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Clouds over Budapest? Following Viktor Orbán's appearance in plenary last month, the situation in Hungary is still being discussed. Tomorrow, members of...(read more) Facebook Pour le Parlement européen, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne signifie une petite révolution dans le domaine budgétaire. Son avis devient contraignant sur l'ensemble des dépenses européennes. De plus, la procédure se trouve simplifiée et le cadre financier pluriannuel devient légalement contraignant.
Le Traité de Lisbonne abolit la distinction entre « dépenses obligatoires » et « dépenses non-obligatoires ». Concrètement, cela signifie que le Parlement européen bénéficiera d'un pouvoir de codécision sur l'ensemble du budget de l'Union européenne (UE).
Le projet de budget, soumis par la Commission européenne, doit être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres). Si, au terme de la première lecture, les deux institutions ne sont pas d'accord, un comité de conciliation est mis en place. Il est chargé de trouver un compromis qui satisfasse tout le monde.
Pour le budget 2011, la Commission européenne proposera ainsi un projet en avril ou en mai 2010. Le Conseil de l'UE et le Parlement européen - représenté par la commission parlementaire des budgets - négocieront ensuite pendant l'été et le début de l'automne. Le budget définitif sera sans doute arrêté en novembre puis approuvé en décembre.
Introduction
Un cadre financier pluriannuel
Procédure simplifiée et renforcement du rôle du Parlement sous le Traité de Lisbonne
Le budget 2010 de l'Union européenne
D'où provient l'argent du budget européen ?
« Contributions nettes » : certains Etats payent-ils plus que d'autres ?
Que se passe-t-il après l'adoption du budget ?