•  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “Élections européennes: J-100” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DEVE 
        AGRI 
        Réunion conjointe: Commission de l'agriculture et du développement rural et Commission du développement 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Echanges de vues avec Catherine Geslain-Lanéelle, candidate au poste de Directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
      2.  
        ECON 
        TAX3 
        Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale / Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Session conjointe avec les parlements nationaux

        - La Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3) participera à une réunion interparlementaire avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) dans le cadre de la semaine parlementaire européenne qui se tiendra les 18 et 19 février 2019.

        Le lundi 18 février, de 17h15 à 18h10, les membres des commissions ECON et TAX3 rencontreront des membres des parlements nationaux pour discuter des travaux législatifs et d'enquête du Parlement européen dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux (enseignements tirés, messages clés, mise en œuvre aux niveaux européen et national) et de la fiscalité de l'économie numérique. Plus d'informations ici.

      3.  
      4.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débat commun avec les membres des commissions des affaires étrangères, du développement et du commerce international (15h00-15h45)

        • Éléments en vue d'une stratégie de l'UE contre les armes à feu, les armes légères et de petit calibre et munitions illicites "Sécuriser les armes, protéger les citoyens" (communication conjointe au Parlement et au Conseil) et décision 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 visant à soutenir la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères dans les États membres de la Ligue des États arabes (stratégie ALPC) - Présentation par Laurent Muschel, Directeur, DG HOME (Commission européenne), et Jacek Bylica, conseiller principal et envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        Conférence sur le Semestre européen – Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE européenne 

        La prochaine édition de la semaine parlementaire européenne aura lieu les 18 et 19 février 2019 et sera organisée conjointement avec le Parlement roumain. Elle rassemblera des parlementaires de toute l'Union européenne pour débattre de questions économiques, budgétaires et sociales dans le cadre du semestre européen de coordination des politiques économiques.

        Cet événement comprendra une réunion de la commission interparlementaire de la commission ECON le lundi 18 février en soirée, au cours de laquelle les participants discuteront des travaux législatifs et d'enquête du Parlement européen dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fiscalité de l'économie numérique, ainsi que des défis à venir pour l'Union bancaire. (En savoir plus)

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      12:45           Discours à la semaine parlementaire européenne - Hémicycle


      15:00           Discours d’ouverture à la table-ronde de haut niveau sur les médias audiovisuels et les défis de la révolution numérique - PHS 6B01


      18:30           Photo avec l’eurodéputée Kerstin Westphal pour l’initiative ‘‘Pulse of Europe’’ - Bureau du Président

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “La législation européenne sur la participation publique à la compagnie navale à Sestao (Pays basque)” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Xabier BENITO ZILUAGA (GUE/NGL, ES), et Juanjo LLORDEN

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        TAX3 
        Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Échange de vues avec Margrethe VESTAGER,  membre de la Commission européenne chargée de la Concurrence (17h30-18h30)
        • Échange de vues avec María Jesús MONTERO CUADRADO, Ministre espagnole des Finances (18h30-19h30)

      2.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Debates

        • Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne - examen du projet de rapport et des amendements

        Votes

        • Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Enrique CALVET CHAMBON (ALDE, ES)
        • Création d'une autorité européenne du travail - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Jeroen LENAERS (EPP, NL)
      3.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Votes (10h30-12h30)

        • Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COD) - Vote d'un rapport de Michał BONI (PPE, PL)

        • Établissement du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et du Réseau de centres nationaux de coordination (COD) - Vote d'un rapport de Julia REDA (Verts/ALE, DE)
        • Réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COD) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Neoklis SYLIKIOTIS (GUE/NGL, CY)
        • Vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat (RSP) - Votes des questions avec demande de réponse orale au Conseil et à la Commission et vote de la proposition de résolution

        • Atelier sur "Une transition énergétique juste, une opportunité pour les entreprises de l'Union - Plus d'information ici

        (14h30-18h30)

        • Audition publique sur la connectivité de l'avenir numérique - Plus d'information ici
        • Directive sur les énergies renouvelables, présentation par la Commission d’un acte délégué (projet)
      4.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Mettre fin aux changements d’heure saisonniers (COD) - adoptiondu projet d'opinion d'Ulrike Müller (ALDE, DE)

