Session plénière du 14 au 17 juin

Face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète en Europe, les députés demandent l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires. Ils ont néanmoins rejeté la proposition de faire figurer des « feux de signalisation », qui auraient mis en garde les consommateurs contre les produits à forte teneur en sucres ou en graisses par la présence d'un feu rouge sur l'emballage.

Les députés souhaitent permettre aux consommateurs d'avoir toutes les informations nécessaires pour choisir des produits sains. Dans un souci de ne pas imposer des procédures trop lourdes aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petits producteurs, ils ont toutefois décidé d'exempter les produits non préemballés et les produits artisanaux du règlement.

Informations nutritionnelles obligatoires

Le règlement rend obligatoire l'affichage clair des quantités de graisses, de graisses saturées, de calories, de sucres lents, de sel et de sucres contenues dans les aliments. Les députés ont demandé à ce que les teneurs en protéines, en fibres et en graisses « trans » (huiles et graisses hydrogénées) soient également indiquées.

Afin de faciliter la comparaison entre les produits, le Parlement demande à ce que les quantités soient toujours exprimées en pourcentage sur 100g ou 100ml et soient affichées en évidence et de manière lisible sur l'emballage.

Les « feux rouges » rejetés

Une majorité de députés ont rejeté la proposition des groupes socialiste, Verts et de la Gauche unitaie de faire figurer un « feu de signalisation » sur l'emballage indiquant le niveau de qualité diététique de l'aliment (un feu rouge pour les produits à forte teneur en sucres, sels et graisses, vert pour les produits jugés « sains »). Ils se sont opposés à la possibilité pour les Etats membres d'adopter des mesures similaires au niveau national.

Appellations de pays d'origine

Les députés ont voulu trouver le juste équilibre entre le droit des consommateurs à connaître le lieu d'origine des produits alimentaires et les coûts et procédures supplémentaires qu'un tel étiquetage entraînerait pour les producteurs. Actuellement, seuls certains types de produits doivent indiquer le pays d'origine (bœuf, huile d'olive, fruits et légumes frais, miel...).

Les députés veulent étendre cette liste à toutes les viandes, volailles, produits laitiers, ainsi qu'à tous les aliments composés d'un seul ingrédient. Les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux - ainsi que les conditions d'abattage selon certaines pratiques religieuses - doivent également être indiqués, soutiennent les députés.

Les bienfaits nutritionnels devront être vérifiables

Les « bienfaits » pour la santé proclamés par certains produits (du type yaourt aux principes actifs, etc.) continueront à être soumis à l'étude et à la validation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Une étroite majorité de députés a en effet voté pour garder l'approbation des « profils nutritionnels » sous la compétence de la législation européenne.

De plus, les députés notent que certains produits (par exemple les flocons de céréales) « font valoir que leur utilisation prolongée peut entraîner une perte de poids » et que ce type de marketing peut induire le consommateur en erreur. Les députés estiment donc normal « que ces informations soient accompagnées d'un plan diététique expliquant dans quelles conditions les résultats revendiqués peuvent être atteints ».

Mettre en garde les jeunes contre les « alcopops »

Les boissons alcoolisées ne sont pas concernées par le règlement, sauf les « alcopops », ces mélanges alcoolisés sucrés spécialement destinés aux jeunes. Les députés demandent que ces boissons soient mieux étiquetées et séparées des rayons des boissons gazeuses non-alcoolisées.

Entrée en vigueur

Trop de divergences existent encore avec le Conseil pour espérer arriver à un accord dans le futur proche. Les députés s'attendent donc à devoir re-légiférer en deuxième lecture sur le projet de règlement. En l'état, le texte prévoit une période d'adaptation aux nouvelles règles de trois ans pour les industriels alimentaires, et de cinq ans pour les PME avec moins de 100 employés et de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le vote final au Parlement sur la première lecture du projet de règlement a été de 559 voix en faveur, 54 contre, et 32 abstentions.