Comment le Président et les membres de la Commission européenne sont-ils nommés? 

Le Président de la Commission européenne

Le Parlement européen élit le Président de la Commission.

Après les élections, l’une des premières missions d’un nouveau Parlement est d’élire un nouveau Président de la Commission européenne (l’organe exécutif de l’Union). Les États membres désignent un candidat au poste, mais leur choix doit tenir compte des résultats des élections européennes. Le Parlement doit par ailleurs approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction, plus un). Si le candidat n’obtient pas la majorité requise, les États membres sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois (le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée). Pour les élections de 2014, le Parlement a mis en place le système de candidat tête de liste. Chaque parti politique européen présente un candidat à la présidence de la Commission, et le parti le plus représenté au sortir des élections peut proposer le candidat du Parlement à la direction de la Commission.

Les commissaires

Les candidats aux autres portefeuilles de la Commission font également l’objet d’une procédure d’enquête parlementaire rigoureuse.

Le Conseil, en accord avec le Président élu de la Commission, adopte une liste des candidats aux postes de commissaires (un par État membre). Ces commissaires désignés se présentent devant les commissions parlementaires de leur futur domaine d’activité. Chaque commission se réunit ensuite pour procéder à l’évaluation de l’expertise et des performances du candidat, laquelle est envoyée au Président du Parlement. Il est déjà arrivé qu’une évaluation négative conduise des candidats à se retirer de la procédure. Le collège des commissaires, y compris le Président de la Commission et le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit ensuite être approuvé par le Parlement en un vote unique.

Après l’approbation du Président et des commissaires par le Parlement, ils sont officiellement nommés par le Conseil, qui statue à la majorité qualifiée.

Dans le cas d’un changement substantiel de portefeuille au sein de la Commission en cours de mandat, d’une vacance devant être comblée ou bien de la nomination d’un nouveau commissaire à la suite de l’adhésion d’un nouvel État membre, les commissaires concernés sont auditionnés par les commissions compétentes.