      5.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Votes

        • Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Linnéa Engström (Greens/EFA, SE) 
        • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Marco Affronte (Greens/EFA, IT) 

        • Mise en place d'un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (COD) - ote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Clara Eugenia Aguilera García (S&D, ES) 

        • Proposition de règlement établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Ricardo Serrão Santos (S&D, PT) 


        • Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union  - (COD)échange de vues avec les représentants de la Commission

        • Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (COD) - échange de vues avec les représentants de la Commission

        • Audition publique sur les " Premières évaluations après la mise en œuvre complète de l'obligation de débarquement en janvier 2019"
      6.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Votes (10h00-10h30)

        • Mettre fin aux changements d’heure saisonniers (COD) - adoption des amendements, rapporteur Pavel SVOBODA (EPP, CZ)
        • Le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COD) -compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3) et vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (Éventuellement), rapporteur Axel VOSS (EPP, DE)
        • Pétition n° 0186/2018, présentée par Pier Paolo Volpe, de nationalité italienne, sur les pouvoirs discrétionnaires de la Commission en ce qui concerne l’application du droit de l’Union par les États membres -- adoption, rapporteur Pavel SVOBODA (EPP, CZ)

        Débats(10h30-12h30)

        Compte rendu à la commission sur les négociations (article 69 septies, paragraphe 3


















      7.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

         Discussion commune avec des membres du Comité du développement invités (10h00-11h15)

        • Échange de vues avec Dimitrios VITSAS, ministre grec de la Politique migratoire, sur les défis dans le domaine de la migration et de l'asile du point de vue des États membres et sur les réformes en cours au niveau de l'UE

        Votes (11h15-12h30) 

        • Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni (CNS) - vote sur procédure simplifiée (Article 50(1) - sans amendment) , rapport de Branislav ŠKRIPEK (ECR)
        • Arrangement avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein: participation à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (NLE) - vote sur procédure simplifiée (Article 50(1) - sans amendment) , rapport de Monica MACOVEI (ECR, RO)
        • Résolution sur les activités du groupe de travail doté d'un mandat général chargé de surveiller la situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union européenne et de faire face à des situations spécifiques, notamment à Malte et en Slovaquie (ROLMG) (RSP) - vote de la proposition de résolution, rapport de Sophia IN 'T VELD (ALDE, NL)
        • Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n ° 218): autorisant les États membres à devenir parties (NLE) - vote d'un rapport de Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE)
        • Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs (COD) - vote sur l'accord provisoire issu des négociations interinstitutionnelles, rapport  d'Andrejs MAMIKINS (S&D, LV)
        • Fonds pour la sécurité intérieure 2021–2027COD) - vote d'un rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutions et sur la composition de l'équipe de négociation, rapport de Monika HOHLMEIER (EPP, DE)
        • Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021–2027(COD) - vote d'un rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutions et sur la composition de l'équipe de négociation, rapport de Tanja FAJON (S&D, SI)
        • Fonds «Asile et migration» 2021–2027 (COD) - vote d'un rapport et vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutions et sur la composition de l'équipe de négociation, rapport de Miriam DALLI (S&D, MT)
        • Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (frontières et visas) (COD) - vote sur l'accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapport de Jeroen LENAERS (PPE, NL)
        • Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (coopération policière et judiciaire, asile et migration) (COD) - vote sur l'accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapport de Nuno MELO (PPE, PT)

        Débat avec le commissaire de l'union de la sécurité (17h00-18h30)

        • Cinquième dialogue sur la sécurité avec le commissaire Julian KING, commissaire de l'Union de la sécurité
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        Conférence sur le Semestre européen – Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE européenne 

        La prochaine édition de la semaine parlementaire européenne aura lieu les 18 et 19 février 2019 et sera organisée conjointement avec le Parlement roumain. Elle rassemblera des parlementaires de toute l'Union européenne pour débattre de questions économiques, budgétaires et sociales dans le cadre du semestre européen de coordination des politiques économiques.

