESKE, chargé des relations avec les intervenants, Institut européen pour l'égalité des sexes, Vilnius, Lituanie;
        • Kate DOYLE, agente de programme senior à Promundo, Bruxelles, Belgique;
        • Erik MELANDER, Professeur, Département de la recherche sur la paix et les conflits, Uppsala University, Suède.
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      10:30               Réunion avec M. Viktoras Pranckietis, Président du Seimas de la République de Lituanie - Grand Salon Protocolaire


      11:30               Réunion avec Mme Ana Brnabić, Première ministre de Serbie - Grand Salon Protocolaire


      11:45               Point presse avec Mme Ana Brnabić, Première ministre de Serbie


      14:00               Réunion avec M. Ugo Rossi, Président de la province autonome de Trente et Président du GECT "Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin", M. Günther Platter, gouverneur du Tyrol et M. Arno Kompatscher, Président de la province autonome de Bolzano-Haut-Adige - Grand Salon Protocolaire


      15:00               Photo de famille avec les 50 lauréats du Prix du citoyen européen - Espace Yehudi Menuhin

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 
        • Échange de vues à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort

        De 16 h 30 à 18 h 30

        En association avec la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine, la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie, la délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, ainsi que la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro

        • Audition publique: La situation des Roms dans la région des Balkans
      2.  
        TERR 
        Commission spéciale sur le terrorisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G2 
        • Echange de vues avec Sir Julian KING, commissaire en charge de la sécurité dans l'Union
      3.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        With the Council and Commission and EEAS

        • Presentation of the study "Permanent Structured Cooperation: national perspectives and state of play" - discussion with: - Frédéric Mauro, Lawyer at the bar of Paris and at the bar of Brussels, established in Brussels - Associate researcher with GRIP, specialised in Defence matters; Federico Santopinto, Researcher at GRIP - Group for research and information on peace and security
        • Establishing the European Defence Industrial Development Programme aiming at supporting the competitiveness and innovative capacity of the EU defence industry - 2017/0125(COD) - First exchange of views

        In association with the Delegation to the EU-Ukraine Parliamentary Association Committee

        • Ukraine in the context of global security - discussion with Anders Fogh Rasmussen, Advisor to Petro Poroshenko, President of Ukraine, and former Secretary General of NATO

        14.30 – 16.30

        • Public hearing "The Militarisation in the Black Sea" (see Public hearings)
      4.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 
        • Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers - 2012/0060(COD) - Rapporteur: Daniel CASPARY (PPE, DE) - examen du projet de rapport
      5.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Atelier sur la réforme de l'audit sur les investissements européens post-2020: ''mission possible''
        • Echanges de vues avec le commissaire Günther OETTINGER
        • Echanges de vues avec le Secrétaire général du Parlment européen sur la décharge du budget du Parlement européen
      6.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
        • Audition publique commune ENVI-AGRI sur "Les papiers  Monsanto et le glyphosate".
        • Échange de vues avec la Commission et l'EFSA sur les critères d'évaluation des risques environnementaux liés aux OGM (ERA)
        • Échange de vues avec M. Maroš ŠEFČOVIČ, Vice-président de la Commission, responsable de l'Union énergétique dans le cadre du dialogue structuré
      7.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Votes

        • Performance énergétique des bâtiments - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - adoption du projet de rapport - rapporteur: Bendt BENDTSEN (PPE, DA)

        Fin des votes



        • Contribution de l'UE à un projet ITER réformé, échange de vues avec M. Gerassimos THOMAS, directeur général adjoint de la DG ENER, M. Bernard BIGOT, directeur général de l'organisation ITER et M. Johannes SCHWEMMER, directeur de l'entreprise commune Fusion for Energy
        • Analyse panoramique de la Cour des comptes européenne sur l'énergie et le climat, échange de vues avec M. Phil Wynn OWEN, membre de la Cour des comptes européenne
        • Échange de vues avec Mme Mariya GABRIEL, commissaire pour l'économie et la société numériques, sur le paquet "cybersécurité" et la libre circulation des données à caractère non personnel, dans le cadre du dialogue structuré
        • Mandat de négociation pour Nord Stream 2: état d'avancement, présentation de Klaus-Dieter BORCHARDT, directeur à la Commission européenne
      8.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Échange de vues avec Jean TODT, envoyé spécial des Nations Unies pour la sécurité routière
        •  Évènement à l'intention des citoyens - «L'avenir des transports»
      9.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1A2 
        • Programme européen sur les migrations - échange de vues avec Dimitris AVRAMOPOULOS, Commissaire aux migrations, aux affaires intérieures et à la citoyenneté (14h30-15h30)
        • Cybersécurité: "Résilience, dissuasion et défense: renforcement de la cybersécurité dans l'UE" - débat avec Sir Julian KING, commissaire à l'Union de sécurité (15h30-16h30)
      10.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, JAN 6Q2 

