Rémunération et pensions 

Combien gagne un député au Parlement européen?


En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération.


Depuis juillet 2017, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 611,31 euros avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 6 710,67 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne; les députés ne choisissent donc pas leur propre rémunération et ne sont pas en mesure de le faire.


Il existe quelques exceptions au statut unique: les députés qui exerçaient un mandat au Parlement européen avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la rémunération, l’indemnité transitoire et la pension que leur conférait l’ancien régime national (qui prévoyait de leur verser le même montant qu’aux députés nationaux) pour toute la durée de leurs mandats au Parlement européen.


Les députés ont-ils droit à une retraite? De quel montant?


Les députés ont droit à une retraite à 63 ans révolus. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans toutefois dépasser au total 70 %. Le coût des pensions de retraite est imputé sur le budget de l’Union européenne.


Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 n’a plus été proposé aux nouveaux députés à partir de juillet 2009 et est en voie de suppression.