        Cet événement comprendra une réunion de la commission interparlementaire de la commission ECON le lundi 18 février en soirée, au cours de laquelle les participants discuteront des travaux législatifs et d'enquête du Parlement européen dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fiscalité de l'économie numérique, ainsi que des défis à venir pour l'Union bancaire. (En savoir plus)

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        "Stop Tihange – une Europe sans nucléaire est possible” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Bart STAES (Verts/ALE, BE), et Rebecca HARMS (Verts/ALE, DE)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 
        • Décharge 2017: présentation des recommandations du Conseil par la présidence roumaine du Conseil, Mme Luminița ODOBESCU, ambassadrice

        Vote électronique


        • Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Commission européenne (DEC) - Rapporteure:Inés AYALA SENDER (S&D, ES)- Adoption du projet de rapport

        • Décharge 2017 : Rapports spéciaux de la Cour des comptes (DEC) - Rapporteure:Inés AYALA SENDER (S&D, ES) - Adoption du projet de rapport

        • Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Parlement européen (DEC) -  Rapporteure:Claudia SCHMIDT (PPE, AT) Adoption du projet de rapport

        • Décharge 2017 : Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (DEC) - Rapporteur: Marco VALLI (EFDD, IT) Adoption du projet de rapport

        • Autres décharges
      2.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Réunion conjointe des commissions ECON et ENVI: (09h00-10h00)

        Votes (10h45-11h00)

        • Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées (DEA) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe

        • Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées (DEA) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe"

        • Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission en ce qui concerne l’exclusion de la Banque d’Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) nº 596/2014 (DEA) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe"

        • Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission en ce qui concerne l’exemption de la Banque d’Angleterre des obligations de transparence pré- et post-négociation imposées par le règlement (UE) nº 600/2014 (DEA) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe"

        Réunion conjointe des commissions ECON et BUDG: voir projet d'ordre du jour distinct (à confirmer) (11h00-11h30)

      3.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec M me Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire européenne chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, sur le suivi des recommandations de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) relevant de la compétence de la commission ENVI

        • Échange de vues avec la Commission sur le projet d'acte délégué complétant la directive (UE) n o 2018/2001 en ce qui concerne la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, et la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols

        Votes

        • Transparence et pérennité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l'UE - Vote on the provisional agreement resulting from interinstitutional negotiations (to be confirmed) - rapporteure: Pilar AYUSO (PPE, ES)
        • Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3) (D060242) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Valentinas MAZURONIS (ALDE, LT)
        • Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9) (D060243) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Valentinas MAZURONIS (ALDE, LT)
        • Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507 (D060244) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Valentinas MAZURONIS (ALDE, LT)
        • Objection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride (D060042) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Sylvie GODDYN (EFDD, FR), Karin KADENBACH (S&D, AT), Frédérique RIES (ALDE, BE), Michèle RIVASI (Verts/ALe, FR)
          Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL)
        • Objection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, y compris la clothianidine (D059754-02) - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Angélique DELAHAYE (PPE, FR), Karin KADENBACH (S&D, AT), Frédérique RIES (ALDE, BE), Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL), Sylvie GODDYN (EFDD, FR)
        • Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Peter LIESE (PPE, DE), Jytte GUTELAND (S&D, SV), Nils TORVALDS (ALDE, FI), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Bas EICKHOUT (Verts/ALE, NL), Eleonora EVI (EFDD, IT)
        • Mettre fin aux changements d’heure saisonniers - adoption du projet d'avis - rapporteur pour avis: Bolesław G. PIECHA (ECR, PL)
      4.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

        Votes

        • (avec la commission JURI) Contrats de fourniture de contenu numérique - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteurs: Evelyne GEBHARDT (S&D, DE), Axel VOSS (PPE, DE)
        • Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Pascal ARIMONT (EPP, BE)
      5.  
        IMCO 
        JURI 
        Réunion conjointe: Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et Commission des affaires juridiques  
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Vote

      6.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Échange de vues avec M. Bogdan TRIF, ministre roumain du tourisme, sur les priorités de la présidence roumaine

