Qui influence qui ? Vers la création d’un registre des lobbyistes européens

Plusieurs milliers de représentants d’intérêts très divers tentent, au jour le jour, d’influencer les prises de décision européenne : mais qui sont vraiment les lobbyistes ? Dans un souci de transparence, la Commission européenne a proposé de créer un registre professionnel des lobbyistes. Le Parlement européen, cible privilégiée des groupes d’intérêts, prépare sa position sur ce sujet controversé. Une audition y est consacrée ce lundi : faut-il réguler le métier ?

 Le lobbying est une activité controversée. Si certains y voient un élément constitutif de la démocratie, d’autres y voient au contraire un opaque instrument d’influence sur les décideurs politiques, qui tendrait à favoriser ceux qui ont les moyens de s’offrir des représentants à Bruxelles.

Le lobbying à Bruxelles : état des lieux

Il est difficile de savoir précisément combien de lobbyistes travaillent à Bruxelles : la profession n’est pas régulée en tant que telle et ses contours restent flous. On estime en général qu’entre 15.000 et 20.000 personnes peuvent être considérées comme lobbyistes européens.  « Environ 1/3 de toutes les associations représentées défendent des « intérêts citoyens » et un peu plus de la moitié défendent des intérêts économiques », explique Justin Greenwood, un universitaire spécialisé sur le sujet.

En effet, entre intérêts citoyens et économiques, la nature des organisations de lobbying varie très fortement : des associations professionnelles (comme les fabricants automobiles, les industriels chimiques ou même les dentistes européens) aux chambres de commerce, syndicats, organisations régionales ou représentations de villes, think tank ou encore organisations non-gouvernementales, comme Amnesty International ou Greenpeace, tous ont un bureau à Bruxelles.

Le travail de ces représentants de groupes d’intérêts consiste à influencer les décisions européennes dans un sens qui leur est favorable. Pour cela, beaucoup de moyens sont bons : réunions avec les députés européens et les fonctionnaires de la Commission européenne, suggestions d’actions aux décideurs (par exemple formulation d’un amendement à un projet de législation), campagnes de sensibilisation, construction de coalitions d’intérêts...

Une activité très politique, souvent à la limite d’une hypothétique ligne rouge : on reproche à certains lobbyistes de divulguer de fausses informations sur les éventuelles incidences économiques, sociales ou environnementales de propositions législatives, ou de cacher quels intérêts ils représentent réellement...

Pour fixer des règles claires au travail de pression et le rendre plus transparent, les institutions européennes ont décidé d’agir.

La solution : enregistrer les lobbyistes ?

Lundi 8 octobre entre 15 et 18:00, les membres de la commission Affaires constitutionnelles du Parlement organisent une audition publique sur le lobbying européen. Seront présents des experts, des universitaires ainsi que le commissaire européen chargé des affaires administratives, Siim Kallas. Cette audition doit permettre de préparer le futur rapport du Parlement européen à ce sujet, qui devrait être adopté en début d’année prochaine.

La Commission européenne a déjà proposé, en 2006, la création d’un registre professionnel des lobbyistes et d’un code de déontologie. Car si elle considère que « le lobbying fait légitimement partie du système démocratique », il faut néanmoins que « le grand public sache clairement quelle contribution ces groupes apportent aux institutions européennes, qui ils représentent, quelle est leur mission et comment ils sont financés », explique-t-elle.

En mars 2007, le Commissaire européen Siim Kallas a proposé que cet enregistrement soit volontaire : les lobbyistes pourraient déclarer qui ils représentent et comment ils sont financés. En cas d’échec, il a annoncé que la Commission pourrait introduire un système de registre obligatoire -comme aux Etats-Unis, comprenant des sanctions pour non révélation d’informations.

Mais la proposition de la Commission a déjà essuyé l’opposition ferme des fédérations professionnelles de lobbyistes, tandis que les ONG critiquent au contraire l’approche « volontariste », jugée trop laxiste...

Le Parlement européen et le lobbying

L’audition de ce lundi préfigurera la position des parlementaires à ce sujet, alors qu’eux-mêmes sont très régulièrement courtisés par des lobbyistes de tout poil. 4570 représentants d’intérêts sont en effet accrédités auprès du Parlement européen, ce qui leur donne accès aux bâtiments et bureaux des députés.

Le Parlement européen a adopté un Code de conduite des lobbyistes en son sein. Ils doivent par exemple « déclarer aux députés, à leur personnel ou aux fonctionnaires de l'institution l'intérêt ou les intérêts » qu'ils représentent, ou « s'abstenir de toute démarche en vue d'obtenir malhonnêtement des informations », par exemple en faisant des cadeaux aux députés européens. En cas de violation de ces règles, les lobbyistes peuvent perdre leur accréditation.

Les lobbyistes présents à l’audition de ce lundi seront en règle ! La semaine prochaine, vous pourrez lire sur notre site un bilan des discussions à ce sujet et des pistes de réponse à la question : « Démocratie et lobbying : amis ou ennemis ? ». Le futur rapporteur pour le Parlement à ce sujet, le député Alexander Stubb, répondra également à nos questions.