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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing sur l'agenda parlementaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
      2.  
        “Les petites pêcheries artisanales galiciennes et la politique de l'UE” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Ana MIRANDA (Verts/ALE, ES),

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        En association avec la Délégation pour les relations avec Israël (D-IL)

        • Échange de vues avec Avi DICHTER, président de la commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset
      2.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débats

        • La situation des Rohingyas et la protection des femmes et des filles - Échange de vues avec le Comité international de secours (IRC) et la Commission européenne
      3.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Horizon Europe – L'excellence européenne en matière de recherche et d'innovation (16h00-18h30)

        La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) organisera une audition publique sur Horizon Europe – le prochain programme cadre pour la recherche et l'innovation. Cette audition s'inscrit dans le cadre du travail actuel sur la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place d'Horizon Europe pour la période financière 2012-2027.

        L'accent sera mis sur le processus de planification stratégique, notamment les partenariats et les missions, et plus largement sur la meilleure façon de concevoir Horizon Europe afin de maximiser la compétitivité et les bénéfices sociaux de l'UE.

        Le programme provisoire est disponible ici.

      4.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Création d'une autorité européenne du travail (COD) - examen des amendements, rapporteur pour avis Michael Detjen (S&D, DE) 
        • Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs (COD) - examen des amendements, rapporteur pour avis Henna Virkkunen (EPP, FI) 
      5.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COD) - examen du projet de rapport, rapporteurs Andrey Novakov (PPE, BG) et Constanze Krehl (S&D, DE) 

      6.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Audition publique sur L'avenir de la politique agricole commune

        Mardi après-midi, les députés de la commission de l'agriculture s'entretiendront avec les rapporteurs sur la réforme de la PAC du Comité des régions et du Comité économique et social européen, ainsi qu'avec des experts agricoles, notamment un représentant des agriculteurs, un ancien ministre de l'agriculture et le responsable d'un groupe de réflexion, afin de débattre de la réforme de la politique agricole européenne après 2020.

      7.  
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

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    • Agenda du Président 

      12:00           Réunion avec le président de la Chambre italienne des députés, Roberto Fico - Salon protocolaire

      13:00           Déjeuner avec Giovanni Nistri, commandant général des Carabiniers - Salon présidentiel

      14:40           Point presse à la semaine européenne 2018 des régions et des villes - Centre de conférences Square, Mont des Arts

      15:00           Ouverture de la session de la semaine européenne 2018 des régions et des villes - Centre de conférences Square, Mont des Arts

      16:30           Réunion avec la questrice Catherine Bearder - Bureau du Président

      17:00           Séance photo avec les lauréats du Prix du citoyen européen - Espace Menuhin

      17:30           Réunion avec Ettore Licheri, président de la commission des affaires européennes du Sénat italien - Salon protocolaire

      20:00           Inauguration de l’année académique - Collège d’Europe, Bruges

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        ”#MeTooEP – lancement du blog” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Angelika MLINAR (ADLE, AT), Jeanne PONTE, Miriam-Lena HORN, Anni HIRVELÄ, Pia MICALLEF, Arantxa CALVERA, Amelia MARTÍNEZ LOBO, et Alfiaz VAIYA

      2.  
        "Cancer du sein et risques professionnels et environnementaux" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR)

      3.  
        “Point sur le Brexit en ce qui concerne l'Irlande du Nord” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Diane DODDS (NI, UK), Arlene FOSTER

      4.  
        ”La plainte judiciaire contre le tortionnaire Antonio González Pacheco 'Billy the Child' en Espagne” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        TERR 
        Commission spéciale sur le terrorisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G2 

        Débats

      2.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        Conjointement avec la commission du développement

        • Développement, voisinage et coopération internationale dans le nouveau cadre financier pluriannuel

        Votes

        • Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2018: élection des trois finalistes. Conjointement avec la commission du développement et en coopération avec la sous-commission "droits de l'homme" (11h30).

        Des 14h30:

        • Adoption des amendements: Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie (2018/2146(INI)). Rapporteur David McALLISTER (PPE, DE)
        • Adoption des amendements: Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Kosovo (2018/2149(INI)) Rapporteur Igor ŠOLTES (Verts/ALE, SL)
        • Adoption des amendements: Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro (2018/2144(INI)). Rapporteur Charles TANNOCK (ECR, UK)
        • Adoption des amendements: Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2018/2145(INI)). Rapporteur Ivo VAJGL (ALDE, SL)
        • Adoption des amendements: Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur l'Albanie (2018/2147(INI)). Rapporteur Knut FLECKENSTEIN (S&D, DE)
        • Adoption des amendements: Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie (2017/2282(INI)). Rapporteur Andrejs MAMIKINS (S&D, LV)
        • Adoption des amendements: Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (2017/2281(INI)). Rapporteur Petras AUŠTREVIČIUS (ADLE, LT)
        • Adoption des amendements: Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2018/2157(INI)). Rapporteur Sabine LÖSING (GUE/NGL, DE)
      3.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débats

        Conjointement avec la commission des affaires étrangères, dans la salle József Antall 2Q2

        • Audition: Développement, voisinage et coopération internationale dans le nouveau cadre financier pluriannuel (9h00 – 11h30)

        Conjointement avec la commission des affaires étrangères et en coopération avec la sous-commission «Droits de l'homme», József Antall 2Q2

        • Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2018: élection des trois finalistes (11h30 – 12h30)

        Conjointement avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

        • L’initiative Spotlight de l’Union européenne et des Nations unies pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles: Audition de Neven MIMICA, commissaire pour la coopération internationale et le développement, et d'Alketa MRIPA, artiste conceptuelle travaillant sur les relations entre les sexes
      4.  
        DEVE 
        FEMM 
        Réunion conjointe des commissions du développement et des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 
        • Initiative Spotlight UE-ONU visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles - Échange de vues avec Neven MIMICA, Commissaire à la coopération internationale et au développement - Programme provisoire
      5.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 
        • Budget général de l'Union européenne pour l'année financière 2019 - toutes sections (BUD) - Co- rapporteurs:Daniele VIOTTI (S&D, IT) et Paul RÛBIG (PPE, AT) - Considération et adoption du projet de rapport

        • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (BUD) - Rapporteur:José Manuel FERNANDES (PPE, PT) - Considération et adoption du projet de rapport
      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Votes

      7.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Votes

        • Adoption d'avis sous forme de lettre sur les demandes de mobilisation du FEM
        • Emploi et politiques sociales de la zone euro - adoption du projet de rapport - rapporteur: Krzysztof HETMAN (PPE, PL)
      8.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Compte rendu des négociations interinstitutionnelles en cours (17h30)

        • Marché intérieur de l'électricité (refonte)(COD) -Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3). Rapport de Krišjānis Kariņš (PPE, LV)
        • Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte) (COD) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3). Rapport de Krišjānis Kariņš (PPE, LV)
        • Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité (COD) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3). Rapport de Flavio Zanonato (S&D, IT)
        • Agence de l'Union européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) ((COD) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3). Rapport de Morten Helveg Petersen (ADLE, DK)
        • Règlement relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) (COD) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3). Rapport d'Angelika Niebler (PPE, DE)
      9.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteure Gesine Meissner (ALDE, DE) 

        • Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteur Bogusław Liberadzki (S&D, PL) 

        • Rapport conjoint ITRE-TRAN sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (COD) - examen des amendements, rapporteurs Henna Virkkunen (PPE, FI), Marian-Jean Marinescu (PPE, RO) and Pavel Telička (ALDE, CZ) 
      10.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Réunion conjointe avec le Comité européen des régions et la commission de la politique de cohésion territoriale autour du thème "L'avenir de la politique de cohésion: débat sur les propositions de nouvelle réglementation relative aux Fonds structurels et d’investissement européens "

          Les membres de la commission du développement régional (REGI) tiendront une réunion conjointe avec les membres de la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions, dans le cadre de la 16e semaine européenne des régions et des villes organisée à Bruxelles du 8 au 11 octobre 2018. La commissaire en charge de la politique régionale, Corina Creţu, a été invitée à présenter la proposition sur les nouveaux règlements du Fonds ESI pour la période 2021-2027. Sa présentation sera suivie d'un échange de vues avec les membres des commissions COTER et REGI.

        • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l'appui aux réformes structurelles dans les États membres (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteurs Lambert van Nistelrooij (PPE, NL) et Constanze Krehl (S&D, DE) 

        • Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres (COD) - examen du projet d'avis, rapporteur pour avis Matthijs van Miltenburg (ALDE, NL) 
      11.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Audition publique: le futur de la PAC

        Les membres de la commission de l'agriculture se réuniont mardi après midi avec les rapporteurs pour la réforme de la PAC du Comité des régions et du Comité économique et social européen et des experts dans le domaine agricole, dont un représentant des agriculteurs, un ancien ministre de l'Agriculture et un chef de groupe de réflexion, pour discuter de la réforme post-2020 de la politique agricole de l'UE.

      12.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 
        • Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteure Ruža Tomašić (ECR, null) 

        • Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modification du règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogation des règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteur Alain Cadec (PPE, FR) 

        • Audition publique sur "Obligation de débarquement: état des lieux avant sa mise en œuvre complète en janvier 2019"

        La PCP vise à mettre progressivement en œuvre l'obligation de débarquement, depuis 2015 et avec comme délai 2019, pour toutes les pêcheries commerciales dans les eaux européennes et pour les navires européens pêchant en haute mer. L'objectif de cette audition est de dresser un aperçu de l'état d'avancement de l'obligation de débarquement avant sa mise en œuvre complète en janvier 2019. Ce sera l'occasion d'entendre l'avis d'experts sur l'évolution de sa mise en œuvre depuis la dernière audition en avril 2017 et de discuter des défis à venir, des solutions et des bonnes pratiques.

        • Echange de vues avec les parties intéressées par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
      13.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        Votes (9h00)

        • Règlement sur la protection des animaux en cours de transport dans et hors de l'Union européenne (INI), adoption du projet d'avis, rapporteure Ángela VALLINA (GUE/NGL, ES)
        • Visite d'information en Lusace, Allemagne - adoption du projet de rapport sur les FLF
        • Résolution sur Jugendamt - adoption d'un projet de résolution

        Débats

        • Réunion commune avec la commission des pétitions du Bundestag, Allemagne - échange de vues avec les députés (14h30)
        • Audition sur "La protection des droits des personnes handicapées, telle qu'illustrée dans les pétitions" - Les députés débattront avec des experts, y compris des représentants de l'Agence des droits fondamentaux et de la Commission européenne, du rôle que la commission des pétitions peut jouer dans la protection et la promotion des droits de l'homme. droits des personnes handicapées, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. (16h30-18h30) Le programme provisoire sera disponible ici
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      09:00           Conférence sur la sécurité dans les 27 États membres - PHS 1A002

      10:30           Réunion avec Bono, chanteur de U2 et co-fondateur de la campagne ONE - Bureau du Président

      11:00           Réunion avec Bono et les présidents des groupes politiques - PHS 6B054

      11:30           Eurochambres: Parlement européen des entreprises 2018 - Hémicycle

      15:00           Conférence de haut niveau sur "L’avenir de l’observation électorale internationale" - Hémicycle

      17:00           Réunion avec l’eurodéputé Heinz Kurt Becker - Bureau du Président

      17:30           Réunion avec S.E. Mgr Oscar Urbina, président de la conférence des évêques catholiques de Colombie - Salon protocolaire

      18:00           Réunion de délégation conjointe des députés tchèques et slovaques - ASP 3F 383

