Question à 123 milliards d'euros : comment s'y retrouver dans le budget de l'UE ?

Pour 2010, 19,6 % des recettes de l'Union européenne (UE) proviendront de l'Allemagne, suivie par la France avec 18 %, l'Italie avec 13,9 %, le Royaume-Uni avec 10,4 % et l'Espagne avec 9,6 %. Dans les débats publics, on évoque souvent les « contributeurs nets » de l'UE. Qu'est-ce que cela signifie et est-ce vraiment pertinent ?

Le calcul des contributions nettes prend en compte d'une part ce que chaque Etat membre transfère à l'UE, et d'autre part ce qu'il perçoit par le biais des différents fonds européens.

Avec ce calcul, on affirme souvent que certains Etats membres contribuent plus que d'autres au budget européen, en valeur nette et par personne. Ce qui induit que ces « contributeurs nets » profitent moins de l'UE et de ses politiques que d'autres Etats. A ce titre, on cite généralement l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Italie, la Grande-Bretagne et la Suède.

La contribution nette existe-t-elle vraiment ?

Opposer les « contributions » des Etats membres aux fonds qu'ils reçoivent en retour, et présenter la différence entre les deux valeurs comme une « contribution nette » est un exercice cependant difficile et controversé pour plusieurs raisons.

• Une grande partie du budget de l'Union Européenne ne revient pas aux Etats membres. Elle peut en effet être dédiée à des politiques de soutien dans des pays tiers (pays en voie de développement ou pays voisins) ou bien au financement du fonctionnement des institutions européennes (6,4 % du budget européen).

• De nombreux projets européens sont internationaux par nature : il est donc biaisé de n'en attribuer le bénéfice qu'au pays dans lequel le principal contrat est établi.

• Même si l'UE cofinance, par exemple, des travaux d'infrastructure dans des régions européennes moins développées, il est souvent fait appel pour mettre en œuvre le projet à des entreprises d'autres pays européens. Dès lors, une partie des fonds disponibles pour le projet leur est reversée, ce qui contribue à l'activité économique et à la richesse du pays membre dans lequel est basée l'entreprise.

• Par nature, l'UE est une communauté basée sur la solidarité entre ses membres. Son traité fondateur les engage ainsi à « renforcer l'unité de leurs économies et en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». La redistribution est ainsi un objectif clairement défini.

• Enfin, les droits de douane - qui contribuent au budget européen - sont prélevés dans le pays dans lequel le bien entre sur le territoire européen, et le bénéfice en est donc attribué à ce pays. Or, en réalité, les droits sont payés par le consommateur final, qui se trouve souvent dans un autre Etat membre. Par exemple, si une voiture coréenne est importée en Europe via le port de Rotterdam ou d'Anvers, les droits d’importation sont payés aux Pays Bas ou à la Belgique. Mais elle est ensuite transportée dans un autre Etat membre pour y être vendue.