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      1.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B-001 
        • Décharge 2017: budget général de l'Union - Commission - Rapporteure: Inés AYALA SENDER (S&D, ES) 

        Échange de vues sur les réserves émises dans les rapports annuels d’activité 2017 par les directions générales de la Commission avec:

        - M. Jean-Eric PAQUET, directeur général de la DG Recherche et innovation,

        - M. Jerzy BOGDAN PIEWA, directeur général de la DG Agriculture et développement rural,

        - M. Marc LEMAÏTRE, directeur général de la DG Politique régionale et urbaine,

        - Mme Paraskevi MICHOU, directrice générale de la DG Migration et affaires intérieures,

        - des représentants de la DG Voisinage et négociations d’élargissement,

        - des représentants de la DG Coopération internationale et développement.

      2.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 

        Votes (17h30-18h15)

        • Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (COD) - Vote d'un rapport de Sophia IN 'T VELD (ADLE, NL)
        • Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelleTax treatment of pension products, including the pan-European Personal Pension Product (INL) - Vote d'un rapport de Sophia IN 'T VELD (ADLE, NL)
        • Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurer le système définitif de taxation des échanges entre les États membres (CNS) - Vote d'un rapport de Jeppe KOFOD (S&D, DK)

        • Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (CNS) - Vote d'un rapport deTibor SZABYI (S&D, HU)

        Réunion conjointe avec Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures dans la salle de réunion PHS 3C050 (18h20-18h30)

        • Contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union (COD) - Mise aux voix de l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Mady DELVAUX (S&D, LU) et Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)

         

      3.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Votes

        • Règles et procédures pour le respect et la mise en application de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits - adoption du projet de rapport - rapporteur: Nicola DANTI (S&D, IT)
        • Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre - adoption du projet de rapport - rapporteur: Ivan ŠTEFANEC (PPE, SK)
      4.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 6Q2 

        Votes

        • Augmentation de l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et adaptation de son objectif général (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Ruža Tomašić (ECR, PL) 
      5.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Votes

        • Encourager la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes - adoption d'une proposition de résolution déposée à la suite d'une question avec demande de réponse orale

      6.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 
        • Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés - rapporteur Tadeusz Zwiefka (PPE, PL)  - examen du projet de rapport
        • Conversions, fusions et divisions transfrontalières - rapporteuse Evelyn Regner (S&D, AT)  - examen du projet de rapport
      7.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2 
        • Audition sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE (15h00 - 16h30) - voir projet de programme (EN)
        • Création du Fonds pour la sécurité intérieure - Rapporteur Monika Hohlmeier (PPE, DE)  - Exposé de la DG HOME, Commission européenne, mettant l'accent sur les nouveaux éléments et la nouvelle approche du nouveau CFP par rapport à la proposition actuelle (16h30 - 17h00)

        Votes (18h00 - 18h20)

        • Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (COD) - rapporteur Sylvia-Yvonne Kaufmann (S&D, DE) - vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur l'équipe de négociation
        • Décision approuvant la conclusion par Eurojust de l'accord de coopération entre Eurojust et l'Albanie (CNS) - rapporteur Laura Ferrara (EFDD, IT) - vote du projet de rapport

        Réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) (18h20 - 18h30) -  - le programme sera disponible ici.

      8.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Mission en Estonie - 2018 - Présentation par EIGE (15h45 - 17h00)
        • La Maison Internationale des Femmes - discussions avec des représentants de l'organisation (17h00 - 17h45)

        Votes (17h45 - 18h30)

        • Budgétisation selon le genre: état des lieux et voie à suivre - rapporteur Angelika Mlinar (ALDE, AT) - vote de proposition de résolution
      9.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Débats (après 16h00)

        • Rapport sur le rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2017 - Rapporteur Eleonora Evi (EFDD, IT)  - Examen d'un projet de rapport

        Pétitions à débattre en commission sur la base de la réponse écrite de la Commission ou d'autres documents reçus

        • Pollution atmosphérique et sonore à Valence: pétition 48/2018 présentée par E.G.G. (Espagnol) sur les niveaux de pollution de l'air dans la ville de Valence
        • Situation au Venezuela: Pétition 0425/2017, présentée par Ignacio Hernandez (espagnol, vénézuélien) sur l'application du "Document Strategy Paper Venezuela 2007-2013" dans lequel l'UE s'est engagée à consolider la démocratie au Venezuela, Pétition 0616/2017, présentée par Frederik Ereu, de nationalité italienne, sur les graves violations des droits de l'homme au Venezuela, Pétition 0740/2017, présentée par Patricia Carrera Arrocha, de nationalité espagnole, au nom des "Citoyens du monde à la défense du Venezuela", portant 13 226 signatures, sur la situation au Venezuela
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      15:00           Discours d’ouverture à la conférence des ambassadeurs de l’UE - Hémicycle

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      1.  
        “Projets d'incinération fondés sur le partenariat public-privé: le cas de Donosti, Pays basque” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Xabier BENITO ZILUAGA (GUE/NGL, ES)

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      16:00          Réunion avec Catherine Bearder, questrice - Bureau du Président

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      1.  
        “les lacunes de la commission PEST/le cas Monsanto aux États-Unis” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Bart STAES (Verts/ALE, BE), co-rapporteurT, Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Michael L. Baum et Robert jr Kennedy

      2.  
        Point presse - avec Manfred WEBER (EPP, DE) 
        Bruxelles, Jòzsef Antall 

        (à la sortie de la salle JAN 2Q2)

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      11:00           Conférence des présidents, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker

      15:00           Assemblée politique du PPE - Rue du commerce 10, 1000 Bruxelles

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      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 
        • Workshop on the study on Venezuela and Cuba - In association with the Delegation to the Euro-Latin American Parliamentary Assembly. The workshop will provide an opportunity to discuss with experts the situation of the rule of law and human rights in Cuba and Venezuela as well as the EU's engagement, including the EP's Sakharov prize and related activities. Programme available here.
      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3 
        • Military Mobility (2018/2156(INI)) - Rapporteur: Tunne Kelam (EPP, ET)
        • The Council’s Annual Report in accordance with Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports (2018/2157(INI)) - Rapporteur: Sabine Lösing (GUE/NGL, DE)
      3.  
        PEST 
        Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Audition publique sur les thèmes «Incidences environnementales des pesticides et mesures d'atténuation prises au niveau des États membres» et «Recommandations des parties prenantes sur l'actuelle réglementation de l'Union régissant l'approbation des produits phytosanitaires»
      4.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Echanges de vues avec le directeur général de la DG MOVE, M. HOLOLEI
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      1.  
        Briefing pré-session 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
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