        Votes

        • Délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COD) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Karima Delli (Greens/EFA, FR) 
        • Protocole modifiant l'accord CE-Chine relatif aux transports maritimes pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE (COD) - adoption du projet de recommandation (approbation), rapporteur Francisco Assis (S&D, PT) 

        • Échange de vues avec M me Maja MARKOVČIĆ KOSTELAC, nouvelle directrice exécutive de l'AESM
      7.  
        REGI 
        Commission du développement régional 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Étude réalisée à la demande du département thématique B: "La stratégie numérique et lq politique de cohésion" - présentation de Julie Pellegrin, directeur de recherche, CSIL
      8.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 

        Votes

        • Erasmus: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ( COD) - adoption du projet de rapport de Milan Zver (EPP, SI) 

        • Établir le programme «Europe créative» (2021-2027) (COD) - adption du projet de rapport de Silvia Costa (S&D, IT) 

      9.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1 

        Débats

        • Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - État des lieux - échange de vues et information du président (15h45-16h15)
        • Règlement CFP et ressources propres - information sur les derniers développements (17h00)

      10.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 

        Projet d'ordre du jour

        Vote

        • Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE, COM(2018)639 (2018/0332(COD)) (pour la commission TRAN) - vote d’un projet d’avis, rapport d'Cecilia Wikström (ADLE, SE)

        Débats

        • Mission d’information dans le parc national de Doñana, en Andalousie, Espagne - examen d’un projet de rapport de la mission d’information

        • Petitions:
          • Fiscalité: les allégations de violation, par la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), des droits de l’Union et sur les effets extraterritoriaux des lois américaines dans l’Union européenne (en présence du pétitionnaire)
          • Justice: l’enquête sur l’assassinat du journaliste slovaque Ján Kuciak et de sa fiancée Martina Kušnírová (en présence du pétitionnaire)
          • Droits fondamentaux: de nationalité roumaine, sur un litige en Roumanie

          • Emploi: le recours aux contrats à durée déterminée pour les enseignants du primaire en Grèce (en présence du pétitionnaire))
          • Environnement: la mauvaise utilisation des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre des opérations de lutte contre l’incendie en Galice (en présence du pétitionnaire)
          • Environnement Énergie nucléaire: plusieurs pétitions d'Allemagne et d'Espagne
          • Environnement - pollution de l’eau: la préservation de la qualité des ressources en eaux souterraines à Vereknye/Vrakuňa, en Slovaquie, face à la pollution chimique de l’environnement et la protection de la santé des populations concernées (en présence du pétitionnaire)

          • Bien-être animal: l’adoption d’une législation spécifique sur la protection et la gestion des animaux de compagnie, domestiques et errants au sein de l’Union européenne et sur la protection du loup italien

        Presentation

        • Présentation de la mise à jour de létude sur «la responsabilité et les implications juridiques transfrontalières de l’énergie nucléaire dans l’Union européenne», commandée par le département thématique C pour la commission des pétitionspar Michael Faure, professeur aux universités de Maastricht et de Rotterdam

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Filter by 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
        • Échange de vues avec Mariya Gabriel, commissaire chargée des réseaux de communication, du contenu et des technologies

        Votes

        • Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles- rapporteur: Jasenko SELIMOVIC (ALDE, SV)
        • Prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route - adoption du projet de rapport, vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteure: Róża Gräfin von THUN UND HOHENSTEIN (PPE, PL)
        • Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (à confirmer) - rapporteure: Christel SCHALDEMOSE (S&D, DA)

        • Règles et procédures pour le respect et la mise en application de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (à confirmer) - rapporteur: Nicola DANTI (S&D, IT)

      2.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 

        Debates

        • Suivi de la mission d’information à Londres, Royaume-Uni (5-6 novembre 2015), à l’Èbre et au Tage (8-10.2.2016), en Slovaquie (22-23 septembre 2016) et en Suède (20-21 février 2017)

        • Petitions:
          • Environnement: plusieurs pétitions d'Italie
          • Services financiers: pétitions de Bulgarie, d'Espagne et d'Italie

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée