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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing sur l'agenda parlementaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        TERR 
        Commission spéciale sur le terrorisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débats

        • Etude: "Monnaies virtuelles et financement du terrorisme: évaluer les risques et évaluer les réponses", commandée par la Direction thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen - Présentation de l'étude par Tom KEATINGE, Directeur du Centre d'études sur la criminalité financière et la sécurité à l'Institut Royal United Services et David CARLISLE, Associé Fellow du Centre pour la criminalité financière et les études de sécurité au Royal United Services Institute.
        • Discussion sur les nouvelles tendances en matière de financement de la lutte contre le terrorisme et de partenariats public-privé avec Maarten RIJSSENBEEK, Procureur coordinateur national pour le financement du terrorisme, Pays-Bas
        • Marchés illicites des armes à feu et acquisition d'armes à feu de réseaux terroristes en Europe - discussion avec des chercheurs de haut niveau de l'Institut flamand pour la paix, Belgique, Small Arms Survey, Suisse et un représentant d'Europol
      2.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 

        Débats

        • Échange de vues sur la situation des droits de l’homme au Guatemala (16h30)
      3.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Débats

        • Sommet de l'OTAN organisé à Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018: prochaines étapes de la coopération UE-OTAN. Échange de vues avec Gábor IKLODY, directeur, direction "Gestion des crises et planification", SEAE et Petr CHALUPECKY, chef de la section OTAN et affaires multilatérales de la division des affaires politiques et de la politique de sécurité, siège de l'OTAN.
      4.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Dialogue structuré avec Margrethe VESTAGER, commissaire à la concurrence
      5.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec Carlos MOEDAS, commissaire européen pour la recherche, la science et l'innovation, dans le cadre du dialogue structuré, y compris les programmes législatifs du CFP adoptés récemment
        • Échange de vues avec Mariya GABRIEL, commissaire européenne pour l'économie et la société numériques, dans le cadre du dialogue structuré, y compris sur les programmes législatifs du CFP adoptés récemment
      6.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Dialogue structuré avec Tibor NAVRACSICS, membre de la Commission

      7.  
    • Délégations 

      1. High-level delegation of MEPs to visit Armenia 
        • The European Parliament will send a delegation of 9 MEPs to Armenia on 18 June to take stock of EU-Armenia relations and reform efforts, before voting on consent to the new agreement. A nine-MEPs strong delegation, headed by Foreign Affairs committee Chair Mr David McAllister (EPP, DE), will meet Prime Minister Mr Nikol Pashinyan, the Speaker of the National Assembly Mr Ara Babloyan as well as ministers, national MPs and civil society representatives. MEPs are to assess the political situation in Armenia and to take stock of EU-Armenia relations and announced reform efforts since the recent political turmoil, resulting in a change of government.
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

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    • Agenda du Président 

      Vienne - Conférence des présidents

      09:00               Réunion bilatérale entre le Président Tajani et le chancelier Sebastian Kurz - Bureau du chancelier

       

      09:30               Réunion avec le gouvernement fédéral autrichien - Hofburg, Dachfoyer

       

      12:00               Conférence de presse du Président Tajani et du chancelier Sebastian Kurz - Chancellerie fédérale, Steinsaal

       

      14:00               Réunion avec le Président autrichien, Alexander Van der Bellen - Hofburg Palace, Maria-Theresien-Zimmer

       

      14:50               Réunion avec des représentants du parlement national autrichien - Hofburg, Dachfoyer

       

      17:00               Événement avec des étudiants et des jeunes autrichiens - débat, université de Vienne, auditoire

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        "Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et contamination de l'eau: rencontre avec des militants de la région de Vénétie” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Curzio MALTESE (GUE/NGL, IT)

      2.  
        “La situation des femmes détenues contre leur gré dans les camps sahraouis” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Rosa ESTARÀS FERRAGUT (PPE, ES), Beatriz BECERRA BASTERRECHEA (ADLE, ES), Esteban GONZÁLEZ PONS (PPE, ES), et Elisa PAVÓN

      3.  
        Press Point - by Udo BULLMANN S&D Group President, Andrea NAHLES, SPD Party Leader, and Jens GEIER, Head of SPD Delegation S&D Group  
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak 

        (protocol entrance)

      4.  
        “la procédure européenne d'autorisation des pesticides” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Éric ANDRIEU (S&D, FR), président de la commission spéciale sur la procédure européenne d'autorisation des pesticides, et Vytenis ANDRIUKAITIS, commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 

        Débats

        • Échange de vues sur le bilan du secteur des entreprises dans le domaine des droits de l’homme et les recours juridiques pour les victimes (09:00)
        • En association avec le Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections: Audition sur la promotion des droits de l’homme à travers le soutien à la démocratie (14h30-17h30)

      2.  
        TERR 
        Commission spéciale sur le terrorisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débat (09h30-12h30)

        • Coopération judiciaire dans le domaine du terrorisme - échange de vues avec Antonio BALSAMO - conseiller juridique de la mission permanente de l'Italie auprès des organisations internationales à Vienne, juge de réserve de la chambre spécialisée de la Cour constitutionnelle des chambres spécialisées du Kosovo, professeur de droit pénal à la Faculté de droit de LUMSA à Palerme; Camille HENNETIER - Vice-Procureur, Chef de l'Unité Anti-Terrorisme au Parquet de Paris, France et Frédéric BAAB - Président de l'Equipe Anti-Terrorisme d'Eurojust, Membre National de la France à Eurojust
      3.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 
        • Atelier "Exportations d'armes" (09:30-10:30)

        Débats

        • Cadre financier pluriannuel (CFP) - Fonds européen de défense. Échange de vues avec Pierre DELSAUX, directeur général adjoint, DG GROW, Commission européenne (14.30 – 18.30)
      4.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C-50 

        Heure des votes

        • Projet de budget rectificatif nº2 au budget général 2018 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 (BUD) - Rapporteur: Siegfried MURESAN (PPE, RO)

         

        • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation EGF/2017/009 FR/Air France (BUD) -  Rapporteur: Alain LAMASSOURE (PPE, FR) - Examen et adoption
      5.  
        CONT 
        TERR 
        Réunion conjointe de la commission spéciale contre le terrorisme et de la commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Rapport spécial de la Cour 13/2018 (Décharge 2017): Lutter contre la radicalisation menant au terrorisme: la Commission a répondu aux besoins des États membres, mais avec quelques lacunes dans la coordination et l'évaluation, le rapporteur Dennis de Jong (GUE/NGL, NL) .  Echange de vues avec un membre de la Cour des comptes européenne.

      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec Angel GURRÍA, Secrétaire général de l'OCDE
        • Audition publique: vente abusive de produits financiers
        • Audition publique avec Danièle NOUY, présidente du comité de surveillance de la BCE

        Votes

        • Capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - adoption du projet de rapport - rapporteur: Gunnar HÖKMARK (PPE, SV)
        • Capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modification des directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE - adoption du projet de rapport - rapporteur: Gunnar HÖKMARK (PPE, SV)
        • Entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres - adoption du projet de rapport - rapporteur: Peter SIMON (S&D, DE)
        • Ratio de levier, ratio de financement net stable, exigences de fonds propres et d'engagements éligibles, risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur une contrepartie centrale, expositions sur des organismes de placement collectif, grands risques, exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations - adoption du projet de rapport - rapporteur: Peter SIMON (S&D, DE)
        • Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée - adoption du projet de rapport - rapporteur: Roberts ZĪLE (ECR, LV)
        • Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers -  adoption du projet de rapport - rapporteur: Brian HAYES (PPE, IE)
      7.  
        ECON 
        AFCO 
        Réunion conjointe des commission des affaires économiques et monétaires et des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Vote

