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    • Conférences de presse 

      1.  
        "Présentation du rapport fiscal sur les services numériques: des règles fiscales pour le 21e siècle” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Paul TANG (S&D, NL), rapporteur

    • Conciliation / Trilogue 

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    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B-001 
      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2 

        17h00-18h30


        • Audition publique sur l'influence russe sur l'Europe du sud-est

      3.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 

        Vote électronique

        16.00


        • Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part - Rapporteur:Santiago Fisas AYXELA (PPE, ES) - Adoption du projet de rapport

        • Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale - Rapporteur: Reimer BÖGE (PPE, DE) - Adoption du projet de rapport

        Discussion commune

         


        • Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour - Rapporteur: David MARTIN (S&D, UK) - Examen des amendements

        • Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part - Rapporteur: David MARTIN (S&D, UK) - Examen des amendements

        Discussion commune

         


        • Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam - Rapporteur: Jan ZAHRADIL (ECR, CZ) - Examen du projet de recommandation (approbation)

        Discussion commune

         


        • Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part - Rapporteur: Jan ZAHRADIL (ECR, CZ) - Examen du projet de recommandation (approbation)
      4.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-2 
        • Presentation du nouveau projet de budget 2019 par Günther OETTINGER, Commissaire pour le Budbget et les ressources humaines
      5.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B-001 
      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Votes (18h30-19h30)

        • Promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COD) - Vote d'un rapport et sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport d'Anne SANDER (PPE, FR)

        • Distribution transfrontière des fonds communs de placement (COD) - Vote d'un rapport et sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Wolf KLINZ (ADLE, DE)
        • Facilitation de la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COD) - Vote d'un rapport et sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Wolf KLINZ (ADLE, DE)

        • Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif

          (COD) - Vote d'un rapport et sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Neena GILL (S&D, UK)
        • Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (CNS) - Vote d'un rapport de Paul TANG (S&D, NL)
        • Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (CNS) - Vote d'un rapport de Dariusz ROSATI (PPE, PL)
        • Rapport annuel sur la politique de concurrence (INI) - Vote d'un rapport de Michel REIMON (Verts/ALE, AT)
      7.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Votes

        • Fonds social européen plus (FSE+) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Verónica LOPE FONTAGNÉ (PPE, ES)
      8.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Votes

        • Réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Neoklis SSYLIKIOTIS (GUE/NGL, CY)

        • Établissement d'un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs (NLE) - Vote d'un rapport de Peter KOUROUMBASHEW (S&D, BG)

        • Mise en place d'un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom (NLE) - Vote d'un rapport de Vladimir URUTCHEV (PPE, BG)


        • Présentation de l'étude STOA sur la bio-impression 3D à des fins médicales et d'amélioration humaine



      9.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (NLE) - adoption du projet de rapport de Theresa Griffin (S&D, UK) 
        • Gestion de la sécurité des infrastructures routières (COD) - adoption du projet de rapport de Daniela Aiuto (EFDD, IT) 
        • Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Massimiliano Salini (EPP, IT) 
      10.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 
        • Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenn» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COD) - adoption du projet de rapport de Pascal Arimont (EPP, BE) 
      11.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (COD) - compte rendu à la commission sur les négociations, rapporteur Paolo De Castro (S&D, IT) 

      12.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 
        • «Erasmus», programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COD) - examen des amendements, rapporteur Milan Zver (EPP, SI) 

      13.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débats

        • Etat de droit - Mission LIBE à Varsovie, en Pologne, du 19 au 21 septembre 2018 - présentation d'un projet de rapport de mission (15h50 à 16h30)

        Votes (17h30-19h00)

        • Visas humanitaires - adoption du projet de rapport
        • Établissement d'un code communautaire des visas (code des visas) (COD) - adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES) 
        • Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2017 (INI) - adoption d'un projet de rapport, rapporteur Josep-Maria TERRICABRAS (Verts/ALE, ES)
        • Règles facilitant l'utilisation des informations financières et autres pour la prévention, la détection, l'investigation ou la poursuite de certaines infractions pénales (COD) - adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Emil RADEV (PPE, BG)
        • Adéquation de la protection des données à caractère personnel accordée par le Japon (RSP) - adoption de la proposition de résolution, rapporteur Claude MORAES (S&D, UK)
        • Renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit de libre circulation (COD) - adoption d'un projet de rapport et vote sur la décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation, rapporteur Gérard DEPREZ (ADLE, BE)
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      1.  
        Religion et droits de l'homme au sein de l'UE – Une responsabilité partagée 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B01 

        Le prochain et dernier événement lié à l'article 17 de cette année sera dédié aux droits de l'homme et sera organisé en étroite coopération avec la commission des libertés civiles. Plusieurs eurodéputés y participeront, notamment la première vice-présidente Mairead McGuinness (en charge de la mise en œuvre de l'article 17 pour le Parlement), Tomáš Zdechovský, Marek Jurek et Viriginie Rozière, ainsi que des personnalités comme le grand rabbin du Danemark, Jair Melchior, et le directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, Michael O'Flaherty.

