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Strong - but not invulnerable. Despite an impressive 4 metres and 600kg, the blue fin tuna is an endangered species. And why? Overfishing and illegal catches....(read more) Facebook Les 122,9 milliards d'euros du budget 2010 de l'Union européenne (UE) proviennent principalement de trois modes de financement.
Tout d'abord, une partie de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), payée par les consommateurs lorsqu'ils achètent un produit, revient directement à l'UE. Cela représente 11,4 % du budget européen en 2010, soit quelque 14 milliards d'euros.
Ensuite, les droits de douane appliqués aux produits entrant sur le territoire de l'UE sont reversés au budget de l'Union. Ces « ressources propres traditionnelles », ainsi qu'elles sont nommées, comptent pour 11,6 % du budget européen, soit environ 14 milliards d'euros.
Enfin, chaque Etat membre contribue au budget en fonction de son Revenu national brut (RNB). Un certain pourcentage de ce RNB est reversé au budget européen. Cela représente aujourd'hui la source de revenu la plus importante avec 76 % des recettes totales, soit 93 milliards d'euros.
Vers un nouveau système de ressources propres ?
Le système actuel est très complexe et il est souvent difficile de trouver un compromis entre Etats membres. Le Parlement estime donc qu'un nouveau système, plus juste et transparent, devrait être mis en place. C'était le but du rapport Lamassoure de mars 2007 (cf. lien ci-dessous), qui proposait une réforme du système des « ressources propres ».
« Année après année, de nombreux pays ont obtenu des régimes particuliers. Finalement, le financement du budget européen a été compliqué d'une manière telle qu'il est devenu antidémocratique et totalement incompréhensible pour les citoyens », justifiait Alain Lamassoure (Parti populaire européen). La réforme est encore en discussion.
Introduction
Un cadre financier pluriannuel
Procédure simplifiée et renforcement du rôle du Parlement sous le Traité de Lisbonne
Le budget 2010 de l'Union européenne
D'où provient l'argent du budget européen ?
« Contributions nettes » : certains Etats payent-ils plus que d'autres ?
Que se passe-t-il après l'adoption du budget ?