        • Modifiant l'article 22 du statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (COD), les co-rapporteurs Gabriel Mato (PPE, ES)  et Danuta Maria Hübner (PPE, PL)  - vote du projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
      8.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Débats

        • Échange de vues, dans le cadre du dialogue structuré, avec Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission
        • Audition publique - Conditions de travail dans les secteurs présentant un risque élevé d'exploitation - Le but de l'audition est de donner aux membres la possibilité d'examiner les aspects factuels et juridiques de l'exploitation du travail. Les formes graves d'exploitation des travailleurs - y compris le travail forcé - sont en augmentation dans les différents secteurs, par exemple le nettoyage, la construction, le secteur agricole et le secteur Horeca. Les travailleurs détachés et les migrants en sont particulièrement touchés.



      9.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        • Exposé de Dominique RISTORI, directeur général, Commission européenne, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le domaine de l’énergie dans le cadre des programmes législatifs du nouveau CFP
        • Organe des régulateurs européens des communications électroniques - compte rendu à la commission sur les négociations - rapporteur: Evžen TOŠENOVSKÝ (ECR, CZ)
        • Code des communications électroniques européen (refonte) - compte rendu à la commission sur les négociations - rapporteure: Pilar DEL CASTILLO VERA (PPE, ES)
        • Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) - compte rendu à la commission sur les négociations - rapporteur: José BLANCO LÓPEZ (S&D, ES)
        • Efficacité énergétique - compte rendu à la commission sur les négociations - rapporteur: Miroslav POCHE (S&D, CZ)
        • Gouvernance de l’union de l’énergie - compte rendu à la commission sur les négociations - rapporteurs: Claude TURMES (Verts/ALE, LU) - Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR)
        • Mission de la commission ITRE dans la Silicon Valley, États-Unis (du 2 au 5 avril 2018), compte rendu
        • Échange de vues avec Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire européenne chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, dans le cadre du dialogue structuré et sur les programmes législatifs du nouveau CFP
        • Atelier "Brexit et politique en matière de TIC"

        Votes

        • Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteure: Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
        • Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance - adoption du projet de rapport - rapporteur: Zigmantas BALČYTIS (S&D, LT)
        • Projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne - adoption du projet de rapport - rapporteure: Barbara KAPPEL (ENF, AT)
        • Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne - adoption du projet de rapport - Rapporteur: Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
        • Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - adoption du projet de rapport - Rapporteur: Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
        • Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile - adoption du projet de rapport - rapporteur: Jerzy BUZEK (PPE, PL)

      10.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Débats

        • Audition publique - Cadre réglementaire horizontal de l’UE pour la suppression des contenus illicites dans le marché unique numérique: vers un régime de responsabilité global équilibré et prévisible pour les plateformes en ligne - Des représentants des plateformes, d'organisations internationales, d'universités et des autorités nationales débattront avec les députés du cadre réglementaire horizontal actuel visant à lutter contre les contenus illicites en ligne, des différentes approches des États membres et des pratiques volontaires exemplaires développées par les plateformes.
        • Audition publique - Promotion de l'équité et de la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne - Les députés débattront avec des experts, des parties prenantes et des décideurs politiques de la façon de traiter l'émergence de pratiques déloyales dans les relations de plateforme à entreprise, en prenant en compte le rôle de plus en plus important des plateformes en ligne pour accéder au marché. Ils étudieront également les problèmes qui pourraient être soulevés en termes de manque de protection et plus largement de risque de fragmentation du marché intérieur.

