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        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Rapport Eurojust sur le financement du terrorisme - Exposé d'Olivier LENERT, membre national luxembourgeois à Eurojust (15h45-16h30)
        • Règles facilitant l'utilisation des informations financières et autres pour la prévention, la détection, l'investigation ou la poursuite de certaines infractions pénales (COD) - Examen d'un projet de rapport, rapporteur Emil RADEV (PPE, BG) (16h30-17h15)

        Votes (17h15-18h30)

        • Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) (COD) - adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Jeroen LENAERS (PPE, NL)
        • Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) (COD) - adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Nuno MELO (PPE, PT)
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      1.  
        Article 17: film screening of the movie “Latifa, le cœur au combat” with Mrs Latifa Ibn Ziaten 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 6B 01 

        Tuesday from 18.00 to 20.30. Paul-Henri Spaak Building - Room PHS 6B 01

        The event - organised by the European Parliament in cooperation with the European Jewish Community Centre - is hosted by Mairead McGuinness, Vice President responsible for Article 17 dialogue with religious and non-confessional organisations. A moderated discussion with Mrs Ibn Ziaten will follow the screening.

        Read more about Parliament's dialogue

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      09:30 Réunion du Conseil européen

      10:15 Conférence de presse au Conseil européen

      11:10 5e congrès européen des jeunes agriculteurs - JAN 2Q2

      11:30 Conférence des présidents

      14:30 Réunion avec Bill Gates, co-président de la Fondation Bill & Melinda Gates - Bureau du Président

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      1.  
        TAX3 
        Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Audition publique

        La commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3) organise une audition publique sur les "visas dorés et autres régimes nationaux accordant des privilèges fiscaux (ports francs, zones économiques spéciales)". Elle sera composée de deux panels.

        Le premier sera consacré à l'examen des risques éventuels de blanchiment de capitaux, posés par la pratique des programmes de visas dorés et par lesquels les États membres accordent la résidence ou la citoyenneté, principalement à des ressortissants de pays hors UE, en échange d'investissements. Des représentants de l'OCDE et de Global Witness participeront à ce panel.

        Le second panel portera sur les risques que présentent les ports francs et les zones économiques spéciales pour l'UE dans le domaine du blanchiment de capitaux et de l'évasion fiscale. Un expert et un journaliste spécialisé dans le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscales présenteront leur opinion sur la question.

      2.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B-001 
      3.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Vote (09.15-10.15)

        • Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COD) - Vote d'un rapport et sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Enrique Calvet Chambon (ADLE, ES)
      4.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débats

        • Audition du Dr Bernhard URL, directeur exécutif de l'EFSA, en vue du renouvellement de son mandat
        • Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau - examen du projet de rapport - rapporteure: Simona BONAFÈ (S&D, IT)

        Votes

        • Objection formulée en vertu de l'article 106: maïs OGM NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6) (D058360) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT), Arne GERICKE (ECR, DE), Valentinas MAZURONIS (ALDE, LT), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)
        • Objection formulée en vertu de l'article 106: maïs OGM MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniquess MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122 et abrogeant la décision 2011/366/EU (D058361) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT), Arne GERICKE (ECR, DE), Valentinas MAZURONIS (ALDE, LT), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)
        • Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 – Position du Parlement en vue d'un accord - adoption du projet d'avis - rapporteur pour avis: Ivo BELET (PPE, BE)
        • Normes de performance en matière d’émissions pour les nouveaux véhicules lourds - adoption du projet de rapport - rapporteur: Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL)
      5.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Votes (09h40-10h20)

        Réunion conjointe avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (11h00-12h30)

        • Mesures tenant compte des différences hommes-femmes dans les actions de lutte contre la traite des êtres humains – présentation de la recherche et échange de vues - projet de programme

        Réunion de commission interparlementaire avec les parlements nationaux (14h30-18h00)

        • Aspects des droits fondamentaux liés à l'inclusion des Roms et à la lutte contre l'antitsiganisme - cette réunion interparlementaire a pour objectif de promouvoir un échange de vues entre parlementaires européens et nationaux sur les obstacles à l'intégration des Roms et sur les moyens de les surmonter. Programme provisoire et informations complémentaires disponibles ici
    • Délégations 

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      1.  
        Briefing pré-session 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
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