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      11:55           Manifestation annuelle contre le racisme et la xénophobie - Espace du centre de distribution (3D)


      13:30           Discours à la 4e conférence aéronautique de l’UE - Hémicycle


      15:00           Réunion avec l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne, Gordon Sondland - Bureau du Président

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    • Conférences de presse 

      1.  
        “Un modèle progressiste pour le commerce et l'investissement” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Bernd Lange (S&D, DE), président de la commission du commerce international, Enrique GUERRERO SALOM (S&D, ES), Paul MAGNETTE, Pascal LAMY, et Nathalie BERNASCONI 

      2.  
        “La lutte des travailleurs de Ryanair” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Tania González Peñas (GUE/NGL, ES)

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      11:00           Conférence des présidents

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      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q-2 

        Votes


        • Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine - Rapporteur: Rapporteur:Cristian Dan PREDA (PPE, RO) - Adoption des amendements

        • Lignes directrices de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne - Rapporteur: Andrzej GRZYB (PPE, PL) - Adoption des amendements

        Debate


        • État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie - Rapporteure: Sandra KALNIETE (PPE, LV) - Examen du projet de rapport

        11 h 15


        • Audition publique: Les relations UE-Japon (voir programme séparé)
      2.  
        PEST 
        Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Votes

        • Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union - adoption du projet de rapport - rapporteurs: Norbert LINS (PPE, DE), Bart STAES (Verts/ALE, BE)
      3.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Vote (10h00-10h45)


        • Audition publique avec Elke KÖNIG, présidente du Conseil de résolution unique (CRU)  (10h45-11h45)
      4.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Réunion commune de ECON et ENVI
        • Établissement des règles relatives au soutien aux plans stratégiques à élaborer par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - examen du projet d'avis - rapporteur pour avis: Giovanni LA VIA (PPE, IT)

        Votes

        • Rapport sur la mise en œuvre du règlement n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant leur transport à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE - adoption du projet d'avis - rapporteure: Karin KADENBACH (S&D, AT)
        • Établissement du programme pour le marché unique, la compétitivité des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et les statistiques européennes - adoption du projet d'avis -rapporteur for the opinion: Lukas MANDL (PPE, AT)
        • Année européenne des villes plus vertes 2020 - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Christel SCHALDEMOSE (S&D, DA), Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL), Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI), Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL), Stefan ECK (GUE/NGL, DE), Eleonora EVI (EFDD, IT)
      5.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Votes

        • Application de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - adoption du projet de rapport - rapporteure: Lara COMI (PPE, IT)
        • Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne - adoption du projet de rapport - rapporteure: Christel SCHALDEMOSE (S&D, DA)
        • Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier - adoption du projet de rapport - rapporteure: Maria GRAPINI (S&D, RO)
        • Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier - adoption du projet de rapport - rapporteur: Jiří POSPÍŠIL (PPE, CZ)
      6.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G3 

        Débat
        Une politique industrielle européenne globale en matière d'intelligence artificielle et de robotique (INI) - échange de vues, rapporteure pour l'avis Mady DELVAUX (S&D, LU)

        Votes (10h00-12h15)
        Conversions, fusions et scissions transfrontalières (COD) - adoption du projet de rapport, rapporteure Evelyn REGNER (S&D, AT)
        Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COD) - adoption du projet de rapport et vote sur la décision d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles, rapporteur Geoffroy DIDIER (PPE, FR)
        Propositions d'amendements au protocole n ° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (COD) - adoption du projet de rapport et vote sur la décision d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles, rapporteur Tiemo WÖLKEN (S&D, DE)
        Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (COD) - vote sur la décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles, rapporteur Tadeusz ZWIEFKA (PPE, PL)
        Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (1980) (NLE) - Rapporteuse Mary HONEYBALL (S&D, UK) - adoption de quatre projets de rapport sur les points suivants,

        1. adhésion de la République dominicaine; acceptation par l'Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni
        2. adhésion de l'Equateur et de l'Ukraine: acceptation de l'Autriche
        3. adhésion du Honduras: acceptation de l'Autriche et de la Roumanie
        4. adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan: acceptation de l'Autriche, du Luxembourg et de la Roumanie
      7.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1 

        L'agenda provisoire sera disponible ici.

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      1.  
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        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
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