        Votes

        • Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics - adoption du projet de rapport - rapporteur: Carlos COELHO (PPE, PT)
      11.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Votes

        • Égalité des langues à l'ère numérique (INI) - adoption du projet de rapport de Jill Evans (Greens/EFA, UK) 

      12.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Votes (10h30)

        • Question orale sur la privation du droit de vote dans l'UE - échange de vues et vote
        • Conformité de l'impôt sur les comptes étrangers (FATCA) - vote d'un projet de résolution


        Débats sur les pétitions

        • Situation des femmes détenues contre leur gré dans les camps sahraouis à Tinduf, Algérie
        • Liberté d'expression et oppression violente des journalistes à Malte
        • Droits des consommateurs - trois pétitions relatives à la prétendue violation des droits des consommateurs dans les procédures de paiement en Bulgarie
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

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    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      09:30               Réunion avec des étudiants du programme "Rencontre avec votre eurodéputé" ("Meet Your MEP")

       

      10:30               Réunion avec la députée Cécile Kyenge - Bureau du Président

       

      13:00               Déjeuner avec des femmes cadres des institutions européennes - Salon présidentiel

       

      16:00               Chat Facebook - corridor situé au 3e étage

       

      17:00               Réunion avec le Président du parlement égyptien, Ali Abdel Aal - Grand salon protocolaire

       

      17:45               Réunion avec la ministre des affaires étrangères d’Inde, Sushma Swaraj - Salon A

       

      18:15               Réunion avec la gouverneure de Basse-Autriche, Johanna Mikl-Leitner - Grand salon protocolaire

       

      18:30               Discours d’ouverture à l’occasion du Prix Altiero Spinelli - Maison de l’histoire européenne

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “Les diamants angolais et le rapatriement des avoirs” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Ana GOMES (S&D, PT)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Vote

        • Diplomatie climatique - Procédure avec commissions conjointes (article 55), of AFET, ENVI (CJ26/8/11748)
        • Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (2010/0310(NLE)) - Rapporteur: Tokia SAÏFI (PPE, FR) - Adoption du projet de recommandation (approbation)
        • État des relations entre l'Union et la Chine (2017/2274(INI)) - Rapporteur: Bas BELDER (ECR, NL) - Adoption des amendements

        Débats

        • Échange de vues avec M. Kazem SADJADPOUR, vice-ministre iranien des affaires étrangères, de 16h30
      2.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Debates

        • Exchange of views with Jean-Luc DEMARTY, Director-General, Commission, on EU-US trade relations. In the wake of the levying of US tariffs of European steel and aluminium, trade MEPs discuss the state of affairs and possible future steps with the head of the European Commission's trade directorate.
        • Exchange of views on trade and investment implications following the withdrawal of the USA from the Joint Comprehensive Plan of Action with Iran. Following a debate in plenary on 12 June, trade MEPs discuss how the Amercian president's withdrawal from the nuclear deal with Iran affects trade between the EU and Iran.
      3.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B-001 

        9h00 à 12h30

         

        • Atelier sur le thème: "Comment mieux lutter contre la fraude?" Suivi du programme de partage d'expérience de la Commision en matière de lutte contre la corruption -  Co- rapporteures: Julia PITERA (PPE, PL)  et Caterina CHINNICI (S&D, IT)

         

         

        15h00 à18h30

        • Atelier sur le thème: "La gestion du trafic aérien dans l'Union a-t-elle gagnéen efficacitégrâce àl'initiative "Ciel unique européen" -Le SESAR porte-t-il ses fruits?" -  Co-rapporteurs: Marian-Jean MARNESCU (PPE, RO) et Petri SARVAMAA (PPE, FI) 
      4.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Procédure avec commissions conjointes des commissions AFET et ENVI
        • Échange de vues avec M. Frans TIMMERMANS, premier vice-président de la Commission européenne et membre de la Commission chargé de l’amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l’état de droit et de la Charte des droits fondamentaux, dans le cadre du dialogue structuré

        Votes

        • Modification du règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU (S&D, RO)
        • Médicaments vétérinaires - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteure: Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
        • Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2018 à Katowice (Pologne) (COP 24) -

          adoption de questions avec demande de réponse orale - corapporteurs: Peter LIESE (PPE, DE), Jo LEINEN (S&D, DE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL), Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)