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “Le rôle des femmes dans la prévention de la radicalisation” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Beatriz BECERRA BASTERRECHEA (ADLE, ES), Alexandra GIL, et Carola GARCÍA-CALVO

      2.  
        “le cadre du Parlement européen des entreprises 2018” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Antonio TAJANI, Président du Parlement européen, et Christoph LEITL, président d'EUROCHAMBRES

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 

        Débats

        • Conférence de haut niveau sur l’avenir des missions d’observation électorale - salle de réunion JAN 6Q2 (14h30 – 18h30)

      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Débats

        • Audition publique sur «L'intelligence artificielle et son incidence future sur la sécurité»
      3. INTA 
        Commission du commerce international 

        Débats

        • Audition publique: Accords de libre-échange et de protection des investissements UE-Viêt Nam: bienfaits et valeurs (16h30 – 18h30)
      4.  
        TAX3 
        Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 
        • Échange de vues avec Fabrizia LAPECORELLA, Présidente du Groupe de code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises(15h00-16h30)

         

      5.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3-E-2 
      6.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec la Commission sur les mesures envisagées applicables aux produits d'éclairage dans le cadre de la législation sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique

        Votes

        • Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine - adoption d'une question avec demande de réponse orale - corapporteurs: José Inácio FARIA (PPE, PT), Carlos ZORRINHO (S&D, PT), Urszula KRUPA (ECR, PL), Frédérique RIES (ALDE, BE), Margrete AUKEN (Verts/ALE, DA), Kateřina KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT), Joëlle MÉLIN (ENF, FR)
        • Maladies rares - adoption d'une question avec demande de réponse orale - corapporteurs: Mairead MCGUINNESS (PPE, IE), Rory PALMER (S&D, UK), Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL), Gesine MEISSNER (ALDE, DE), Tilly METZ (Verts/ALE, LU), Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)
        • Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous - adoption d'une question avec demande de réponse orale - corapporteurs: Julie GIRLING (PPE, UK), Seb DANCE (S&D, UK), Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL), Catherine BEARDER (ALDE, UK), Keith TAYLOR (Verts/ALE, UK), Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL), Eleonora EVI (EFDD, IT)

        • Initiative européenne sur les pollinisateurs - adoption d'une question avec demande de réponse orale - corapporteurs: Alojz PETERLE (PPE, SL), Karin KADENBACH (S&D, AT), Mark DEMESMAEKER (ECR, BE), Frédérique RIES (ALDE, BE), Linnéa ENGSTRÖM (Verts/ALE, SV), Kateřina KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ), Mireille D'ORNANO (EFDD, FR), Sylvie GODDYN (ENF, FR)
        • Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique - adoption du projet de rapport - rapporteure: Frédérique RIES (ALDE, BE)
        • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Julie GIRLING (PPE, UK)
        • Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - adoption du projet de rapport - rapporteur: Andrzej GRZYB (PPE, PL)
        • Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale - adoption du projet de rapport - rapporteure: Adina-Ioana VĂLEAN (PPE, RO)
        • Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Adina-Ioana VĂLEAN (PPE, RO), Peter LIESE (PPE, DE), Jo LEINEN (S&D, DE), Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL), Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL), Estefanía TORRES MARTÍNEZ (GUE/NGL, ES), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)
        • Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité - adoption des amendements - rapporteure: Adina-Ioana Vălean (PPE, RO)
        • Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» - adoption du projet d'avis - rapporteur: Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO)
        • Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon - adoption du projet d'avis - rapporteur: Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO)
        • Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part - adoption du projet d'avis - rapporteur pour avis: Joëlle MÉLIN (ENF, FR)
        • Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas - adoption des amendements - rapporteure: Adina-Ioana Vălean (PPE, RO)
      7.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 
        • Présentation des lauréats du prix Charle,agne pour la jeunesse européenne
        • Audition suite à la Rencontre des jeunes européens 2018
      8.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G2 

        Débats

        Votes (10h00-12h00)

        • Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (APP) - adoption, rapporteur Pavel SVOBODA (PPE, CZ)

        Les présentations
        (12h00-12h30)

        • Droit d'auteur et droits connexes applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (COD) - compte rendu des négociations, rapporteur Pavel SVOBODA (PPE, CZ)
        • Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (COD), compte rendu des négociations, rapporteur Axel VOSS (PPE, DE)

        (14h30-15h30)

        • Renforcement des compétences en droit commercial dans les États membres, présentation de l'étude du Prof. Dr. Giesela RÜHL
        • Évaluation de la valeur ajoutée européenne sur le règlement accéléré des litiges commerciaux dans l'Union européenne, présentation du Service de recherche du Parlement européen (EPRS)

        (15h30 - 17h00)

        • Recours collectif dans les États membres de l'UE - Présentation de l'étude suivie d'une audition
      9.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        Discussion commune (9h00 - 10h00)

        • EASO - Bureau européen d'appui en matière d'asile - Présentation du rapport annuel de l'EASO sur la situation de l'asile dans l'Union européenne 2017 par Jamil Addou, directeur exécutif a.i.
        • Mission LIBE auprès du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), Malte, 18/19 septembre 2018 - Présentation d'un projet de rapport de mission

        (10h00 - 10h40)

        • Agence de l'Union européenne en matière d'asile - Rapporteur Péter NIEDERMÜLLER (S&D, HU) - Présentation de la proposition modifiée par la Commission

        (10h40 à 11h30)


        Votes (11h30 - 12h30)

        • Normes minimales pour les minorités dans l'Union européenne (INI) - Rapporteur József NAGY (PPE, SK) - vote sur un projet de rapport
        • Utilisation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et impact sur la protection des données (RSP) - Rapporteur Claude MORAES (S&D, UK) - vote d'une proposition de résolution
        • Visas humanitaires (INL) - Rapporteur Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES) - vote d'un projet de rapport

        Débats

        Discussion commune avec la délégation du PE pour les relations avec l'Afghanistan (D-AF) (14h30 - 15h15)

        • Échange de vues avec la délégation du PE pour les relations avec l'Afghanistan sur la voie commune à suivre

        (15h15-16h45)

        • Dialogue structuré avec Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté - Échange de vues

        (16h45-17h45)

        • Prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne (COD) - Rapporteure Helga STEVENS (ECR, BE) - Exposé de Julian King, commissaire de l'Union de la sécurité

        (17h45-18h30)

        • Derniers développements de la situation en Méditerranée centrale - Échange de vues avec Vincent Cochetel, Envoyé spécial du HCR pour la Méditerranée centrale, et Eugenio Ambrosi, Directeur régional du Bureau régional de l'OIM pour l'Union européenne
      10.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Débat

        • Audition sur "Les pouvoirs du Parlement sur le contrôle politique de la Commission après Lisbonne: leçons tirées et voie à suivre" (10h05 - 11h15) - présentation par des experts et présentation de l'étude EPRS sur le "Contrôle parlementaire de la Commission européenne: mise en œuvre des dispositions du traité "- le projet de programme sera disponible ici

        Votes (11h55)

        Rencontre avec les parlements nationaux (14h30-18h30)

        • Réunion de la commission interparlementaire: Etat du débat sur l'avenir de l'Europe "Les députés européens et européens examineront les évolutions institutionnelles et politiques qui ont suivi l'adoption des résolutions du Parlement européen du 16 février 2017 sur le thème" Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne Traité de Lisbonne "Projet de programme et informations complémentaires disponibles ici
      11.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G3 

        Débats

        • Débat avec Mariya GABRIEL, commissaire chargée de l'économie et de la société numériques (8h30-9h30)
        • Audition sur "Le rôle des femmes dans la prévention de la radicalisation dans le monde" (9h30-11h00). Au cours de cette audition, les femmes pourront devenir des agents du changement et une pièce maîtresse de la stratégie de prévention grâce à une collaboration, des informations et un partage d'expériences appropriés. Plus d'informations et le projet de programme sont disponibles ici
        • Réunion du réseau d'intégration de la dimension de genre - échange de vues avec le vice-président du Parlement, Dimitrios PAPADIMOULIS (GUE / NGL, EL) (11h00 - 12h30) - projet d'ordre du jour - Veuillez noter que la réunion du réseau d'intégration de l'égalité de genre ne sera pas retransmise sur Internet, cependant, soyez public pour que quiconque puisse y assister en personne dans la salle de réunion.

        Votes (14h30-15h30)

        • Services de prise en charge dans l'UE pour améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes (INI) - adoption d'un projet de rapport, rapporteur Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)
        • La situation des femmes handicapées (RSP) - adoption de la question avec demande de réponse orale et adoption d'une proposition de résolution, rapporteur Rosa ESTARÀS FERRAGUT (PPE, ES)
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        High-level conference "The future of international election observation"  
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        EP president Antonio Tajani and EU diplomacy chief Federica Mogherini will kick of a high-level conference "The future of international election observation" on Thursday. MEPs, former heads of state, representatives of international organisations and civil society will meet in European Parliament to share best practices on how to conduct elections and will debate the future challenges and opportunities of election observation: information and communication technologies, tackling disinformation, the use of social media and election violence.

    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      09:00           Réunion avec Abdul Raouf Hassan Bait Al Mal, maire de Tripoli, et Mustafa Al-Barouni, maire de Zintan - Salon A

      09:30           Réunion avec le Président Hans-Gert Pöttering - Bureau du Président

      10:00           Petit-déjeuner avec l’ambassadeur américain auprès de l’UE, Gordon Sondland - Bureau du Président

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        "Lutte contre l'impunité: un traité de l'ONU sur les droits de l'homme relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ (S&D, ES), Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE), et Judith SARGENTINI (Verts/ALE, NL)

      2.  
        "la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Claude ROLIN (PPE, BE), rapporteur, et Marianne THYSSEN, Commissaire européen

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 

        Débats

        • Audition sur les formes contemporaines d’esclavage dans les pays tiers (9h00 – 12h00)
      2.  
      3.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Votes

        • Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union - adoption du projet de rapport - rapporteur: Jasenko SELIMOVIC (ALDE, SV)
        • Approbation et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Nicola Danti (S&D, IT)

      4.  
      5.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        (9h00 - 9h45)

        • Étude intitulée «Le droit de procédure pénale dans l'Union européenne - Une analyse comparative de certaines différences principales et de leur impact sur l'évolution de la législation européenne» », commandé par le département thématique« Droits du citoyen et affaires constitutionnelles »du Parlement européen à la demande de la LIBE Comité - Présentation de l'étude par Anne Weyembergh, professeure, et Elodie Seller, Université Libre de Bruxelles

        (10h10 - 11h00)

        • Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte) (COD) - Rapporteur Judith SARGENTINI (Verts/ALE, NL) - Présentation par la Commission

        Débat commun éventuel (11h20 - 11h45)

        • Règlement étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n °… / 2018 et établissant un programme d'échange, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le contrefaçon pour la période 2021-2027 («programme Pericles IV») ) (COD) - Rapporteur Dennis DE JONG (GUE/NGL, NL) - Présentation de la Commission

        Éventuellement (11h45 - 12h30)

        • Accord entre l'Union européenne et le Canada pour le transfert et l'utilisation de données de dossier passagers (PNR) - Présentation de l'état d'avancement des travaux
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        High-level conference "The future of international election observation"  
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        EP president Antonio Tajani and EU diplomacy chief Federica Mogherini will kick of a high-level conference "The future of international election observation" on Thursday. MEPs, former heads of state, representatives of international organisations and civil society will meet in European Parliament to share best practices on how to conduct elections and will debate the future challenges and opportunities of election observation: information and communication technologies, tackling disinformation, the use of social media and election violence.

    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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