Pourquoi le Parlement se déplace-t-il entre Bruxelles et Strasbourg? 



En 1992, les gouvernements nationaux de l’Union ont décidé, à l’unanimité, d’inscrire dans les traités de l’Union les sièges officiels des institutions européennes.


Cette décision a eu de grandes répercussions sur la façon dont travaille le Parlement: c’est à Strasbourg que se situe son siège officiel et c’est dans cette ville que se déroulent la plupart des séances plénières; les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles; et le secrétariat du Parlement (son personnel) est officiellement basé à Luxembourg. En 1997, cette organisation a été totalement intégrée au traité sur l’Union européenne.


Toute modification du système actuel nécessiterait de modifier le traité, une procédure qui requiert l’unanimité de tous les États membres et la ratification par chacun des parlements nationaux.


Combien coûte le fait que le siège du Parlement soit situé à Strasbourg?

 

Une étude de 2013 réalisée par le Parlement européen montre que 103 millions d’euros pourraient être économisés chaque année si l’ensemble des activités du Parlement étaient transférées de Strasbourg à Bruxelles (en prix de 2014). Il s’agit d’une somme importante, même si elle correspond à peine à 6 % du budget du Parlement, soit 1 % du budget de fonctionnement de l’Union européenne ou seulement 0,1 % du budget total de l’Union.


En 2014, la Cour des comptes a élaboré une analyse indépendante en réponse à la résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013. La Cour a confirmé les conclusions de l’étude de 2013 du Parlement européen, mais a calculé que le montant total des dépenses relatives au siège de Strasbourg est de 109 millions d’euros par an. La réduction des frais de voyage imputés aux budgets de la Commission européenne et du Conseil permettrait par ailleurs d’économiser cinq millions d’euros supplémentaires.