        • Maladie de Lyme (borréliose) - adoption de questions avec demande de réponse orale - corapporteurs: Alojz PETERLE (PPE, SL), Daciana Octavia SÂRBU (S&D, RO), Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL), Frédérique RIES (ALDE, BE), Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Merja KYLLÖNEN (GUE/NGL, FI), Mireille D'ORNANO (EFDD, FR), Sylvie GODDYN (ENF, FR)
        • Un cadre de suivi de l'économie circulaire - adoption de questions avec demande de réponse orale - corapporteurs: Karl-Heinz FLORENZ (PPE, DE), Simona BONAFÈ (S&D, IT), Mark DEMESMAEKER (ECR, BE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Davor ŠKRLEC (Verts/ALE, HR), Merja KYLLÖNEN (GUE/NGL, FI), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)
        • Utilisation du cannabis à des fins médicales - adoption de questions avec demande de réponse orale - corapporteurs: Dubravka ŠUICA (PPE, HR), Guillaume BALAS (S&D, FR), Urszula KRUPA (ECR, PL), Catherine BEARDER (ALDE, UK), Martin HÄUSLING (Verts/ALE, DE), Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)
        • Objection au titre de l'article 106 du règlement intérieur du Parlement européen: acétamipride pour utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (D056688) - adoption de la proposition de résolution - rapporteure: Sylvie GODDYN (ENF, FR)
        • Budget 2019 - Mandat pour le trilogue - adoption du projet d'avis sous forme de lettre - rapporteure: Adina-Ioana VĂLEAN (PPE, RO)
        • Mise en œuvre du train de mesures sur l’économie circulaire: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets - adoption d'une proposition de résolution déposée à la suite d'une question avec demande de réponse orale - corapporteurs: Lukas MANDL (PPE, AT), Christel SCHALDEMOSE (S&D, DA), Mark DEMESMAEKER (ECR, BE), Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI), Davor ŠKRLEC (Verts/ALE, HR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT), Joëlle MÉLIN (ENF, FR)
        • Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur - adoption du projet d'avis - rapporteure: Biljana BORZAN (S&D, HR)
        • Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens - adoption du projet de rapport - rapporteure: Karin KADENBACH (S&D, AT)
      5.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Audition publique sur le thème sur la numérisation dans le secteur des transports (10h15 - 11h45)

        La commission des transports et du tourisme organisera une audition pour débattre de la façon dont la numérisation peut façonner l'avenir du transport et nourrir la mobilité durable.

        • Réunion interparlementaire de commissions sur «L’investissement de l'UE dans ses réseaux de transport au-delà de 2020» (15h00-18h00)

        Lors de la réunion interparlementaire de commissions sur ''L'investissement de l'UE dans ses réseaux de transport au-delà de 2020'', les députés de la commission des transports débattront avec des représentants de parlements nationaux et le commissaire Oettinger, le directeur-général de DG MOVE Henrik Hololei et les coordinateurs européens Mathieu Grosch et Brian Simpson des progrès réalisés sur les projets RTE-T et de leur vision de la période post-2020 dans le secteur des investissements dans les infrastructures de transport.

      6.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 
        • Lors de la réunion interparlementaire de la commission "Investir dans ses réseaux de transport au-delà de 2020", les députés de la commission des Transports discuteront avec les représentants des parlements nationaux et le Commissaire OETTINGER, le Directeur général de la DG MOVE Henrik HOLOLEI et les coordinateurs européens Mathieu GROSCH et Brian SIMPSON des projets et des perspectives pour la période post-2020 dans le domaine des investissements dans les infrastructures de transport.
      7.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COD) - présentation par la Commission et échange de vues

        Votes

        • Les effets de la politique de cohésion de l'Union en Irlande du Nord (INI) - adoption du projet de rapport de Derek Vaughan (S&D, UK) 
        • Mesures spécifiques pour la Grèce en vertu du règlement 2015/1839 (INI) - adoption du projet de rapport de Pascal Arimont (PPE, BE) 
      8.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Débats

        • Échange de vues avec M. Vytenis ANDRIUKAITIS, commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, sur les initiatives de la Commission concernant la législation alimentaire générale, la vaccination et la santé numérique
        • Échange de vues avec Andrew McDowell, Vice-Presidentde la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un échange de vues sur les investissements dans l’agriculture et la bioéconomie

         

      9.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G2 
        • Audition publique sur ʺMise en œuvre du FEAMP: réalisations depuis 2014 et perspectives après 2020ʺ (14h30-16h30)

        Les députés débattront des nombreuses questions et défis rencontrés par les parties prenantes qui mettent en œuvre l'actuel Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 et de la façon de les éviter dans la mise en œuvre de la proposition récente relative au FEAMP 2021-2027. Divers experts, représentant des institutions gouvernementales, des ONG et l'industrie, feront des présentations et participeront à un débat ouvert avec les députés de la commission PECH sur ces questions et d'autres questions liées à l'actuel et au futur FEAMP.

      10.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Votes (10h00-12h00)

        • Droit d'auteur sur le marché unique numérique (COD), rapporteur Axel Voss (PPE, DE) - vote sur le projet de rapport
        • L'imprimerie tridimensionnelle, un défi dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile (INI), rapporteure Joëlle Bergeron (EFDD, FR)  - vote sur le projet de rapport
        • Statut des entreprises sociales et solidaires (INL), rapporteur Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ)  - vote sur le projet de rapport
        • Cadres de restructuration préventive, deuxième chance et mesures visant à accroître l'efficacité des procédures de restructuration, d'insolvabilité et de décharge (COD), rapporteur Angelika Niebler (PPE, DE)  - vote sur le projet de rapport


        Débats (15h30-18h30)    

        • Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COD), rapporteur Geoffroy Didier (PPE, FR)  - échange de vues
      11.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débat

        • Échange de vues avec Dimitrios VITSAS, ministre grec de la politique migratoire sur les défis actuels et futurs dans le domaine de la migration et de l'asile, en première ligne des États membres (09h30-11h00)


        Votes (11h15-11h30)

        • Échange automatisé de données concernant les données ADN en Croatie (CNS), rapporteur Jaromír Štětina (PPE, CZ)  - vote sur la procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, sans amendement)
        • Système d'information Schengen - retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, rapporteur, Jeroen Lenaers (PPE, NL), contrôles aux frontières et coopération policière et judiciaire en matière pénale, rapporteur Carlos Coelho (PPE, PT) - vote sur trois accords provisoires des négociations interinstitutionnelles
        • Accords entre l'UE et la Jordanie, la Turquie, le Liban, Israël, la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et l'Algérie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'UE pour l'application des lois Coopération (Europol) et les autorités compétentes du pays concerné pour la lutte contre le crime grave et le terrorisme, rapporteur Claude Moraes (S&D, UK)  - vote sur huit projets de rapport


        Débat

        • TE-SAT (Situation et tendances de l'UE en matière de terrorisme) 2018 Europol - échange de vues avec Manuel NAVARRETE, Chef du Centre européen de lutte contre le terrorisme à Europol (15h30-16h15)
      12.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        Vote (11h40-12h30)

        • Initiative citoyenne européenne (COD), rapporteur György Schöpflin (PPE, HU)  - vote du projet de rapport et vote de la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles


        Débats

        • Conclusions de la présidence bulgare du Conseil de l'UE - échange de vues avec Monika PANAYOTOVA, vice-ministre de la présidence bulgare (15h00-15h45)
        • Échange de vues avec Frans TIMMERMANS, premier vice-président de la Commission européenne, en charge de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la charte des droits fondamentaux (15h45-16h45)


        Audition sur "Légalité et légitimité dans le processus d'intégration à l'UE" (16h45-18h30)

        • Présentation par des experts: Julian PLOTTKA (Institut pour l'Europe politique, Berlin), Warren J. NEWMAN (avocat général principal, Section du droit constitutionnel, administratif et international, ministère de la Justice du Canada), Eleanor SPAVENTA (Dipartimento di Studi Giuridici, Université Bocconi ) suivie d'un échange de vues. Projet de programme
      13.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G3 

        Audition sur la budgétisation sensible au genre: état des lieux et perspectives (11h00-12h30)

        • La commission souhaite discuter de cette question sensible notamment dans le cadre du futur CFP et en relation avec la mise en œuvre du programme Daphne. Les participants incluent des chercheurs et des praticiens dans le domaine de la budgétisation, du genre et des affaires sociales. Le résultat de cette audition constituera un apport clé pour une question orale et une résolution à présenter. Projet de programme
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1.  
        Comment la numérisation peut façonner l'avenir des transports ? 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 
        • La commission des transports et du tourisme tiendra une audition pour discuter de la manière dont la numérisation peut façonner l'avenir des transports et alimenter la mobilité durable.
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

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    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “Présentation du rapport des experts de la OEA sur les crimes contre l'humanité au Venezuela“ 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Beatriz BECERRA BASTERRECHEA (ALDE, ES), vice-présidente de la sous-commission des droits de l'homme, Javier NART (ADLE, ES), Izaskun BILBAO BARANDICA (ADLE, ES) , et Irwin COTLER,

      2.  
        “Les Paradise Papers et le droit fiscal de l'UE: le cas d'Apple Inc” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Matt CARTHY (GUE/NGL, IE), Martin SCHIRDEWAN (GUE/NGL, DE), et Paloma LÓPEZ BERMEJO (GUE/NGL, ES )à confirmer

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec M. Ali Abdel Aal, président de la Chambre des représentants de la République arabe d'Égypte
        • Échange de vues avec S.E. le cheikh Mohammed Ben Abderrahmane Ben Jassim Al-Thani, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères de l'État du Qatar
      2.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B-001 

        9h00 – 12h30

        Vote électronique

        • Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (RSP) - Adoption d'une proposition de résolution déposée à la suite d'une question avec demande de réponse orale
      3.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2018 à Katowice (Pologne) (COP 24) - examen du projet de proposition de résolution - corapporteurs: Peter LIESE (PPE, DE), Jo LEINEN (S&D, DE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL), Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)
        • Échange de vues avec M. Erik SOLHEIM, directeur exécutif du programme des Nations unies pour l'environnement
        • Maladie de Lyme (borréliose) - examen du projet de proposition de résolution - corapporteurs: Alojz PETERLE (PPE, SL), Daciana Octavia SÂRBU (S&D, RO), Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL), Frédérique RIES (ALDE, BE), Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Merja KYLLÖNEN (GUE/NGL, FI), Mireille D'ORNANO (EFDD, FR), Sylvie GODDYN (ENF, FR)
      4.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Votes

        • Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COD) - adoption du projet de rapport de Bogusław Liberadzki (S&D, PL) 

        • L'Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (INI) - adoption du projet de rapport de István Ujhelyi (S&D, HU) 

        Debats

        • Échange de vues avec la commissaire Violeta BULC - compte rendu du Conseil Transports & annonce MIE (à huis clos)
      5.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (INI) -  échqnge de vues, rapporteur Jørn Dohrmann (ECR, DK) 
      6.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G2 
        • FEAMP pour la période 2021-2027 - échange de vues
      7.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débat

        • Proposition d'amendements au Protocole n ° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (COD), rapporteur Tiemo Wölken (S&D, DE)  - échange de vues
      8.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Audition (en association avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres)

        • "Traite des femmes et des enfants dans le contexte de la migration: le nouvel esclavage de notre temps" (10h30-12h30).

        Le projet de programme sera disponible ici

    • Délégations 

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