Question à 123 milliards d'euros : comment s'y retrouver dans le budget de l'UE ?

La Commission européenne est responsable de l'exécution du budget. Les fonds doivent être dépensés au cours de l'année pour laquelle ils sont prévus. Sous certaines conditions, ils peuvent parfois être reportés à l'année suivante.

Le rôle de la Commission

Jusqu'au mois de septembre de l'année budgétaire en cours, la Commission peut faire des propositions de rectifications au budget. Ces changements entrent en vigueur une fois adoptés par le Parlement européen. En 2007 par exemple, sept propositions de budget rectificatif ont été adoptées.

Même si la Commission est politiquement responsable de l’exécution du budget, plus de 80 % des fonds européens sont en réalité gérés au niveau national. C'est pourquoi le Parlement insiste pour que les gouvernements nationaux assument davantage de responsabilité politique dans la manière dont les fonds européens sont utilisés dans leur propre pays (cf. lien ci-dessous).

La décharge budgétaire

Quoiqu'il advienne, la Commission a l'obligation de présenter devant le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres) et le Parlement un rapport sur l'exécution du budget, présentant les comptes de l'année écoulée.

Sur cette base, le Parlement - et lui seul - approuve ou non les comptes. C'est ce qu'on appelle la procédure de « décharge budgétaire ». Il prend sa décision sur la base du rapport annuel publié par la Cour des comptes et sur les recommandations du Conseil de l'Union européenne.

La décharge est donc la procédure par laquelle le Parlement européen clôture un exercice budgétaire. Elle vise à vérifier l'exactitude de la gestion du budget. C’est l’aspect politique du contrôle budgétaire : elle « décharge » la Commission européenne de la responsabilité de gestion en marquant la fin de l’exercice budgétaire.

Trois issues sont possibles : l'octroi, l'ajournement ou le refus de la décharge.

L'ajournement puis le refus d'octroyer la décharge budgétaire à la Commission pour l'année 1996 ont été à l'origine de la démission de la Commission Santer, en mars 1999.

Le parcours de la décharge budgétaire au sein du Parlement européen

Alors que les budgets rectificatifs sont gérés par la commission parlementaire des budgets, c'est la commission du contrôle budgétaire qui suit l'exécution du budget. La procédure de décharge budgétaire débute par la présentation, par la Cour des comptes européenne, de son rapport annuel devant la commission du contrôle budgétaire. Cette dernière suit également l'exécution du budget en auditionnant les différents commissaires en charge des politiques ayant un budget important.

Ensuite, la commission du contrôle budgétaire prépare le rapport sur la décharge budgétaire qui est voté en session plénière.