        Réunion du Comité interparlementaire avec les parlements nationaux (15h00-18h30)
        L'avenir de l'Europe: les perspectives sur la proposition du Parlement européen et le Livre blanc de la Commission - voir Evénements spéciaux

      11.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 
        • Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2016 (INI), rapporteur Marlene MIZZI (S&D, MT) - vote sur le projet de rapport
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1.  
        Audition sur l'ordonnance européenne de protection 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2 

        Organisée conjointement par les comités des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM), cette audition apportera des informations précieuses pour la préparation d'un rapport d'exécution par les co-rapporteurs Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (PPE, ES) pour le compte de FEMM, et Soraya POST (S & D, SE) au nom de LIBE. Le rapport évaluera la manière dont le mécanisme mis en place par la directive 2011/99 / UE a été appliqué dans les États membres concernés.

        La directive EPO a été lancée par un groupe de douze États et est entrée en vigueur en janvier 2011. Cet outil de coopération judiciaire repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle, ce qui signifie que les ordonnances de protection délivrées dans un État membre doivent être reconnues et appliquées dans un autre État membre. L'un des principaux défis dans l'application de cet instrument est de veiller à ce que la protection des victimes ne soit pas entravée par la diversité des mesures nationales.

    • Événements spéciaux 

      1.  
        L'avenir de l'Europe: perspectives sur les propositions du Parlement européen et le Livre blanc de la Commission - Réunion du Comité interparlementaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Réunion du Comité interparlementaire avec les parlements nationaux

        Organisée par la commission des affaires constitutionnelles avec le soutien de la Direction des relations avec les parlements nationaux du Parlement européen, cette réunion interparlementaire donnera l'occasion de poursuivre les discussions avec les parlements nationaux sur l'évolution institutionnelle future de l'Union.

        Les propositions du Parlement européen du 16 février 2017, du Livre blanc de la Commission du 1er mars 2017 et des documents de réflexion qui l'accompagnent, ainsi que des propositions faites par la Commission dans le contexte de l'Union 2017.

        Les participants comprennent:

        • Matti MAASIKAS, président du Conseil de l'Union européenne, sous-ministre des affaires européennes de la République d'Estonie
        • Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne pour l'euro et le dialogue social, également chargé du Stabilité financière, des services financiers et du marché des capitaux
        • Mairead McGUINNESS (PPE, IE), vice-président du Parlement européen, chargé des relations avec les parlements nationaux, en particulier de la COSAC
        • Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL), présidente de la commission des affaires constitutionnelles
      2.  
        Prix du citoyen 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, Yehudi Menuhin space 

        49 personnes et organisations de 26 États membres recevront le Prix du citoyen cette année lors d'une cérémonie organisée pour l'occasion.


        La vice-présidente du Parlement, Sylvie Guillaume, en tant que présidente du jury, remettra les prix.


        Depuis 2008, le Parlement décerne le Prix du citoyen chaque année à des projets et initiatives qui facilitent la coopération transfrontalière et favorisent la compréhension mutuelle au sein de l'UE.

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      11:30               Réunion avec M. Abdoulaye Idrissa Maïga, Premier ministre du Mali - Grand salon Protocolaire


      16:00               Cérémonie des médailles - Luxembourg


      18:00               Cérémonie commémorant les 40 ans de la Cour des comptes européenne - Luxembourg


    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 

        De 9 heures à 10 heures

        • Échange de vues sur les violences faites aux femmes et la violence sexiste: le cas de l'Éthiopie

        De 10 heures à 12 h 30

        En association avec la délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine

        • Échange de vues avec des membres de la commission des droits de l’homme, des minorités nationales et des relations interethniques de la Verkhovna Rada
      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        9.00 – 12.30

        Jointly with the Committee on Foreign Affairs

        In association with the Delegation for relations with the United States and the Delegation for relations with the NATO Parliamentary Assembly

        • The future of EU-US cooperation in the area of security and defence - discussion with: Pedro Serrano, Deputy Secretary General for CSDP and Crisis Response, EEAS; Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe
      3.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 

        De 9 hà 12 h 30

        • Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements - COM(2017)0493 - Présentation de la Commission

        Heure des votes à 10 h

        • Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie - 2017/2192(INI)     - Rapporteur:  Daniel CASPARY (PPE, DE) - adoption du projet de rapport
        • Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande - 2017/2193(INI) - Rapporteur: Daniel CASPARY  (PPE, DE) - adoption du projet de rapport
        • Institution d'un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) - 2016/0295(COD) - Rapporteur: Klaus BUCHNER (Verts/ALE, DE) - adoption du projet de rapport
        • Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses - 2016/0392(COD) - Rapporteur for the opinion: Nicola DANTI (S&D, IT) - adoption du projet de rapport
        • Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union - 2016/0351(COD) - Rapporteur Salvatore CICU (PPE, IT) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles
      4.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Echanges de vues avec le commissaire Neven MIMICA dans le contexte de la décharge à la Commission
      5.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
        • Echange de vues avec M. Jyrki KATAINEN, Vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, dans le cadre du dialogue structuré


        Votes

        • Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions - adoption du projet d'avis - rapporteure: Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
        • Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées - adoption du projet d'avis - rapporteure: Nessa CHILDERS (S&D, IE)
        • Accélérer l'innovation dans le domaine de l'énergie propre - adoption du projet d'avis - rapporteur: Stefan ECK (GUE/NGL, DE)
        • Bilan de la mise en œuvre de l'environnement - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Simona BONAFÈ (S&D, IT), Mark DEMESMAEKER (ECR, BE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Luke Ming FLANAGAN (GUE/NGL, IE), Benedek JÁVOR (Verts/ALE, HU)
        • Plan d'action pour la nature, les personnes et l'économie - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Herbert DORFMANN (PPE, IT), Karin KADENBACH (S&D, AT), Mark DEMESMAEKER (ECR, BE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Benedek JÁVOR (Verts/ALE, HU), Mireille D'ORNANO (EFDD, FR)

        Fin des votes


        • Échanger des vues avec la Commission sur le projet de loi sur les critères scientifiques applicables aux perturbateurs endocriniens.
      6.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 
        • Échange de vues sur l'exécution de PRIMA: conclusion d'accords internationaux
      7.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union (INI) - vote d'un projet de résolution de Dieter-Lebrecht Koch (PPE, DE)
        • Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et permis de conduire (COD) - vote d'un projet de directive de Peter Lundgren (EFDD, SE)

        •  Services de livraison transfrontière de colis (COD) - vote d'un projet de reglement de Lucy Anderson (S&D, UK)
        • Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (INI) - vote d'un projet de resolution de Bas Eickhout (Les Verts/ALE, NL)
        • Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (COD) - vote d'un projet de décision de Gesine Meissner (ALDE, DE)
        •  Accord euro-méditerranéen CE / Maroc relatif aux services aériens (NLE) - vote d'un projet de recommandation (approbation) de Dominique Riquet (ALDE, FR)
      8.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1A2 

        Ordonnance européenne de protection - audience conjointe avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres dans le contexte du prochain rapport d'exécution (9h00-11h00) - voir Auditions publiques

        Votes (11h00-12h30)

        • Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et la libre circulation de ces données (COD), rapporteur Cornelia ERNST (GUE / NGL, DE) - vote sur le projet de rapport
        • Soumettre la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N- [1- (2-phényléthyl) pipéridin-4-yl] furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) aux mesures de contrôle (NLE, rapporteur Michał BONI (PPE, PL) - vote sur le projet de rapportz brouillon
        • Cadre de réinstallation de l'Union, rapporteur Malin BJÖRK (GUE / NGL, SE) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision de conclure des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation
      9.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 
        • Atelier sur la protection des droits des personnes handicapées (9h00-11h15) - voir Evénements spéciaux
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        Protection des droits des personnes handicapées - Atelier 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Organisé par la commission des pétitions, cet atelier se composera de deux sessions et de la présentation d'une nouvelle étude sur l'éducation inclusive pour les apprenants handicapés.

        La première session se concentrera sur les développements relatifs à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et au contexte de l'UE, tandis que la deuxième session traitera de la protection juridique et sociale des personnes handicapées.

        11h15
        Suite à l'atelier, les membres débattront en comité sur un certain nombre de pétitions sur le handicap. Les pétitions à discuter concernent l'Irlande, la Pologne, l'Autriche et la Roumanie et soulèvent un ensemble diversifié de préoccupations pour les personnes handicapées, y compris l'accès à l'information, la participation à la vie démocratique et les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes à mobilité réduite L'Europe de l'Est.

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      Visite au Maroc

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      Visite au Maroc

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée