Résumé des indemnités 

Une part importante des activités des députés s’effectue loin de chez eux et de leur pays d’origine: plusieurs indemnités sont par conséquent prévues pour couvrir les dépenses y afférentes.

Frais de voyage

La plupart des réunions du Parlement européen, comme les séances plénières, les réunions de commissions ou les réunions des groupes politiques, ont lieu à Bruxelles ou à Strasbourg. Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives, à concurrence du prix du billet d’avion en classe affaires (ou équivalent), du billet chemin de fer en première classe ou d’un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture (à concurrence de 1 000 km), en sus des indemnités forfaitaires calculées en fonction de la distance et de la durée de la mission et destinées à couvrir les autres frais liés au voyage (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation).

Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur ou à l’intérieur de leur État membre d’élection dans l’exercice de leurs fonctions, mais à d’autres fins que des réunions officielles (par exemple, pour assister à une conférence ou pour effectuer une visite de travail). À cet effet, pour les activités effectuées en dehors de leur pays, les députés peuvent bénéficier du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et des dépenses connexes jusqu’à un montant maximal annuel de 4 264 euros. Pour les activités dans leur État membre d’élection, seul les frais de transport sont remboursés avec un montant maximal annuel établi par pays.

Indemnité journalière (appelée également «indemnité de séjour»)

Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 313 euros pour couvrir les frais de logement et les frais afférents pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg des députés lors des activités officielles, à condition qu’ils signent un registre de présence. Cette indemnité couvre les frais d’hôtel, les repas ainsi que tous les autres frais connexes. Elle est réduite de moitié si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, même s’ils sont présents et signent la liste de présence.

En ce qui concerne les réunions en dehors de l’Union, l’indemnité s’élève à 156 euros (à nouveau, à condition de signer un registre) et les frais de logement sont remboursés séparément.

Indemnité de frais généraux

Cette indemnité forfaitaire est principalement destinée à couvrir les coûts des activités menées dans la circonscription électorale, comme les frais de location de bureaux et les frais de gestion, les abonnements téléphoniques, les activités de représentation, l’achat d’ordinateurs et d’appareils téléphoniques, ainsi que l’organisation de conférences et d’expositions. Elle est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (de septembre à août).

En 2018, cette indemnité s’élève à 4 416 euros par mois.

Frais médicaux

Les députés ont droit au remboursement de deux tiers de leurs frais médicaux. Toutes les autres règles et procédures détaillées de ce système sont identiques à celles applicables aux fonctionnaires de l’Union.

Indemnité de fin de mandat

À la fin de leur mandat, les députés au Parlement européen ont droit au versement d’une indemnité transitoire, d’un montant égal à leur salaire, pendant un mois par année de mandat. La durée maximale de cette indemnité est de deux ans. Si les anciens députes sont investis d'un mandat dans un autre parlement ou s'ils exercent une fonction publique, le salaire auquel ils ont droit est déduit de l'indemnité transitoire. Enfin, l’indemnité transitoire n’est pas cumulable avec une pension de retraite ou d’invalidité: le député qui aurait droit aux deux doit choisir laquelle il souhaite recevoir.

Autres droits

Le Parlement met à la disposition des députés des bureaux équipés à Bruxelles et à Strasbourg. Dans ces deux villes, les députés peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, utiliser les véhicules officiels du Parlement.