Allocations et indemnités
Outre leur rémunération, les députés ont droit – tout comme les parlementaires nationaux – à des indemnités destinées à couvrir les frais liés à l’exercice de leurs fonctions parlementaires, qui imposent de nombreux déplacements. Les chiffres indiqués ci-après datent du 1er janvier 2024.
L’indemnité de frais généraux (4 950 euros par mois) est une somme forfaitaire destinée à couvrir les dépenses telles que la location de bureaux dans l’État membre d’élection, l’achat de matériel informatique et de fournitures de bureaux, ou encore les abonnements de téléphone ou internet.
Il est important que les députés aient la possibilité d’organiser leurs activités aussi dans leur circonscription, et pas seulement à Bruxelles et à Strasbourg. Les finalités de l’indemnité de frais généraux et les règles qui s’y appliquent sont précisées dans le statut des députés, et les modalités d’application sont fixées par le Bureau.
Le choix d’un paiement forfaitaire vient de la nécessité de préserver l’indépendance du mandat et s’explique aussi par le fait qu’il s’agit du type de versement présentant le meilleur rapport coût/efficacité.
La dernière révision des modalités d’application accroît la transparence en établissant une liste simplifiée des types de dépenses couvertes. Les députés peuvent publier leurs dépenses en ligne de manière transparente et accessible.
Les députés perçoivent la moitié de l’indemnité s’ils assistent à moins de la moitié des séances plénières au cours d’une année parlementaire (de septembre à août) sans justification valable.
Indemnité journalière
L’indemnité journalière (350 EUR par jour) est une somme forfaitaire couvrant le logement, les repas et les frais connexes pour chaque jour d’activité officielle au Parlement européen.
Les députés doivent signer un registre de présence. Le Président et les présidents des groupes parlementaires peuvent en être exemptés.
L’indemnité journalière est réduite de moitié si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, même s’ils sont présents et ont signé la liste de présence.
Pour les réunions en dehors de l’Union, cette indemnité est réduite de moitié.
Vers et depuis le Parlement européen
Le Parlement européen prend en charge les frais de déplacement pour permettre aux députés de participer aux réunions du Parlement européen, telles que les séances plénières et les réunions des commissions et des groupes, qui se déroulent principalement à Bruxelles ou à Strasbourg.
Les députés sont remboursés du coût réel des titres de transport pour participer aux réunions, sur présentation des reçus.
Les plafonds sont fixés à un billet d’avion en classe affaires (classe «D» ou similaire), un billet de train en première classe, ou 58 centimes d’euro par kilomètre pour les voyages en voiture (jusqu’à un maximum de 1 000 km). Les députés peuvent aussi passer par le Parlement pour obtenir leurs titres de transport.
Par ailleurs, des montants sont fixés en fonction de la distance et de la durée du voyage pour couvrir divers frais de déplacement (péages d’autoroute, surtaxes bagages, frais de réservation, etc.).
Missions officielles
Pendant leur mandat, les députés peuvent se déplacer en dehors des lieux de travail du Parlement pour différentes raisons, en représentant le Parlement: essentiellement dans le cadre de missions d’information des commissions, de délégations de commissions ou de délégations officielles dans des pays tiers. Ces voyages sont organisés conformément au règlement intérieur du Parlement européen et aux règles établies par le Bureau. Les frais de voyage sont imputés au budget de la commission ou de la délégation qui l’organise.
Missions individuelles
Les députés ont également la possibilité d’organiser eux-mêmes des déplacements. Ils sont souvent amenés à voyager à l’extérieur ou à l’intérieur de leur État membre d’élection dans l’exercice de fonctions officielles ou pour d’autres raisons (par exemple, pour assister à une conférence ou pour effectuer une visite de travail).
Pour les engagements du député dans son État membre, le Parlement ne rembourse les frais de voyage que dans la limite d’un montant annuel maximal déterminé en fonction du pays.
Pour les engagements à l’étranger qui ne sont pas considérés comme des réunions officielles du Parlement, les députés peuvent demander le remboursement des frais de voyage, d’hébergement et des frais connexes dans d’autres pays à concurrence d’un montant annuel maximal de 4 886 euros.
Les députés ont droit au remboursement de deux tiers de leurs frais médicaux. Toutes les autres règles et procédures détaillées de ce système sont identiques à celles applicables aux fonctionnaires de l’Union.
À la fin de leur mandat, les députés au Parlement européen ont droit à une indemnité transitoire, équivalente à un mois d’indemnité par année d’exercice du mandat pendant une période maximale de deux ans.
Lorsqu’un ancien député exerce un nouveau mandat ailleurs, le nouveau salaire est déduit de l’indemnité transitoire.
Enfin, l’indemnité transitoire n’est pas cumulable avec une pension de retraite ou d’invalidité: le député qui aurait droit aux deux doit choisir laquelle il souhaite recevoir.
Les députés ont le droit d’utiliser des véhicules officiels pour assister à des réunions ou à des événements à Bruxelles ou à Strasbourg.