Dispositions relatives au personnel: les assistants parlementaires 



Les députés au Parlement européen peuvent choisir eux-mêmes leurs assistants dans les limites d’une enveloppe budgétaire définie par le Parlement. En 2018, le montant mensuel maximal disponible pour tous les coûts relatifs au recrutement d’assistants personnels est de 24 526 euros par député. Ce montant n’est pas directement versé aux députés.


Ces derniers peuvent choisir différents types d’assistants:

  • les assistants accrédités engagés à Bruxelles (ou à Luxembourg/Strasbourg) dépendent directement de l’administration du Parlement, aux mêmes conditions d’emploi que celles applicables aux agents temporaires des institutions européennes. Les députés peuvent engager un maximum de trois assistants accrédités (quatre sous certaines conditions). Un minimum d’un quart du budget total doit être affecté à l’emploi d’assistants accrédités;
  • les députés peuvent également recruter des assistants «locaux» établis dans leur État membre. Ils sont gérés administrativement par des payeurs délégués qualifiés afin de garantir le plein respect des exigences fiscales et de sécurité sociale. Un montant maximal de 75 % du budget total peut être affecté à ces assistants locaux.

Outre l’emploi d’assistants accrédités et locaux, jusqu’à un quart du budget total disponible peut également être utilisé pour financer des services (études d’experts par exemple) fournis par des prestataires choisis par le député.


Les assistants sont tenus d’éviter les activités extérieures susceptibles de causer des conflits d’intérêts. Depuis 2009, les députés ne peuvent plus engager de parents proches.


Les noms ou raisons sociales de tous les assistants sont publiés sur le site internet du Parlement pendant la durée de leurs contrats, sauf s’ils obtiennent une dérogation accordée uniquement pour des raisons dûment justifiées de protection de leur sécurité.