Session plénière du 14 au 17 juin

Les conducteurs d'autocars et les routiers indépendants doivent être soumis aux mêmes règles en matière de temps de travail que ceux employés par les entreprises, selon les députés européens, qui ont confirmé le vote de la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales.

Une majorité de députés a rejeté, ce mercredi, la proposition de la Commission européenne visant à exclure les conducteurs indépendants de la législation actuelle sur le temps de travail dans le domaine du transport.

Avec 368 voix pour, 301 contre et 8 abstentions, la plénière a confirmé le vote de la commission de l'emploi et des affaires sociales du 28 avril, demandant à mettre fin à fin à cette exemption au nom de la santé et la sécurité des conducteurs, de la sécurité routière et de la concurrence équitable.

Après ce vote, la Commission européenne a annoncé qu'elle analyserait « toutes les options possibles, y compris le retrait de la proposition ».

Le rapporteur, la Slovaque Edit Bauer (parti populaire européen), ainsi qu'une majorité des députés de son groupe, de l'Alliance des démocrates et des libéraux et des Conservateurs et réformateurs européens, soutenaient, au contraire, l'approche de la Commission européenne. Ils estiment qu'il n'est pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive mais qu'il faut plutôt régler le problème des « faux indépendants », c'est-à-dire des conducteurs qui ont officiellement un statut d'indépendants mais ne sont pas libres d'avoir des relations commerciales avec plusieurs clients. 

Contexte

Les conducteurs indépendants étaient temporairement exclus de la législation actuelle sur le temps de travail dans le domaine du transport par route mais devaient être soumis à ces règles à partir du 23 mars 2009, sauf si la Commission publiait une proposition avant cette échéance. Ce qu'elle a fait en octobre 2008, concluant qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive. Le vote d'aujourd'hui rejette cette proposition.

Les conducteurs indépendants seront donc soumis aux mêmes règles que ceux qui sont employés par les entreprises. La directive 2002/15/CE couvre le temps de travail des activités de conduite, mais également d'autres activités telles que le chargement et le déchargement, l'assistance aux passagers, le nettoyage et l'entretien, les formalités avec les autorités policières, douanières, etc. Elle fixe une limite hebdomadaire de 48h par semaine en moyenne, qui peut être portée à 60h par semaine, à condition que la moyenne des 48h par semaine sur une période de 4 mois ne soit pas dépassée.

Prochaines étapes

La directive actuelle est en vigueur. Celle-ci prévoit l'inclusion des conducteurs indépendants depuis le 23 mars 2009.