Question à 123 milliards d'euros : comment s'y retrouver dans le budget de l'UE ?

Chaque année le Conseil de l'Union européenne et le Parlement décident ensemble du budget européen. Mais pour éviter des crises budgétaires semblables à celles des années 1980, ils travaillent désormais, à partir d’une proposition de la Commission, sur un cadre financier pluriannuel (CFP), qu'on appelle également « Perspectives financières ».

Ce cadre, qui couvre plusieurs années budgétaires, fixe un budget total et un plafond maximum pour les dépenses dans chaque domaine.

Négociations serrées sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013

Les Etats membres ont d’abord dû s’accorder entre eux sur le montant du budget pluriannuel. Après de longues tractations, ils sont parvenus à un accord sur un cadre budgétaire de sept ans (2007-2013). Le montant du budget défini était cependant loin de la proposition initiale de la Commission européenne et de ce que le Parlement avait considéré comme nécessaire pour que l'Union européenne (UE) remplisse ses objectifs.

La présidence du Conseil de l'UE (qui rassemble les Etats membres) a dû négocier avec le Parlement européen pour parvenir à un accord à la fois quantitatif (le montant du budget) et qualitatif (la répartition des dépenses). Cet accord a finalement été conclu en avril 2006.

Avec le Traité de Lisbonne, le cadre financier pluriannuel devient légalement contraignant. Il ne peut être adopté sans le feu vert du Parlement européen et devra être, à l'avenir, de cinq ans et non plus de sept ans. Pour qu'il corresponde dorénavant aux mandats de la Commission et du Parlement, les députés européens ont suggéré de prolonger le cadre actuel jusqu'à 2015 ou 2016. « C'est l'une des nombreuses solutions possibles, mais pas la seule », a défendu le commissaire désigné au budget, Janusz Lewandowski, lors de son audition en janvier 2010.

Les cinq chapitres des perspectives financières 2007-2013

Les perspectives financières pour la période 2007-2013 sont divisées en cinq chapitres :

• Croissance durable : cette rubrique englobe les fonds structurels, la recherche et l'éducation, avec un budget de 382 milliards d'euros pour 7 ans.

• Préservation et gestion des ressources naturelles : il s’agit de financer la politique agricole commune et les politiques environnementales, avec un budget de 371 milliards d'euros.

• Citoyenneté, liberté, sécurité et justice : 10 milliards d'euros seront débloqués pour les activités concernant la justice et les affaires intérieures. Ce montant couvrira aussi les échanges entre jeunes, le jumelage de villes ou encore la dimension européenne des médias et de la culture.

• L'UE comme acteur global : 49 milliards d'euros seront alloués aux actions en faveur des pays en voie de développement, à la promotion des droits de l'homme, à la politique étrangère et de sécurité commune et au soutien au développement des pays voisins.

• L'administration (services de traduction compris) absorbera 50 milliards d'euros, soit 5,75 % du budget total.

C’est la Commission européenne - l’exécutif de l’Union européenne - qui gère le budget alloué aux différentes politiques publiques.

Le budget alloué aux autres institutions européennes est relativement faible et essentiellement consacré aux frais administratifs (personnel, infrastructures, traduction et interprétation etc.).

Pour connaître le budget du Parlement européen, cliquez sur le dernier lien ci-dessous.